Collectivites-territoriales

 
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Aménagement du territoire - Collectivités territoriales

France : une nouvelle carte régionale en 2015

Réf. : C001769
Source : Découverte de la vie publique : Les collectivités territoriales et la décentralisation

 

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

La nouvelle donne

Cahiers français n°391

Auteur(s) :
Florence Burgat, Benoît Ferrandon, Rémy Le Saout, Gérard Marcou, Pierre Sadran, Michel Verpeaux
La Documentation française
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Résumé

Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation.  L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions...

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales, quel avenir ?

- 2e édition

Les Etudes n°5416-17

Auteur(s) :
Marc Thoumelou
La Documentation française
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Résumé

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un p...

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1e partie : Le recrutement et la fin de fonctions - (avec supplément : Recueil des références documentaires-2e semestre 2015)

n°02-2016

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

1re partie : le recrutement et la fin de fonctions

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fo...

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Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

n°01-2016

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...

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Collectivités territoriales

La départementalisation de Mayotte

Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire - Janvier 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Le 31 mars 2011, la collectivité de Mayotte est devenue, un département assumant à la fois les compétences d’une région et celles d’un département d’outre-mer.  Près de cinq ans après, la Cour a dressé un premier bilan de la dépar...

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Collectivités territoriales

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale

n°12-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant formation auprès d'un employeur et enseignement dans une structure d'apprentissage. Ce dispositif était à l'origine applicable au seul secteur privé. C'est la loi du 17 ...

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Collectivités territoriales

Protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

n°11-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Protocle d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre des diverses mesures prévues par cet accord (dit "PPCR") dès 2016. Il intervi...

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Collectivités territoriales

Chantiers ouverts au public

Auteur(s) :

La 27e Région
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Résumé

Avec cet ouvrage collectif, La 27e Région actualise le concept de « design des politiques publiques » et nous propose un état de l’art, des méthodes et des outils  pour imaginer de nouvelles façons de conduire les politiques publiques et redonner à la créativité sa place dans les collectivités et les services. de l’État.

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Collectivités territoriales

La loi NOTRe et ses incidences sur les personnels

n°10-2015

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la publique, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du...

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Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - octobre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux coll...

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