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Justice, droits fondamentaux

Laïcité et liberté religieuse

Recueil de textes et de jurisprudence

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 9782110767073
504 pages, 14,6 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076707-3

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Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence.
Il s’adresse à tous les citoyens, afin qu’ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes
juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l’État.
L’ouvrage est organisé autour de quatre titres thématiques :
Titre I - Principes de laïcité et de liberté de conscience
Titre II - Laïcité dans les services publics
Titre III - Organisation des cultes
Titre IV - Exercice de la liberté religieuse
Dans chaque grand titre, on trouvera tous les textes rassemblés et classés selon le principede hiérarchie des normes.
Les décisions de jurisprudence citées ont été choisies pour éclairer le contexte d’ensemble au-delà du seul cas d’espèce évoqué.
Enfin, pour aider le lecteur à manier aisément cet ouvrage, il est proposé, en fin de recueil, des tables et un index alphabétique.

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