Conventions collectives - La documentation française - La documentation Française

Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juin 1993 étendue par arrêté du 15 octobre 1993
Champ d'application :

La présente convention, conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le t...

Texte de base :
Convention collective nationale du 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992
Champ d'application :
Dernière modification: Modifié par accord du 5 décembre 2003 (BOCC n° 2004-1, étendu par arrêté du 6 février...

Texte de base :
Convention collective nationale du 19 juillet 1984, étendue par arrêté du 24 octobre 1986
Champ d'application :
Texte de base :
Convention collective nationale du 19 juillet 1984, étendue par arrêté du 24 octobre 1986
C...

Texte de base :
Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12  février 1991
Champ d’application :
.11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rap...

Texte de base :
Convention collective nationale du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956

Champ d'application :
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapport...

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997

Champ d’application :
La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés ...

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er février 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962

Champ d'application :
La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitr...

Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, (étendue par arrêté du 12 juillet 1993).

Champ d'application :
La convention s'applique aux entreprises définies ci-après :
a) Les entreprises françaises et étrangères d'...

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964

Champ d’application :

 a) La CCNTA-PS (Convention collective nationale Transport aérien – personnel au sol) règle les rapports en...

 23^e édition. – Décembre 2012
Texte de base :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des société...

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988

Champ d'application :
Elle s’applique aux entreprises et à la totalité de leurs établissements, qui n’élaborant pas la matière pre...

Texte de base :
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (IDDC : 1561), élargie au secteur des cordonniers industriels et étendue par arrêté du 22 décembre 1989). La présente convention collecti...

IDCC : 1000. – Personnel salarié
Champ d’application :
La présente convention collective règle les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié.
Elle s’applique aussi aux employés permanents des...

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000

Champ d'application de la convention collective des télécommunications :
Le champ d'application de la convention collective des...

12ème édition - 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 mars 2011, étendue par arrêté par du 13 août 2012

Champ d’application :
La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs ...

13^e édition. – Septembre 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

Champ d'application :
La présente convention règle les rapports entre, d’une part :
Les entreprise...

18e édition  août 2012

Cette nouvelle convention collective se substitue à la convention conclue le 1er juillet 1994, son avenant du 1er juillet 2009 et certains accords.

Texte de base de la nouvelle convention :
Convention collect...