Aménagement du territoire - Collectivités territoriales
Réf. :
C001769
Source :
Découverte de la vie publique : Les collectivités territoriales et la décentralisation
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions...
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un p...
1re partie : le recrutement et la fin de fonctions
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fo...
Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...
Le 31 mars 2011, la collectivité de Mayotte est devenue, un département assumant à la fois les compétences d’une région et celles d’un département d’outre-mer. Près de cinq ans après, la Cour a dressé un premier bilan de la dépar...
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant formation auprès d'un employeur et enseignement dans une structure d'apprentissage. Ce dispositif était à l'origine applicable au seul secteur privé. C'est la loi du 17 ...
Protocle d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre des diverses mesures prévues par cet accord (dit "PPCR") dès 2016. Il intervi...
Avec cet ouvrage collectif, La 27e Région actualise le concept de « design des politiques publiques » et nous propose un état de l’art, des méthodes et des outils pour imaginer de nouvelles façons de conduire les politiques publiques et redonner à la créativité sa place dans les collectivités et les services. de l’État.
Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la République, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du...
La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux coll...
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