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2006

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2005

Auteur(s) :
FRANCE. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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2005

Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Auteur(s) :
DIRICQ Noël
FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités
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2004

Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Auteur(s) :
BASTIDE Jean, BOURDEAUX Danielle, BRIN Hubert, LAROSE Christian
FRANCE. Conseil économique et social
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2004

Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (France)
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2005

Rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité

Auteur(s) :
LEONETTI Jean
FRANCE. Premier ministre
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2003

Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2002

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (France)
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2004

Rapport 2003 sur la gestion de l'assurance-maladie

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (France)
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2004

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Auteur(s) :
ANDRIEU Pierre
FRANCE. Groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée
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