Le droit : "bois de justice" ou "fusillade" pour des dizaines de crimes

Exécution capitale. Lons-le-Saunier 1897

Exécution capitale. Lons-le-Saunier 1897.

Source : Musée national des prisons - Direction de l'administration pénitentiaire - Ministère de la Justice

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Code pénal, Code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une impressionnante liste des crimes passibles de la peine de mort.

Ils précisaient les conditions d’exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du Code pénal).

Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur en 1981, retenait la guillotine comme seul moyen d’exécution - à deux exceptions près : quand par suite de circonstances de guerre ou de difficultés de communication, les "bois de justice" ne pouvaient être amenés sur les lieux fixés pour l’exécution (ordonnances des 3 mars et 29 novembre 1944) et quand la mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’Etat (dérogation à l’article 12 du Code pénal), la fusillade était la règle.

L'usage : de moins en moins d'exécutions capitales

Au fil du temps, les mœurs avaient limité l’abondant usage de la guillotine permis par les Codes : en 1825, 11 têtes tombaient pour un taux de criminalité passible de la peine de mort voisin de 24 pour 1 million d’habitants ; 150 ans plus tard, aucune exécution n’avait lieu pour un taux de criminalité qui était tombé à 10 pour 1 million d’habitants.

Les dernières exécutions en France

De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973.

De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 ; ce fut la dernière exécution capitale en France.

Les dernières exécutions en France

Tableau des dernières exècutions en France

Année

Exécutions

1969

0

1970

0

1971

0

1972

2

1973

1

1974

0

1975

0

1976

1

1977

2

Les crimes passibles de la peine de mort selon la loi avant 1981

Le code pénal

Les crimes contre la sûreté de l'État

Exécution des "chauffeurs de la Drôme", Valence, le 22 septembre 1909

Exécution des "chauffeurs de la Drôme", Valence, le 22 septembre 1909.

Source : Musée national des prisons - Direction de l'Administration pénitentiaire - Ministère de la Justice

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Trahison et espionnage par des Français

En temps de paix ou de guerre, port d'armes contre la France, intelligences avec une puissance étrangère, livraison de troupes, de territoire ou de matériel stratégique à une puissance étrangère ; sabotage de matériel ou d'installations utiles à la défense nationale (art. 70)

En temps de guerre, enrôlement militaire pour l'étranger, intelligences avec des puissances étrangères ; entraves à la circulation du matériel militaire, entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation (art. 71)

Livraison à une puissance étrangère, prise de possession en vue de la livraison à l'étranger ou destruction volontaire de renseignements, d'objets, de documents ou de procédés tenus secrets dans l'intérêt de la défense nationale (art. 72)

Certaines de ces infractions lorsqu'elles sont commises par des étrangers (art. 73)

Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes

Attentat tendant à changer ou à détruire le régime constitutionnel, à exciter les citoyens à la guerre civile ou à porter atteinte au territoire national (art. 86)

Atteinte à l'intégrité du territoire national (art. 88)

Levée illégale de troupes (art. 89)

Exercice illégal d'un commandement militaire (art. 90)

Une de ces infractions si elle est exécutée ou simplement tentée avec usage d'armes (art. 91)

Atteintes à la paix intérieure

Attentat tendant à répandre le massacre ou la dévastation (art. 93)

Organisation et commandement de bandes armées (art. 95)

Participation à un mouvement insurrectionnel

Participation à un mouvement insurrectionnel avec usage d'armes (art. 98)

Organisation et direction d'un mouvement insurrectionnel (art. 99)

Les crimes contre les personnes

Coups ou blessures à un magistrat, officier ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions avec intention de donner la mort (art. 233)

Assassinat ; parricide ; empoisonnement ; infanticide prémédité commis par une personne autre que la mère (art. 302)

Crimes avec tortures ou actes de barbarie (art. 303)

Meurtre concomitant avec un autre crime ou connexe à un autre crime ou délit (art. 304)

