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Travail, droit du travail

Guide pratique du droit du travail

- Edition 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110098948
963 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009894-8

22,00
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Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d’entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du travail, afin que chacun connaisse ses droits et obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle. Intégralement mise à jour pour vous offrir l’information la plus complète qui soit, cette 14e édition inclut les dispositions juridiques relatives à la réforme de la formation professionnelle, à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de la nouvelle convention d’assurance chômage, ainsi qu’à celle du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015.

Chapitre 1 – L’embauche

  • Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
  • Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
  • Les « jobs d’été » : formalités et obligations
  • L’embauche par un groupement d’employeurs
  • L’embauche par une association : le chèque emploi associatif (CEA)
  • L’embauche par un particulier employeur
  • Le chèque emploi-service universel (Cesu)
  • Le « contrat de génération »


Chapitre 2 – Le contrat de travail

  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail intermittent
  • La modification du contrat de travail
  • Le changement dans la situation juridique de l’employeur
  • Discrimination et égalité professionnelle
  • La sanction disciplinaire
  • La convention collective
  • Le conseil de prud’hommes


Chapitre 3 – La durée du travail

  • La durée légale du travail.
  • Les heures supplémentaires : définition et limites
  • Les heures supplémentaires : contreparties
  • Le travail à temps partiel : mise en place
  • Le travail du dimanche
  • Le travail de nuit
  • Les conventions de forfait
  • Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
  • La journée de solidarité


Chapitre 4 – La rémunération

  • Le salaire : fixation et paiement
  • La mensualisation
  • Le Smic
  • Le bulletin de paie
  • La rémunération du salarié en CDD
  • La rémunération de l’intérimaire
  • L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  • La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
  • L’épargne salariale


Chapitre 5 – Santé et conditions de travail

  • Grossesse, maternité et adoption
  • L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
  • L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
  • Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
  • L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
  • Les conséquences de l’inaptitude du salarié
  • La cessation anticipée d’activité des victimes de l’amiante
  • Le harcèlement sexuel
  • Le harcèlement moral
  • La prévention des risques professionnels
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Les aides à l’amélioration des conditions de travail
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • La médecine du travail


Chapitre 6 – La formation professionnelle

  • La formation des salariés : principes généraux
  • Le plan de formation
  • Le congé individuel de formation (CIF)
  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • Les périodes de professionnalisation
  • Le bilan de compétences
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • L’entretien professionnel


Chapitre 7 – Les congés et les absences du salarié

  • Les congés payés
  • Les jours fériés et les ponts
  • Les congés pour événements familiaux
  • Le congé de solidarité familiale
  • Les congés pour enfant malade
  • Le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant
  • Le congé parental d’éducation .
  • Le congé sabbatique et les autres congés
  • Le compte épargne-temps (CET)


Chapitre 8 – La rupture du contrat

  • La démission
  • La retraite
  • Le licenciement : les motifs
  • La procédure de licenciement individuel
  • La procédure de licenciement économique de deux à neuf salariés
  • La procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus
  • L’indemnité légale de licenciement
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
  • Les documents remis aux salariés
  • Le conseiller du salarié
  • Les droits au chômage du salarié privé d’emploi


Chapitre 9 – La prévention et l’accompagnement des licenciements économiques

  • Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
  • Les accords de maintien de l’emploi
  • Le congé de reclassement
  • La contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Les conventions FNE-formation
  • L’activité partielle


Chapitre 10 – L’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’apprentissage aménagé
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
  • Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
  • Le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
  • Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Les emplois d’avenir


Chapitre 11 – L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
  • Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
  • Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs
  • Les établissements et services d’aide par le travail (Ésat)
  • L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
  • Les aides de l’Agefiph


Chapitre 12 – Les représentants du personnel

  • Les délégués du personnel : élections
  • Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
  • Le comité d’entreprise (CE)
  • Les délégués syndicaux
  • Le représentant de la section syndicale : La protection des représentants du personnel en cas de licenciement


Chapitre 13 – La création d’entreprise

  • Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
  • Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante
  • Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante
  • Les aides à la création d’entreprise


Chapitre 14 – Informations pratiques
S’informer
Index
Sigles

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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