Réforme territoriale

 
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Aménagement du territoire

La Datar - 50 ans au service des territoires

Auteur(s) :

Cercle pour l'Aménagement du Territoire
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Résumé

Une histoire faite de grands projets, d’innovations et d’audaces ; un dossier enrichi d'une belle iconographie.

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

La nouvelle donne

Cahiers français n°391

Auteur(s) :
Florence Burgat, Benoît Ferrandon, Rémy Le Saout, Gérard Marcou, Pierre Sadran, Michel Verpeaux
La Documentation française
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Résumé

Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation.  L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions...

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales, quel avenir ?

- 2e édition

Les Etudes n°5416-17

Auteur(s) :
Marc Thoumelou
La Documentation française
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Résumé

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un p...

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Collectivités territoriales

La loi NOTRe et ses incidences sur les personnels

n°10-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la publique, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du...

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Collectivités territoriales

La République territoriale

Une singularité française en question

Auteur(s) :
Pierre Sadran
La Documentation française
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Résumé

Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l’organisation et des compétences… Les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d’importants bouleversements. Ceux-ci s’inscrivent dan...

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Politiques sociales

Parcours de jeunes et territoires

Rapport de l'Observatoire de la jeunesse 2014

Auteur(s) :
Francine Labadie
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
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Résumé

Plusieurs formes d’inégalités sont ici étudiées : inégalités face à l’offre éducative, inégalités de revenus, discriminations à l’embauche liées à des effets de territoires, inégalités face à la mobilité et à la capacité de constr...

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Collectivités territoriales

Design de service public en collectivité locale

Le passage à l'acte

Auteur(s) :

Département de Loire-Atlantique
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Résumé

Depuis 2012, le département de la Loire-Atlantique en partenariat avec l’École de design Nantes Atlantique, a mis en œuvre plusieurs projets concrets pour imaginer ses politiques publiques en mobilisant les méthodes et les savoir-faire de designers

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Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situatio...

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Finances publiques

Les finances locales

- 2e édition

Les Etudes n°5382-83

Auteur(s) :
Fabrice Robert
La Documentation française
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Résumé

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du ...

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Politiques sociales

La décentralisation des politiques sociales

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013

n°10

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux pour tous ceux qui s’intéressent aux politiques sociales et à ses acteurs, à la réforme de l’État, à la modernisation de l’action publique, à l’administration, à son organisation et sa sociologie.

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Collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales

Revue française d'administration publique n°141

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour but de refonder en profondeur l’architecture institutionnelle locale. L’objet de ce numéro de la RFAP est de la mettre en perspective avec, d’une part...

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Finances publiques

La gestion de la dette publique locale

Rapport public thématique

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Un bilan global et approfondi de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions souhaitables.

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Politiques sociales

Politiques sociales locales

Revue française des affaires sociales n°4 - 2011

Auteur(s) :

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, hand...

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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation

Cahiers français n°362

Auteur(s) :
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Collectivités territoriales - Concours administratifs

Les collectivités territoriales

- 4e édition

Auteur(s) :
Maryvonne Bonnard
La Documentation française
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Résumé

Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition de la collection des Notices prés...

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2013

La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Auteur(s) :
VIGUERIE Paul de
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2013

Les territoires numériques de la France de demain

Auteur(s) :
LEBRETON Claudy
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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2013

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :
REBIERE Jean-Marc, WEISS Jean-Pierre
FRANCE. Premier ministre
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