Violences ou privations pratiquées sur un mineur de quinze ans avec l'intention de provoquer sa mort ou violences ou privations habituelles ayant entraîné la mort même sans intention de la donner (art. 312)

Imputabilité des crimes et délits commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, rébellions ou pillages (art. 313)

Castration ayant entraîné la mort dans un délai de quarante jours (art. 316)

Tortures corporelles à des personnes arrêtées, détenues ou séquestrées illégalement (art. 344)

Enlèvement d'un mineur de quinze ans s'il a entraîné sa mort (art. 355)

Faux témoignage ayant entraîné une condamnation à mort (art. 361)

Crimes contre la propriété

Vol à main armée (art. 381)

Incendie volontaire de maisons, navires, bateaux habités ou servant à l'habitation, et incendie volontaire ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes ou des infirmités permanentes (art. 434)

Destruction volontaire par explosifs d'édifices, habitations, navires, véhicules de toute sorte, selon les mêmes distinctions qu'à l'article 434, et dépôt d'engins explosifs sur une voie publique ou privée (art. 435)

Destruction volontaire d'édifices, ponts ou constructions lorsqu'il y a eu homicide (art. 437)

Le code de justice militaire

Désertion à bande armée si les coupables ont emporté une arme ou des munitions (art. 388)

Désertion à l'ennemi (art. 389)

Désertion avec complot en présence de l'ennemi (art. 390)

Mutilation volontaire en présence de l'ennemi (art. 398)

Capitulation contraire à l'honneur (art. 401)

Trahison (art. 403)

Complot militaire, dans certains cas (art. 404)

Violences sur un blessé, un malade ou un naufragé en vue de le dépouiller (art. 408)

Destructions (art. 411-412)

Révolte en temps de guerre (art. 424)

Refus d'obéissance en présence de l'ennemi (art. 428)

Application éventuelle des dispositions du Code pénal en cas de voies de fait et outrages à subordonné (art. 440 et 442)

Non-accomplissement volontaire d'une mission relative à des opérations de guerre (art. 446)

Abandon précipité par son commandant d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire (art. 452)

Abandon de poste en présence de l'ennemi (art. 453)

Autres textes

Loi du 10 avril 1825 sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime : actes de piraterie.

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer : déraillement volontaire d'un train s'il y a eu homicide.

Loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : application des articles 434 et 435 du Code pénal en cas d'échouement, perte ou destruction volontaire de navire.

Décret-loi du 1er septembre 1939 réprimant le pillage en temps de guerre : application de la peine de mort aux crimes de pillage prévus par les articles 440, 441 et 442 du Code pénal et aux vols commis dans une maison d'habitation ou dans un édifice évacués par leurs occupants par suite d'événements de guerre.

Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre : poursuite devant les tribunaux militaires français des nationaux ennemis et des agents non français au service de l'administration ou des intérêts ennemis, coupables de crimes ou délits, lorsque notamment, ces infractions, " même accomplies à l'occasion ou sous le prétexte de l'état de guerre, ne sont pas justifiées par les lois et coutumes de la guerre " ; adaptation ou extension de certaines incriminations déjà contenues dans le Code pénal ou dans le Code de Justice militaire à des faits particulièrement graves que les rédacteurs des anciens textes n'avaient pas prévus : exposition dans les chambres à gaz, empoisonnement des eaux ou denrées consommables, dépôt, aspersion ou utilisation de substances nocives destinées à donner la mort (assimilés à l'empoisonnement de l'art. 301 du Code pénal) ; mise à mort par représailles (assimilée à l'assassinat).

La peine de mort dans la loi française avant 1981

Dispositions relatives à la peine de mort et aux condamnés à mort dans le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de justice militaire avant 1981

Code pénal en 1981

Le Code pénal Dalloz 1980-1981, p. 13

Le Code pénal Dalloz 1980-1981, p. 13.

Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions Dalloz

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- Extraits -

Art. 6. Les peines en matière criminelle sont ou afflictives et infamantes, ou seulement infamantes.

