Quelle fiscalité pour le numérique ?

Les entreprises du secteur numérique se caractérisent par des modalités de création de valeur et de fourniture de services qui s'affranchissent de nombre de contraintes auxquelles sont encore soumises les industries dites traditionnelles. D'un point de vue fiscal, ces spécificités permettent à de grandes entreprises de localiser leurs bénéfices dans des Etats à faible taux d'imposition, au détriment d'autres Etats qui voient ainsi des recettes fiscales leur échapper. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la fiscalité du numérique. Elle analyse plus particulièrement la proposition de paquet législatif de la Commission européenne qui vise à alimenter le principe d' « une fiscalité équitable des services numériques ». Retrouvez une sélection de rapports publiés sur ce sujet depuis 2012.
 
6 résultats pour Quelle fiscalité pour le numérique ?
 

2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Auteur(s) :
BOTHOREL Eric, KARAMANLI Marietta
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
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2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Auteur(s) :
BOUVARD Michel, CARCENAC Thierry, CHIRON Jacques, DALLIER Philippe, GENEST Jacques, LALANDE Bernard, MONTGOLFIER Albéric de
FRANCE. Sénat. Commission des finances
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2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BEAUVALLET Godefroy, BONNET Yann, BRAS Mathilde
FRANCE. Conseil national du numérique
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2013

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Auteur(s) :
COLIN Nicolas, COLLIN Pierre
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère du redressement productif; FRANCE. Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; FRANCE. Ministère du budget
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