Les collections du Conseil d'Etat

 
19 résultats pour Les collections du Conseil d'Etat
 
Culture - Institutions

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

n°6

Auteur(s) :
Alex Adriana Grimont, Julia Aümuller, Françoise Banat-Berger, Emmanuelle Benet-Patron, Isabelle Chave, Axel Degoy, Emmanuelle Flament-Guelfucci, Samuel Gibiat, Bruno Lasserre, Marie Ranquet, Arnaud Romont, Claire Sibille de Grimoüard
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Archives de France
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Résumé

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’arch...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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Entreprise, industrie

Les entreprises publiques

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016

n°24

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre...

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"

Etude annuelle 2017

n°68

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu’au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l’habitant », faire appel à un ta...

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Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Union européenne : généralité, institutions - Union européenne : généralité, institutions

Entretiens sur l'Europe

- volume 1

n°21

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l’Europe se propose d’étudier l’aveni...

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Travail, droit du travail

L'accord : mode de régulation du social

Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015

n°20

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et le rôle de l’accord collectif dans les domaines du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale et de la santé.

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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Finances publiques

La fiscalité sectorielle

- Un colloque organisé par le Conseil d'État à l'École nationale d'administration, le 5 juin 2015

n°17

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’ou...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

n°2

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Administration

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, que des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes. Le Conseil d'É...

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Union européenne : politiques communes

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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Protection sociale, retraite - Finances publiques

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014

n°15

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Ou comment clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 1

n°14

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Une première série de ce cycle de conférences traite de la philosophie politique de l’État, des problématiques sur la Constitution de l’État et des facteurs de son évolution historique et juridique. Cet examen porte aussi bien sur...

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Administration

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

n°13

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre Le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des fo...

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Administration

Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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Administration

Rapport public 2015 du Conseil d'État

Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

n°66

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Vous l'attendiez ? Il vient de paraître ! Un outil de travail indispensable aux partenaires économiques et sociaux, aux élus, aux praticiens du droit et aux fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales

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Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

n°11

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

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