Art. 7. Les peines afflictives et infamantes sont :

1° La mort ;
2° La réclusion criminelle à perpétuité ;
3° La détention criminelle à perpétuité ;
4° La réclusion criminelle à temps ;
5° La détention criminelle à temps.

Art. 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée.

Art. 13. Par dérogation à l’article 12, lorsque la peine de mort est prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’Etat, elle s’exécute par fusillade.

Art. 14. Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles les réclament, à la charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil.

Art. 15. Le procès-verbal d'exécution sera, sous peine d'une amende civile de 20 F à 100 F, dressé sur-le-champ par le greffier. Il sera signé par le président des assises ou son remplaçant, le représentant du ministère public et le greffier.

Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l'établissement pénitentiaire où a eu lieu l'exécution et y demeurera apposée pendant vingt-quatre heures. Au cas où l'exécution aura été faite hors de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, le procès-verbal en sera affiché à la porte de la mairie du lieu d'exécution.

Aucune indication, aucun document relatifs à l'exécution autres que le procès-verbal ne pourront être publiés par la voie de la presse, à peine d'une amende de 360 F à 20 000 F. Il est interdit, sous la même peine, tant que le procès-verbal de l'exécution n'a pas été affiché, ou le décret de grâce notifié au condamné ou mentionné à la minute de l'arrêt, de publier par la voie de la presse, d'affiche, de tract, ou par tout autre moyen de publicité, aucune information relative aux avis émis par le Conseil supérieur de la magistrature ou à la décision prise par le Président de la République.

Le procès-verbal sera, sous la peine prévue à l'alinéa 1er, transcrit par le greffier dans les vingt-quatre heures au pied de la minute de l'arrêt. La transcription sera signée par lui et il fera mention du tout, sous la même peine, en marge du procès-verbal. Cette mention sera également signée et la transcription fera preuve, comme le procès-verbal lui-même.

Ces dispositions sont applicables quel que soit le mode d'exécution ; si la condamnation émane d'une juridiction autre que la cour d'assises, son président exercera les attributions appartenant au président des assises pour l'application du présent article et de l'article 26.

Art. 16. L'exécution se fera dans l'enceinte de l'un des établissements pénitentiaires figurant sur une liste dressée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Seront seules admises à assister à l'exécution les personnes indiquées ci-après :

1° Le président de la cour d'assises ou, à défaut, un magistrat désigné par le premier président ;
2° L'officier du ministère public désigné par le procureur général ;
3° Un juge du tribunal du lieu d'exécution ;
4° Le greffier de la cour d'assises ou, à défaut, un greffier du tribunal du lieu d'exécution ;
5° Les défenseurs du condamné ;
6° Un ministre du culte ;
7° Le directeur de l'établissement pénitentiaire ;
8° Le commissaire de police et, s'il y a lieu, les agents de la force publique requis par le procureur général ou par le procureur de la République ;
9° Le médecin de la prison ou, à son défaut, un médecin désigné par le procureur général ou par le procureur de la République.

Art. 17. Si une femme condamnée à mort se déclare et s'il est vérifié qu'elle est enceinte, elle ne subira la peine qu'après sa délivrance.

Code de procédure pénale en 1981

- Extraits -

Art. 713. Lorsque la peine prononcée est la mort, le ministère public, dès que la condamnation est devenue définitive, la porte à la connaissance du ministre de la justice.

La condamnation ne peut être mise à exécution que lorsque la grâce a été refusée.

Si le condamné veut faire une déclaration, elle est reçue par un des juges du lieu de l'exécution, assisté du greffier.

Art. D. 499. Tout condamné à mort doit être transféré dans un des établissements pénitentiaires figurant sur la liste prévue à l'article 16 du Code pénal, s'il ne s'y trouve pas détenu au moment de son jugement.

Il appartient au ministère public près la juridiction ayant prononcé la condamnation de faire effectuer ce transfèrement, par les soins de la gendarmerie, immédiatement après le pourvoi en cassation ou à l'expiration du délai de pourvoi.

