Couple dans un jardin à Paris

Couple dans un jardin à Paris.

Photo : Dolores Marat. © La Documentation française

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Depuis le début des années 1990, la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et de son financement a pris place dans l'agenda politique. A l'heure actuelle, les principales interrogations concernent le financement collectif du coût de la dépendance.

Solvabiliser la demande

Dans un entretien mené par la rédaction de Regards sur l'actualité n°366 (décembre 2010 La Documentation française), Olivier Ferrand affirme que :

« Le deuxième enjeu [le premier reposant sur la démographie, ndlR] est l'universalisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et donc la couverture de la dépendance. Il existe en la matière un vrai problème de solvabilisation de la demande. Pour l'essentiel, la majeure partie du financement de la dépendance est assurée par les familles. En effet, le prix moyen mensuel facturé par les maisons de retraite en milieu urbain est de 2 000 euros, or l'APA pour les placements en établissement se situe à 350 euros par mois. Le reste à charge moyen pour la famille est donc évalué à environ 1 500 euros par mois. A domicile on pourrait également comparer le niveau de l'APA, soit 450 euros par mois, à celui du ticket modérateur demandé en sus, 180 euros par mois.

Ces difficultés de solvabilité de la demande vont de pair avec une limitation en quantité et en qualité de l'offre de soins. Par exemple, 50 % des besoins de prise en charge à domicile ne sont pas couverts et, qualitativement, même s'il y a eu des améliorations dans les bâtiments, certaines maisons de retraite, publiques notamment, devraient être modernisées. Par ailleurs, l'amélioration de la qualification des personnels est certaine mais se heurte également à la question du financement ; pour couvrir cet accroissement des dépenses, il faudrait 3 milliards d'euros. »

Optimiser l'utilisation des ressources publiques

La combinaison de plusieurs dispositifs pour prendre en charge la dépendance, répondant à différentes logiques de solidarité conduit à une utilisation peu cohérente des ressources publiques. Dans un article "Prise en charge des personnes âgées dépendantes : quels enjeux économiques ?" paru dans Regards sur l'actualité n°366 (décembre 2010 La Documentation française), Agnès Gramain et Jérôme Wittwer révèlent la multiplicité et l'imbrication des dispositifs utilisés :

Des financements dédiés, avec l'APA en première ligne

Pique-nique dans la forêt de Crécy

Pique-nique dans la forêt de Crécy.

Photo : Guy Hersant © La Documentation française

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« Au cœur du système se trouvent les dispositifs destinés explicitement au financement de la dépendance. L'APA [Allocation personnalisée d'autonomie, ndlr est le plus important. Cette allocation est accordée aux personnes dépendantes quel que soit leur résidence, domicile ou institution. Son montant dépend du "GIR" du demandeur, c'est-à-dire de son degré de dépendance. Enfin, elle prévoit une participation financière du bénéficiaire (sorte de ticket modérateur) dont le taux augmente avec le revenu [...] A l'APA s'ajoutent plusieurs mécanismes de réduction d'impôts ou exonération des charges sociales accordées aux personnes dépendantes ou en invalidité. »

L'un des problèmes posés par ce dispositif réside dans la répartition inégale entre le financement départemental et la solidarité nationale. Comme le souligne Olivier Ferrand, « Aujourd'hui le financement de l'APA provient à 72 % des conseils généraux et à 28 % de la solidarité nationale via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). » Or, les conseils généraux ne pourront plus prendre en charge les futures et inévitables augmentations des volumes financiers requis.

Le financement des établissements d'hébergement collectif

Selon A. Gramain et J. Wittwer, « A côté de ces financements dédiés aux personnes dépendantes, d'autres types de financement ne leur sont pas réservés, mais, dans la situation actuelle, leur bénéficient "quasi exclusivement", pour reprendre l'expression de la Cour des comptes. Il s'agit pour l'essentiel du financement des établissements d'hébergement collectif qui accueillent aujourd'hui essentiellement des personnes dépendantes. Ces prises en charge relèvent d'une part de l'activité de soins – et sont à ce titre couvertes par une dotation de l'assurance-maladie -, et d'autre part de l'hébergement (du gîte et du couvert) - et sont alors supportées par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), pour les personnes à faible niveau de ressources uniquement. Dans la même catégorie se trouve également le financement, par l'assurance maladie, des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui interviennent auprès de personnes nécessitant des soins à long terme mais vivant à domicile ou dans des établissements non médicalisés. [...]

Les dépenses qui ne sont pas explicitement réservées aux personnes dépendantes mais qui, dans la pratique, leur bénéficient presque exclusivement sont deux fois plus élevées que les dépenses dédiées. Au total, le montant global que les pouvoirs publics consacrent visiblement au financement de la dépendance des personnes âgées est de l'ordre de 1 % du PIB. C'est à peu près le résultat obtenu par la Cour des comptes, pionnière dans l'exercice du chiffrage des dépenses publiques consacrées à la dépendance : 15 milliards d'euros pour l'année 2003. C'est encore l'estimation à laquelle aboutit l'actualisation de cet exercice dans le cadre de la mission du Sénat sur le cinquième risque (19 milliards pour l'année 2008) ou encore le récent rapport Rosso-Debord pour l'année 2009. »

Mis à jour le 19/05/2011

 

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