Documents d'études, série : Droit constitutionnel et institutions

 
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Institutions

Les commissions d'enquête parlementaires

n°1.24

Auteur(s) :
Jean-Pierre Camby
La Documentation française
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Résumé

Une création empirique          
Une existence légale    
Une reconnaissance constitutionnelle  
Des conditions de création précises, des thèmes diversifiés      
Des règles de fonctionnement encadrées          
Les limites du fonction...

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3,50
 
Institutions

Les institutions du Royaume-Uni

n°1.03

Auteur(s) :
Stéphane Pierré-Caps
La Documentation française
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Résumé

Immuables et changeantes : telles paraissent aujourd’hui les institutions politiques britanniques, tant la stabilité apparente d’un système de pouvoir, qui n’a pas connu de bouleversement significatif depuis la fin du XVIIe siècle...

Papier
3,50
 
Institutions - Se former en droit - Préparation à Science Po

Les Constitutions de la France de 1789 à 1870

n°1.18

Auteur(s) :

La Documentation française
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Institutions - Se former en droit - Préparation à Science Po

La procédure législative en France

n°1.12

Auteur(s) :
Jean-Pierre Camby
La Documentation française
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Institutions - Se former en droit - Se former en finances publiques

Droit de suffrage et modes de scrutin

n°1.05

Auteur(s) :

La Documentation française
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Papier
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