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Faits de société

Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle

Analyse, textes et jurisprudence - Novembre 2013

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768346
296 pages, 14,5 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076834-6

24,00

 

Cet ouvrage a pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Il vient éclairer la compréhension du particularisme juridique que connaissent les territoires alsaciens-mosellans, au moment où le Conseil constitutionnel vient de conférer au droit local cultuel le statut d’exception constitutionnelle au principe de laïcité.
La première partie est consacrée à un aperçu général du droit local cultuel, qui en présente les fondements historiques et juridiques, décrit l’organisation et le fonctionnement des institutions cultuelles et revient sur certaines spécificités relatives aux domaines scolaire et associatif.
La seconde, regroupe les principales dispositions de ce droit local, issues d’un ensemble hétéroclite de normes de droit interne français ou d’origine germanique. D’application quotidienne, cette législation fait l’objet d’une jurisprudence abondante, largement commentée dans cet ouvrage. L’ensemble du corpus présenté est commenté par des notas explicatifs. Il s’adresse aux acteurs publics et privés, aux spécialistes, aux représentants des religions ainsi qu’aux enseignants et étudiants, confrontés régulièrement à des questions sur ce sujet. Il permet aux citoyens de se référer aux normes qui régissent le droit local cultuel et d’en saisir la portée.

Auteur(s) moral(aux)

Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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