Art. D. 500. Sans instructions spéciales ou accord du ministre de la justice, le condamné à mort ne peut faire l'objet d'aucun transfèrement autre que celui visé à l'article D. 499.

Art. D. 501. Les condamnés à mort sont soumis à l'emprisonnement individuel à moins que le nombre des détenus de cette catégorie dans l'établissement oblige de façon absolue à les réunir.

Ils font l'objet d'une surveillance de jour et de nuit destinée à empêcher toute tentative d'évasion ou de suicide. A cet effet ils sont placés dans une cellule spéciale, particulièrement sûre et dont l'intérieur est visible d'un local voisin où se tient constamment un surveillant.

Ils peuvent être astreints au port des menottes, et éventuellement des entraves, mais seulement lorsqu'ils sont conduits en dehors de leur cellule ou dans des circonstances exceptionnelles dont il doit être rendu compte au ministre de la justice.

Art. D. 502. Les condamnés à mort sont soumis au port du costume fourni par l'administration, mais sont exempts de tout travail et ne peuvent en obtenir.

Ils peuvent fumer, lire et écrire, sans limitation.

Ils perçoivent, s'ils le demandent, des vivres supplémentaires, et ont la faculté d'effectuer à leurs frais des achats en cantine.

L'interdiction de recevoir des colis du dehors ne comporte à leur égard aucune exception.

Art. D. 503. Les condamnés à mort sont soumis au régime des prévenus en ce qui concerne la correspondance.

Ces condamnés sont susceptibles d'être visités par leurs plus proches parents, sur autorisation délivrée par un magistrat du parquet de la juridiction qui a prononcé la condamnation. Ces visites ont lieu dans les conditions visées à l'article D. 406.

Le condamné reçoit dans sa cellule les visites de son avocat et de l'aumônier de son culte, ainsi que de l'assistant social ou de l'assistante sociale affecté à l'établissement ; un membre du personnel de surveillance assiste à l'entretien, en se tenant cependant assez éloigné pour ne pouvoir entendre une conversation à voix basse.

Art. D. 504. Les condamnés à mort sont soumis au régime défini ci-dessus du jour de leur condamnation au jour de la notification de la cassation de l'arrêt, de la notification de leur grâce ou de leur exécution.

Toutes précautions doivent être prises pour qu'aucune modification de ce régime ne vienne éventuellement avertir les intéressés du rejet de leur pourvoi.

Code de justice militaire en 1981

- Extraits -

Art. 336. Le ministre des armées avise le ministre de la justice de toute condamnation à la peine de mort devenue définitive prononcée par une juridiction des forces armées.

Les justiciables des juridictions des forces armées condamnées à la peine capitale sont fusillés dans un lieu désigné par l'autorité militaire.

Art. 337. Les dispositions prévues aux articles 713, alinéas 2 et 3 du Code de procédure pénale, 15 et 17 du Code pénal sont applicables lors de l'exécution des jugements des juridictions des forces armées prononçant la peine de mort.

Sont seuls admis à assister à l'exécution :

- le président ou un membre du tribunal, un représentant du ministère public, le juge d'instruction et le greffier de la juridiction des forces armées du lieu d'exécution ;

- les défenseurs du condamné ;

- un ministre du culte ;

- un médecin désigné par l'autorité militaire ;

- les militaires du service d'ordre requis à cet effet par l'autorité militaire.

Sauf en temps de guerre, aucune condamnation à mort ne peut être exécutée les jours de fêtes nationales ou religieuses, ni les dimanches.

Art. 340. A charge d'en aviser le ministre des armées, l'autorité militaire qui a donné l'ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l'exécution de tout jugement portant condamnation à une peine autre que celle de la peine de mort ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif.

Le ministre des armées dispose, sans limitation de délai, du même pouvoir, qu'il peut exercer dès que le jugement devient définitif. En outre, il a seul qualité pour suspendre l'exécution des jugements de condamnation prononcés en vertu des articles 302 et suivants.

