Une naissance difficile

Dès les années 1942-1943, les organes dirigeants de la France libre à Londres et à Alger se penchent sur le problème institutionnel : quelle organisation des pouvoirs publics appliquer à la France libérée ? L’accord se fait sur un point, une assemblée législative élue par les Françaises et les Français aura une vocation constituante. Mais dès l’automne 1945, il apparaît que les conceptions des principaux partis sont inconciliables entre elles et plus encore avec celles du général de Gaulle. Celui-ci, estimant que les jeux politiciens, si préjudiciables à la IIIe République, troublent de nouveau la conduite des affaires publiques, quitte la direction du Gouvernement provisoire le 20 janvier 1946.

Les grands partis unis dans la Résistance (Parti communiste, Parti socialiste SFIO, Mouvement républicain populaire) se divisent sur la question institutionnelle. Quant au général de Gaulle qui a quitté le pouvoir en janvier 1946, il a exposé à Bayeux le 16 juin suivant ses conceptions de l’organisation des pouvoirs. Conceptions qui ne peuvent que susciter la méfiance d’une classe politique très attachée au parlementarisme, confondu avec l’idée même de République.

Pour le Général, le pays a besoin d’un exécutif fort. Pour les partis de gauche, la démocratie ne peut s’incarner que dans une assemblée unique toute puissante. Les démocrates-chrétiens du MRP et les modérés défendent le principe de deux assemblées, donc de la création d’un Sénat.

Portrait officiel de Vincent Auriol, premier Président de la IVe République

Portrait officiel de Vincent Auriol, premier Président de la IVe République (16 janvier 1947 - 23 décembre 1953).

© La Documentation française

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Le texte adopté le 13 octobre 1946 est donc un compromis, d’où une insatisfaction générale. Pour aboutir, il aura fallu l’élection d’une nouvelle assemblée constituante, un premier projet ayant été refusé par référendum. Le nouveau texte est adopté (9,2 millions de "oui", 8,1 millions de "non") mais un tiers des Français n’a pas voté.

Très vite les anciens partis de la IIIe République, déconsidérés par leur débâcle en 1940, rénovés par l’action de certains de leurs membres dans la Résistance, ont renoué avec les pratiques politiques d’avant-guerre. Les grands idéaux de rénovation contenus dans l’action et les programmes de la Résistance sont oubliés.

Dès sa naissance, la IVe République est mal-aimée : des institutions adoptées par une minorité de Français, une pratique qui ne fera qu’accroître les faiblesses du régime.

Le général de Gaulle condamne les pratiques politiques de la Quatrième par une phrase cruelle : "des petits partis qui cuisent leur petite soupe au petit coin de leur feu" (discours de Vincennes, 5 octobre 1947).

Attaquée à gauche par un puissant Parti communiste, à droite par le Rassemblement du peuple français du général de Gaulle, la IVe République tente de survivre par les alliances fluctuantes des partis modérés, démocrates-chrétiens, socialistes et radicaux, coalitions qui recevront l’appellation de "troisième force".

Reconstruction et modernisation

Portrait officiel de René Coty, second Président de la IVe République (23 décembre 1953 - 8 janvier 1959)

Qualifiée de "régime des partis" du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans) la IVe République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. Les jugements portés sur elle par le général de Gaulle avant et après 1958 ne l’ont pas épargnée et même parmi son personnel politique, rares sont ceux qui ont pris sa défense tant la crainte d’être assimilé à sa mauvaise image était grande.

Son bilan est pourtant loin d’être négligeable. Sur le plan intérieur, elle a mené à bien et rapidement la reconstruction et la modernisation de l’économie française : électrification des voies ferrées, barrages hydro-électriques, recherche nucléaire, secteur aéronautique, politique en faveur du logement, politique sociale… Malgré la guerre d’Indochine, puis les événements d’Algérie, elle a accompagné la marche vers l’indépendance du Maroc puis de la Tunisie et préparé par un arsenal de lois et de réformes les futures indépendances de l’Afrique noire. Enfin et surtout, elle est à l’origine des premiers traités instituant une Communauté européenne. Cette œuvre a été réalisée dans un contexte international explosif qui a plusieurs fois mené le monde au bord d’une troisième guerre mondiale : affrontements des deux blocs, montée des nationalismes, du tiers-mondisme, émergence de la Chine populaire...

