Population-migration

 
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2014

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Auteur(s) :
DUBIÉ Jeanine, RICHARD Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2015

Retour en France des Français de l'étranger

Auteur(s) :
CONWAY-MOURET Hélène
FRANCE. Premier ministre
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2016

Rapport d'activité 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides
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2016

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2015

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Auteur(s) :
KIRSCH Olivier
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2015

Mission d'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais

Auteur(s) :
BESSA Zinna, BOURRIER Philippe, CONINX Pierre, LAJUGIE Dominique, MERLIN Béatrice, SAFRAN Denis
FRANCE. Ministère de l'intérieur; FRANCE. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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2014

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Auteur(s) :
CHATEL Luc, GALUT Yann
FRANCE. Assemblée nationale
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2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les aires d'accueil des gens du voyage

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, LE SCOUARNEC Michel
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2014

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

Auteur(s) :
OLIVIER Maud
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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