La guillotine, symbole de la mise à mort légale en France depuis la Révolution

Réagir contre une double injustice

Exécution de Doré et Berland. La sortie de la Roquette

Exécution de Doré et Berland. La sortie de la Roquette
Le Petit Journal, samedi 8 août 1891.

Source : Musée national des prisons - Direction de l'administration pénitentiaire - Ministère de la Justice

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Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un condamné, le bourreau a à sa disposition les procédés les plus variés et barbares : la potence, le bûcher, la roue, l'écartèlement, et - exclusivement réservée à l'usage des nobles - la décapitation.

Or, le bourreau n'est pas toujours adroit et inflige souvent d'inutiles tortures à ses patients. Par ailleurs, cette inégalité jusque dans la mort choque des révolutionnaires de 1789.

C'est contre cette double injustice que le docteur Guillotin, député à la Constituante, se propose de réagir. Le 10 octobre 1789, il prend une première fois la parole pour demander que la loi soit égale pour tous et qu'aux mêmes crimes soit appliquée la même peine. Il revient à la charge le 1er décembre suivant, en proposant de rédiger ainsi l'article relatif à la peine de mort : "Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'un simple mécanisme."

Le Code pénal de 1791 précise que "tout condamné à mort aura la tête tranchée", suivant une formule devenue célèbre.

LE DOCTEUR GUILLOTIN
Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), docteur en médecine, était député à l'Assemblée nationale constituante. Il proposa en 1789 un nouveau mode de châtiment égalitaire et rapide pour les condamnés à mort, mais ne fut nullement, en réalité, l'inventeur de la machine qui porte son nom.

"Un simple mécanisme"

Exécution de Doré et Berland.Le Petit Journal, samedi 8 août 1891

Exécution de Doré et Berland
La guillotine
Le Petit Journal, samedi 8 août 1891

Source : Musée national des prisons - Direction de l'administration pénitentiaire - Ministère de la Justice

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C'est alors à Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, que l'on s'adresse pour la réalisation de ce "simple mécanisme". N'ignorant sans doute pas l'existence ancienne d'instruments à décapiter en Europe, il conçoit une machine et s'adresse d'abord au charpentier du Domaine pour la construire. Devant un devis jugé excessif, on se tourne vers un facteur de clavecin allemand du nom de Tobias Schmidt.

Le premier essai de cette machine a lieu à l'hôpital de Bicêtre, le 17 avril 1792, sur trois cadavres. Le résultat est jugé satisfaisant. Le nouveau châtiment devant être exemplaire, la machine est juchée sur une haute estrade, un "échafaud".

La première exécution utilisant le nouvel instrument intervient quelques jours après. Le 25 avril 1792, sur la place de Grève à Paris, Nicolas Pelletier est décapité.

De la "mirabelle" à la "guillotine"

L'imagination populaire en cette fin de XVIIIème siècle est particulièrement fertile, colportée à travers le pays notamment par la chanson. La nouvelle machine à décapiter reçoit ainsi de nombreuses appellations populaires, comme la "mirabelle", en hommage à Mirabeau, ou encore la "Louisette" ou la "Louison", pour honorer son créateur, le chirurgien Antoine Louis.

LES SURNOMS DE LA GUILLOTINE
LOUISETTE : surnom donné sous la Révolution (dérivé d'Antoine Louis).
LOUISON : surnom donné sous la Révolution (dérivé d'Antoine Louis).
MIRABELLE : surnom donné sous la Révolution (dérivé de Mirabeau).
MONTE-À-REGRET (LA) : surnom donné sous la Révolution.
RASOIR NATIONAL (LE) : surnom donné sous la Révolution.
VASISTAS (LE) : surnom donné sous la Révolution.
VEUVE (LA) : surnom donné sous la Révolution.
LUCARNE (LA) : surnom donné au XIXème siècle.
MASSICOT (LE) : surnom donné au XXème siècle.
BÉCANE (LA) : surnom donné au XXème siècle.

Mis à jour le 03/05/2002

 

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Ressources complémentaires