Logement

 
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2016

Revues de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Auteur(s) :
DEPRESLE Bruno, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Papier
12,00
Numérique
EPUB
7,99
 
Numérique
PDF
7,99
 
 

2016

Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2015

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2013

Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final

Auteur(s) :
BONNAL Philippe, SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Auteur(s) :
GOLDBERG Daniel
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
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2015

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Auteur(s) :
FRANCE. Commissariat général au développement durable
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2014

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Auteur(s) :
FRANCE. Commissariat général au développement durable
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2013

L'état du logement en 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Commissariat général au développement durable
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2015

Faisabilité d'une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, EYSSARTIER Didier, FRIGGIT Jacques, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2016

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Auteur(s) :
BOQUET Anne, HELARY Jean-Louis, SAUVEPLANE Paul, WEBER Alain
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2004

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Auteur(s) :
GRUNSPAN Jean-Pierre
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2016

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

Auteur(s) :
LAMY Guillaume, RAYMOND-MAUGE Isabelle, WEBER Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2016

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Auteur(s) :
HELARY Jean-Louis, LECOMTE Alain, SEIGNOUX Françoise, WEBER Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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