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241 résultats pour Conventions collectives
 
Trier par  Date Titre

Travail, droit du travail

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

n°3225

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984

Champ d'application :

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du tra...

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Travail, droit du travail

Entreprises de prévention et de sécurité

n°3196

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Champ d'appllication

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les ra...

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Travail, droit du travail

Industrie des panneaux à base de bois

n°3113

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relè...

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Travail, droit du travail

Immobilier

n°3090

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembr...

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Travail, droit du travail

Expédition et exportation de fruits et légumes

n°3233

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Journaux officiels
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Résumé

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubri...

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Travail, droit du travail

Pompes funèbres

n°3269

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Journaux officiels
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Résumé

Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain e...

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Travail, droit du travail

Organismes de tourisme

n°3175

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Journaux officiels
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Résumé

Champ d’application de la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996  JORF 19 décembre 1996 Mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendu par arrêté du ...

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Travail, droit du travail

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

n°3065

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 juin 1972, étendu par arrêté du 8 décembre 1972.
Champ d'application :
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salarié...

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Travail, droit du travail

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

n°3100

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955

Champ d'application :
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les employés, agents de maîtrise et c...

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Travail, droit du travail

Travaux publics : Etam

n°3005-III

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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007

Champ d'application :

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l...

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Travail, droit du travail

Imprimeries de labeur et industries graphiques

n°3138

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'appli...

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Travail, droit du travail

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

n°3076

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Champ d'application :
...

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Sport
Convention collective Agrandir l'image
Travail, droit du travail

Sport

n°3328

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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Champ d'application :

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations ...

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Travail, droit du travail

Bricolage

n°3232

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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

Champ d'application :
La présente convention réglera les rapports entre, d'une part :
les entreprises ayant une surface minimale...

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Travail, droit du travail

Caoutchouc

n°3046

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Texte de base :

Convention collective nationale du 6 mars 1953, actualisée le 19 décembre 2013. Étendue par arrêté du 29 mai 1969, mise à jour par accord du 19 décembre 2013, étendu par arrêté du 8 janvier 2016.

Champ d'applicati...

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Travail, droit du travail

Négoce de l'ameublement

n°3056

Auteur(s) :
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Champ d'application :

Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs ...

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Travail, droit du travail

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

n°3117

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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978

Texte d'application :

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste...

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Travail, droit du travail

Sociétés d'assistance

n°3279

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Résumé

Texte de base :


Convention collective nationale du 13 avril 1944, étendue par arrêté du 8 février 1995,

 

Champ d'application :

A. - Les entreprises - ou établissements - françaises ou étrangères établies en métropole ou dans les ...

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Travail, droit du travail

Restauration rapide

n°3245

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Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.

Champ d'application :
La présente convention colle...

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Travail, droit du travail

Maisons d'étudiants

n°3266

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Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.

Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part, les personnes morales et les pe...

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