Dépenses publiques

 
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Institutions - Transports

SNCF Réseau, Des réformes à approfondir

décembre 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport résulte de l’examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l’été 2018....

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Enseignement

Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport distingue, pour la clarté de l’exposé, trois modalités de valorisation de la recherche publique, même si, en pratique, celles-ci sont souvent interpénétrées et complémentaires : la recherche partenariale entre l...

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situatio...

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Politiques sociales

La décentralisation des politiques sociales

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013

n°10

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux pour tous ceux qui s’intéressent aux politiques sociales et à ses acteurs, à la réforme de l’État, à la modernisation de l’action publique, à l’administration, à son organisation et sa sociologie.

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Vie économique

L'âge d'or des déficits

40 ans de politique budgétaire française

Les Etudes n°5377

Auteur(s) :
Pierre-François Gouiffès
La Documentation française
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Résumé

Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les ori...

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Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

- Rapport de Juin 2013

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate ...

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Finances publiques

Le budget de l'État

- Nouvelle édition

Les Etudes n°5346-47

Auteur(s) :
Pascal Desrousseaux, Stanislas Godefroy, Charles Waline
La Documentation française
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Résumé

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait...

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Systèmes financiers - Finances publiques

Pays riches, États pauvres

Cahiers français n°366

Auteur(s) :
Olivia Montel-Dumont
La Documentation française
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