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Trier par  Date Titre
Collectivités territoriales

La loi NOTRe et ses incidences sur les personnels

n°10-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la publique, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du...

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Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - octobre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux coll...

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Collectivités territoriales

Les conditions générales de recrutement

n°09-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Collectivités territoriales

Les exécutifs locaux

Revue française d'administration publique n°154

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Avec les politiques de décentralisation, la présidentialisation des institutions locales s’est généralisée en France et dans plusieurs pays européens. Les exécutifs locaux se sont étoffés au point de susciter l’émergence de réglem...

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Collectivités territoriales

Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

n°2015-21

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Dans un contexte de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l’économie franç...

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Collectivités territoriales

L'indemnité de résidence

n°08-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Collectivités territoriales

La gestion des pratiques addictives

n°07-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Fonction publique - Collectivités territoriales

Les emplois publics sont-ils accessibles à tous ?

Revue française d'administration publique n°153

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

S'interroger sur l'accessibilité aux emplois publics peut paraître surprenant si on se réfère au seul cadre juridique relatif à l'accès au service de l'État. La réalité est cependant tout autre d'un point de vue sociologique. Les ...

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Collectivités territoriales

La prise en charge du fonctionnaire territorial

n°06-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Collectivités territoriales

Les avantages en nature

n°05-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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La suppression d'emploi dans la FPT

n°04-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Collectivités territoriales

La République territoriale

Une singularité française en question

Auteur(s) :
Pierre Sadran
La Documentation française
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Résumé

Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l’organisation et des compétences… Les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d’importants bouleversements. Ceux-ci s’inscrivent dan...

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Collectivités territoriales

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

n°03-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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