Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).
Table des matières :

Partie I
Titre I - Définition et objectifs de l'Union
Titre II - Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
Titre III - Les compétences de l'Union
Titre IV - Les Institutions et organes de l'Union
Chapitre I - le cadre institutionnel
Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union
Titre V - L'exercice des compétences de l'Union
Chapitre I - Dispositions communes
Chapitre II - Dispositions particulières
Chapitre II - Les coopérations renforcées
Titre VI - La vie démocratique de l'Union
Titre VII - Les finances de l'Union
Titre VIII - L'Union et son environnement proche
Titre IX - L'appartenance à l'Union

Partie II - La charte des droits fondamentaux de l'Union
Préambule
Titre I - Dignité
Titre II - Libertés
Titre III - Égalité
Titre IV - Solidarité
Titre V - Citoyenneté
Titre VI - Justice
Titre VII - Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte

Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
Titre I - Dispositions d'application générale
Titre II - Non-discrimination et citoyenneté
Titre III - Politiques et actions internes
Chapitre I - Marché intérieur
Chapitre II - Politique économique et monétaire
Chapitre III - Politiques dans d'autres domaines
Chapitre IV - Espace de liberté, de sécurité et de justice
Chapitre V - Domaines où l'Union peut décider de mener une action d'appui, de coordination
ou de complément
Titre IV - L'association des pays et territoires d'Outre-Mer
Titre V - L'action extérieure de l'Union
Chapitre I - Dispositions d'application générale
Chapitre II - La politique étrangère et de sécurité commune
Chapitre III - La politique commerciale commune
Chapitre IV - La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire
Chapitre V - Les mesures restrictives
Chapitre VI - Accords internationaux
Chapitre VII - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union
Chapitre VIII - Mise en œuvre de la clause de solidarité
Titre VI -Le fonctionnement de l'Union
Chapitre I - Dispositions institutionnelles
Chapitre II - Dispositions financières
Chapitre III - Coopérations renforcées
Titre VII - Dispositions communes

Partie IV - Dispositions générales et finales

Annexes : Protocoles 1et 2 annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
1 – Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
Titre I – Informations destinées aux parlements nationaux
Titre II – Coopération interparlementaire
2 – L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

2004, La Documentation française
232 p. 4 €
ISBN : 2-11-005794-7
Réf. 9 782110 057945