1973

L'adjectif « dépendant » est utilisé pour qualifier l'état de vieillesse pour la première fois sous la plume d'un médecin d'hébergement de long séjour, Yves Delomier.

1984

La première définition officielle de la dépendance apparaît dans un dictionnaire des personnes âgées, de la retraite et du vieillissement.

24 janvier 1997

Le gouvernement légifère en direction des personnes de 60 ans et plus, en instituant une prestation spécifique dépendance (PSD).

1998-1999

L'INSEE réalise l'enquête Handicap-Incapacité-Dépendance (HID).

20 juillet 2001

La loi du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) remplace la loi sur la PSD. Elle s'adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus qu'elles résident à domicile ou en établissement. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Eté 2003

La canicule entraîne la mort de plusieurs milliers de personnes dont beaucoup de personnes âgées.

2004

Création d'une « journée solidarité » pour alimenter la Contribution solidarité autonomie (CSA).

11 février 2005

La loi du 11 février 2005 met en lumière la notion de situation de handicap quel que soit l'âge.

2 mai 2005

Mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps, assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.Mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps, assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.

2005

Rapport de la Cour des Comptes au président de la République sur « Les personnes âgées dépendantes ».

27 juin 2006

Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, présente l'ensemble des mesures du plan quinquennal « Solidarité grand âge » 2007-2012 visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

2008-2010

Le Plan Alzheimer 2008 - 2010 est lancé dans la continuité de "La maladie d'Alzheimer - grande cause nationale 2007".

21 juillet 2008

Le rapport d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque préconise notamment la mise en place d'un risque mixte (pour la dépendance), comprenant un premier « socle » de financement par la solidarité nationale et un « étage de financement assurantiel », ainsi que le rétablissement d'un partage à parité du financement entre l'Etat et les départements.

21 juillet 2009

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, loi dite « HPST ».

23 juin 2010

Le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (rapporteur : Valérie Rosso-Debord) juge opportun de renoncer à la mise en place d'un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale et propose, pour financer la dépendance, soit la création d'un système assurantiel privé encadré par le système public, soit un relèvement du seuil de la CSG des retraités

12 juillet 2010

Dans une interview sur la chaîne de télévision France 2, le président de la République Nicolas Sarkozy indique que la dépendance des personnes âgées sera un des derniers grands chantiers de son quinquennat.

26 janvier 2011

Dans un deuxième rapport d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (rapporteur : Alain Vasselle), le Sénat réévalue ses propositions de 2008 en rejetant la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, étant donné l'aggravation de la situation des finances publiques et en soutenant le principe d'un financement mixte public-privé.

Mis à jour le 19/05/2011

 

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