Banquise au Groenland

Vue de la banquise au Groenland.

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Les réflexions sur le régime international climatique pour l'après-2012, date à laquelle expire le protocole de Kyoto, ont été lancées dès 2002, à l'initiative de l'Union européenne. Elles ont réellement débuté lors de la conférence de Montréal, en décembre 2005. C’est la conférence de Bali, en décembre 2007, qui a permis de lancer officiellement les négociations sur l’après-Kyoto. Mais ce nouveau régime est l'objet de nombreuses tractations. Car il s'agit de prendre en compte les évaluations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) avec un objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, mais aussi d'impliquer les Etats-Unis, absent du protocole de Kyoto, ainsi que les grands économies émergentes, Chine, Inde et Brésil.

L'après-Kyoto : la communauté internationale négocie un nouvel accord international

« La conférence de Montréal, en décembre 2005, a débouché sur un compromis. Les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties pour traiter la question des engagements futurs :

- La négociation sur les futurs objectifs des pays développés, pour faire suite aux engagements du protocole de Kyoto, a été ouverte dans le cadre d’un groupe ad hoc (Ad Hoc Group ou AWG) appelé "groupe spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I". Ce groupe de négociation a pour principal mandat de déterminer les objectifs que devront prendre les pays de l’Annexe B [pays industrialisée et émergents] après 2012, à l’issue de la première période d’engagement ;
- L’autre partie de la décision était le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en oeuvre de la Convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Le dialogue a consisté en une série de quatre ateliers de travail et s’est achevé fin 2007.

Lors de la conférence de Bali (2007), les pays en développement et les Etats-Unis ont accepté de transformer le dialogue en un processus formel de négociation devant aboutir à la fin de 2009. Les principes de la négociation ont été formalisées dans le plan d'action de Bali (2007). Un accord global devra être atteint lors de la conférence de Copenhague, en décembre 2009, comportant :

- une vision à long terme ;
- des actions renforcées d’atténuation de la part de toutes les parties avec, d’une part, dans les pays développés, des actions qui doivent être comparables entre elles, mesurables et vérifiables, et, d’autre part, dans les pays en développement, des mesures d’atténuation appropriées au niveau national dans le cadre d’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies , des moyens de financement et un renforcement des capacités, d’une façon mesurable et vérifiable ;
- des actions d’adaptation, de développement et de transfert de technologies, et des actions pour mobiliser l’investissement et la finance.

L’objectif est que le nouveau cadre de travail soit mis en œuvre dès 2013, faisant ainsi suite immédiatement à la première période d’engagement du protocole de Kyoto. Décembre 2009 a été retenu comme date-butoir car le processus de ratification des accords internationaux par les parlements nationaux de chacun des pays est très long et il faut compter au moins trois ans pour que ce processus suive son cours une fois qu’un accord a été atteint. »

Source: Aurélie Vieillefosse, Le changement climatique, Etudes de La Documentation française, n° 5290-5291, 2009 / 184 p.

 De l'échec de Copenhague (2009) à l'accord de Cancun (2011)

  • La conférence des Nations unies sur le climat réunie à Copenhague, (COP-15) en décembre 2009, n'a pas permis l'adoption d'un nouvel accord devant succéder au Protocole de Kyoto après 2012. Faute de consensus entre les délégués des 193 pays, la 15ème Conférence mondiale sur le climat s'est achevée par l’adoption d’un texte juridiquement non contraignant, mis au point par les Etats-Unis et quatre pays émergents, la Chine, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud. Ce texte affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle mais ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Accord pour un nouveau pacte mondial sur le climat en 2015.
    La 17ème conférence des Nations unies sur le climat réunie à Durban en Afrique du Sud en novembre-décembre 2011, parvient à adopter une feuille de route pour un accord prévoyant d’établir d’ici à 2015 un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont l'entrée en vigueur est prévue à l'horizon 2020. Le texte englobe pour la première fois tous les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment les plus gros pollueurs, la Chine, l'Inde et les Etats-Unis. Mais il ne prévoit ni contrainte juridique, ni hausse du niveau des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement sous le seuil de 2°C. La feuille de route prévoit également la possible prolongation du protocole de Kyoto. La plate-forme de Durban fixe une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue. Toutefois, si l'Union européenne s'engage dans cette voie, le Canada, la Russie et le Japon refusent cette prolongation, le Canada annonçant même son retrait prochain du protocol.

Mis à jour le 11/12/2011

 

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