Le protocole de Kyoto

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Le protocole de Kyoto fait suite à la Convention sur le climat de 1992. Ouvert aux 189 pays parties à la Convention, il a été ratifié par 184 pays [juin 2009]. Il ne comporte toutefois d'engagement que pour 38 pays industrialisés, avec un objectif de réduction moyenne de 5,2% par rapport aux émissions de 1992 des émissions de six gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.
Cet objectif global se traduit par des engagements quantifiés modulés selon les pays : moins 6% pour le Canada et le Japon, moins 8% pour l'Union européenne.

L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto (2005)

Le succès de la négociation de Bonn finalisée à Marrakech en novembre 2001 a permis la ratification du protocole par de nombreux pays en 2002 : l'Union européenne et ses 15 Etats membres le 31 mai 2002 , le Japon le 4 juin.
Enfin, la ratification du Protocole par la Russie le 22 octobre 2004 a ouvert la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005. Il devait, en effet, pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2.
Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, sont également Parties au protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions.
Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Signé sous la présidence Clinton en 1997, celui-ci n’a pas été ratifié par le Sénat américain. Et le 13 mars 2001, le Président George W. Bush a dénoncé le protocole, annonçant qu’il privilégiait de nouvelles approches pour combattre les gaz à effet de serre. Bien que les Etats-Unis soient le principal pays émetteur de gaz à effet de serre dans le monde, les autres Etats parties au protocole de Kyoto n'ont toutefois pas renoncé à poursuivre les négociations.
L'Australie, suite à l'arrivée au pouvoir des travaillistes, l'a, pour sa part, ratifié le 12 décembre 2007.

Les mécanismes prévus dans le protocole de Kyoto

Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.

• Le mécanisme des permis négociables

Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission. Principal mécanisme prévu par le protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO2 au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats.

Le système européen d'échange de quotas d'émission a démarré le 1er janvier 2005. C'est le premier et le plus grand système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique du monde, qui couvre quelque 11 500 installations européennes responsables à elles seules de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE.

• Les deux autres mécanismes de flexibilité

"La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.

Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Contrairement à la mise en œuvre conjointe, qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. (...) Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique."

Source : Tubiana, Laurence, Environnement et développement durable : l’enjeu pour la France : rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2000 / 169 p.

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Le protocole de Kyoto : forces et faiblesses

"Sa force réside dans les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces objectifs, l’absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à concurrence internationale constituent ses principaux talons d’Achille.

Le protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d’un marché de permis à l’échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays. Toutefois, la solution de créer un marché de permis entre Etats au niveau international apparaît comme bancale, puisque les Etats se montrent très réticents à acheter les quotas sur le marché international, et cher payée : le montant de quotas en excès (« air chaud ») qui a été donné à la Russie représente 30 milliards d’euros sur cinq ans.

Un bilan plus positif peut être tiré de l’autre mécanisme innovant du protocole de Kyoto, à savoir le Mécanisme de développement propre (MDP). Plus de 3 600 projets sont en cours de réalisation. Cependant, ces projets ne bénéficient pas à tous les secteurs (notamment les transports et l’habitat, dont on a vu la forte inertie) et à tous les pays (l’Afrique accueille un nombre très réduit de projets). Plus fondamentalement, le mécanisme pourrait s’avérer contre-productif à long terme, dans le sens où il n’incite pas les pays à adopter des politiques climatiques ambitieuses. Dernier point : il est important de préciser que, même s’ils n’ont pas d’engagements de réduction, la plupart des grands pays émergents ont mis en œuvre des politiques et des mesures de réduction de leurs émissions, avec des impacts mesurables.(…)

Il est pourtant important de rappeler que le protocole de Kyoto est une première solution certs imparfaite, mais qu’il faut replacer dans une démarche d’apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c’est pourquoi la première période d’engagement a une durée de seulement cinq ans (2008-2012).

Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors du ravial e maise en oeuvre de ses dispositions. De nombreuses données manquaient ou n'étaient pas examinées. (...) C'est particulièrement vrai dans le domaine de la forêt : on est aujourd'hui beraucoup mieux armé méhodologiquement pour travailler qu'on ne l'était en 1997, quand a été prise la décision d'inclure la forêt dans le protocole.

De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques. "

Source: Aurélie Vieillefosse, Le changement climatique, Etudes de La Documentation française, n° 5290-5291, 2009 / 184 p.

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