Les grands principes de la Constitution du 27 octobre 1946

Les grands principes de la Constitution de 1946 sont expliqués dans « Les institutions de la IVe République », Document d’études n°1.10, La Documentation française.

Elle comporte des apports qui ne sont pas négligeables, notamment un préambule qui reprend les principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et surtout qui inscrit des principes nouveaux d’ordre économique et social, dont la plupart figuraient dans le programme du Conseil national de la Résistance : droit d’asile pour les persécutés, égalité hommes/femmes "dans tous les domaines", droit d’obtenir un emploi, action syndicale, droit de grève, droit à la solidarité des plus démunis, droit à l’instruction... Préambule fortement marqué par les principes qui ont guidé la lutte contre le nazisme et par les difficultés économiques et sociales d’avant-guerre. Il témoigne aussi de l’effort mené par l’empire colonial pour la libération de la métropole et clairvoyant pour l’avenir en déclarant "La France entend conduire les peules dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires... ".

Le Parlement dispose de larges pouvoirs et a la primauté du titre II du texte constitutionnel, le Président de la République étant relégué en titre V. Il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale, ex-Chambre des députés, et le Conseil de la République, ex-Sénat. La première est élue à la représentation proportionnelle, scrutin le plus démocratique mais qui a le désavantage de favoriser le multipartisme et de ne pas lier les états majors des partis politiques devant les électeurs. On vote pour un candidat ; le choix de soutenir ou pas le futur gouvernement est ensuite le fruit de tractations entre partis. La Constitution inscrit dans son article 4 les dispositions de l’ordonnance d’avril 1944 ouvrant le droit de vote aux femmes.

        Article 4.
Sont électeurs (...) tous les nationaux et ressortissants majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

L’Assemblée nationale vote seule la loi. Le Conseil de la République n’a qu’un rôle consultatif : il « examine pour avis les projets et les propositions de lois votées en première lecture par l’Assemblée nationale ». En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot. Après 1954 une réforme rétablira une navette entre les deux chambres mais elle ne devra pas, en cas de désaccord, dépasser cent jours. De plus, le Conseil de la République n’a plus le pouvoir, comme sous la IIIe République, de censurer le gouvernement. Son rôle essentiel consiste tous les sept ans à participer à l’élection du Président de la République.

Le Président de la République est élu tous les sept ans par le Parlement qui est la réunion des deux chambres. Ses pouvoirs ne sont pas négligeables. Il nomme les hauts fonctionnaires, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, peut demander aux assemblées une nouvelle délibération des projets de lois, et désigne le président du Conseil des ministres, chef du gouvernement. Le Président de la République n’a pas le droit de dissolution de l’Assemblée nationale qui, très encadré, revient au président du Conseil.

Le Président du Conseil des ministres doit soumettre à l’Assemblée nationale le programme qu’il veut appliquer. Il n’est investi que s’il obtient alors la majorité absolue des votes des députés. Il assure l’exécution des lois et la nomination aux emplois civils et militaires qui ne sont pas de la compétence du chef de l’État. Président du Conseil et ministres sont collectivement responsables devant l’Assemblée nationale.

En résumé, la nouveauté de la IVe République est le rôle moindre accordé à la chambre haute. Le Président de la République comme le Président du Conseil ne sont pas dépourvus de pouvoirs face à l’Assemblée nationale. C’est la pratique mise en œuvre dès 1946 qui a amoindri leurs rôles.

Mis à jour le 24/06/2008

 

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