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Trier par  Date Titre
    
1995

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
CHADELAT Jean-François, FOUCAULD Jean-Baptiste de, ZAIDMAN Catherine
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Commissariat général du plan
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2009

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
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2008

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
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2009

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements

Auteur(s) :
FOUQUET Annie, LAROQUE Michel, PUYDEBOIS Cédric
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2009

Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

Auteur(s) :
WANECQ Thomas, BOULANGER Jean-Marc, LEPINE Carole
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2009

Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active

Auteur(s) :
YENI Isabelle, BONNET Yves, DUBOIS Romain, LEOST Hervé
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances
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2009

Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif

Auteur(s) :
GUEDJ Jérôme, LEOST Hervé, MAUSS Huguette, YENI Isabelle
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2004

Rapport d'activité 2003 du Fonds CMU

Auteur(s) :
FRANCE. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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2002

Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement

Auteur(s) :
NOSMAS Jean-Patrice, PONDAVEN Philippe, ROUQUES Gilles
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2004

Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

Auteur(s) :
KANCEL Serge, RAYMOND Michel
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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2004

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 et 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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2004

Rapport d'évaluation de la CMU

Auteur(s) :
FRANCE. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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2004

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 23 janvier 2004

Auteur(s) :
FRAGONARD Bertrand
FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
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