Logement

 
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2016

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Auteur(s) :
BOQUET Anne, HELARY Jean-Louis, SAUVEPLANE Paul, WEBER Alain
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2004

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Auteur(s) :
GRUNSPAN Jean-Pierre
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2016

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

Auteur(s) :
LAMY Guillaume, RAYMOND-MAUGE Isabelle, WEBER Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2016

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Auteur(s) :
HELARY Jean-Louis, LECOMTE Alain, SEIGNOUX Françoise, WEBER Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)

Auteur(s) :
LAMY Guillaume, RAYMOND-MAUGE Isabelle, WEBER Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2016

Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction

Auteur(s) :
ARCIER Lionel, CALVAYRAC Claude, DEREIX Charles, HUBERT Claire, LEBENTAL Bruno, MENTHIERE Catherine de, RENVOISE François, VALLANCE Michel
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2016

Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

Auteur(s) :
NARRING Pierre, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 3 : proposer un logement adapté à chaque situation de vie

Auteur(s) :
GARÈS Alain
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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2014

Objectifs 500 000 - Rapport du groupe de travail 2 : mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés

Auteur(s) :
BERTOLINO Claude
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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2016

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Auteur(s) :
FIGEAT Dominique
FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics
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2015

Rapport n°8 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Le droit à l'hébergement opposable en péril

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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2015

Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Auteur(s) :
ROUGIER Isabelle, TARDIVON Pascaline, WAQUET Cécile
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Auteur(s) :
BAIETTO-BEYSSON Sabine, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2004

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Auteur(s) :
ANCIAUX Jean-Paul
FRANCE. Premier ministre
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