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Trier par  Date Titre
  
2003

La répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé

Auteur(s) :
CHADELAT Jean-François
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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2002

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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1997

Minima sociaux : entre protection et insertion

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
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2001

Les comptes de la Sécurité sociale : le régime général : résultats 2000 et prévisions 2001

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
Consulter

2001

Les institutions sociales face aux usagers : rapport annuel 2001 de l'IGAS

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2000

Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

Auteur(s) :
AFSA Cédric, BELORGEY Jean-Michel, FOUQUET Annie
FRANCE. Commissariat général du plan
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2000

L'avenir des systèmes de retraites : avis

Auteur(s) :
TEULADE René
FRANCE. Conseil économique et social
Consulter

2012

Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement

Auteur(s) :
AUBURTIN Anne, JEANNET Agnès, VACHEY Laurent, VARNIER Frédéric
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2012

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale
Consulter
 
2012

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France)
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2012

Rapport n°V "Evaluation de la CMU" réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Auteur(s) :
FRANCE. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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2016

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Auteur(s) :
BIÉMOURET Gisèle, COSTES Jean-Louis
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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