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2000 : le quinquennat présidentiel

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[Les élections présidentielles sous la Ve République], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

21 mai 1981 : passation des pouvoirs entre Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand au Palais de l’Elysée.
© Présidence de la République

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Le 3 avril 1973, dans un message au Parlement, le Président Georges Pompidou annonce son intention de proposer la réduction du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable. En octobre, le projet de loi constitutionnelle "portant modification de l’article 6 de la Constitution" est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Georges Pompidou ayant privilégié la révision par la voie parlementaire requérant l’approbation des 3/5e des suffrages exprimés, impossible à atteindre à l’époque, la réforme en resta à ce stade. Sa disparition en avril 1974 puis l’élection de Valéry Giscard d’Estaing ont clos le processus. Ce n’est que 27 ans plus tard que la réforme sera adoptée par les Français, au référendum du 24 septembre 2000.   

  •  Voir notre dossier en ligne "Le quinquennat : référendum du 24 septembre 2000"

  • 27 ans de débat

    Portrait officiel de Patrice de Mac Mahon, Président de la République de 1873 à 1879

    Portrait officiel de Patrice de Mac Mahon, Président de la République de 1873 à 1879.

    © La Documentation française

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    Durant ces 27 années, le débat n’a jamais cessé. Les constitutionnalistes et les politiques se sont souvent interrogés sur la durée du mandat présidentiel : septennat non renouvelable, quinquennat limité à deux mandats, quinquennat renouvelable… En 1981, François Mitterrand, candidat à la présidence de la République envisage dans son programme (proposition n°45) un mandat de cinq ans renouvelable une fois ou un septennat non renouvelable. En 1992, installant le Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel, il précise sa pensée : "Ma préférence va à un mandat d’une durée plus longue que celle d’un député et au moins aussi longue que celle d’un maire ou d’un conseiller général. N’oublions pas que le Président de la République a, en raison de l’article 5, un pouvoir d’arbitrage et qu’il n’est pas lié aux changements de majorité parlementaire".Pour les partisans du septennat, le quinquennat conduit inévitablement au régime présidentiel donc à l’effacement du Premier ministre et ils estiment que le septennat évite une dénaturation des institutions de la Ve République tout en préservant un équilibre fondé notamment sur la fonction arbitrale du Président. Les partisans du quinquennat mettent en avant que le mandat de sept ans, en vigueur depuis 1875, maintenu en 1958 était accompagné depuis cette date par la pratique gaullienne des référendums, en partie abandonnée depuis 1969. Ils estiment aussi que le septennat est une période trop longue de cumul de l’autorité et de l’irresponsabilité du Président. Parmi eux, Jean Massot ("Alternance et cohabitation sous la Ve République", Les Etudes de la Documentation française, 1997) y voit aussi un moyen d’éviter les périodes de cohabitation dont l’expérience a montré qu’elles paralysent l’action des pouvoirs publics et obligent à remettre à plus tard des réformes nécessaires mais impopulaires. Un mandat présidentiel et un mandat parlementaire de même durée et une concordance de date des deux scrutins limiteraient fortement pareille configuration.

    L’adoption de la réforme en 2000

    Le Président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin en 2000

    Le Président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin en 2000.

    © Premier Ministre - Service photographique

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    Elle est le fruit d’une circonstance, la nouvelle cohabitation inaugurée en 1997 et qui contrairement aux deux précédentes devrait durer le temps d’une législature et d’un rapport de force politique défavorable au président Chirac. Ce dernier a toujours affirmé son opposition au quinquennat : « le quinquennat conduit presque automatiquement au régime présidentiel. Moi je suis hostile au régime présidentiel », rappelle-t-il le 14 juillet 1997. "Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur et donc je ne l’approuverai pas", réaffirme-t-il le 14 juillet 1999. Trois jours auparavant, Valéry Giscard d’Estaing avait relancé le débat et, en 2000, il dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un quinquennat renouvelable une fois ; initiative approuvée par le Premier ministre Lionel Jospin.Jacques Chirac accepte finalement la réforme à deux conditions : pas de limitation du nombre de mandat, aucune modification quant à la nature de la fonction présidentielle. Il souhaite aussi que la réforme soit adoptée par les Français par la voie référendaire. Le 24 septembre 2000, sur 40 millions d’inscrits, seulement 12 millions votent et parmi eux 7,4 millions approuvent la réforme. Le quinquennat est adopté par 61,4 % des suffrages exprimés. 69,7 % des électeurs se sont abstenus, record absolu pour un référendum sous la Ve République.

    Résultats du référendum du 24 septembre 2000

    Résultats du référendum du 24 septembre 2000

    inscrits

    39 941 192

    votants

    12 058 688

    Suffrages exprimés

    10 118 348

    OUI

    7 407 697

    NON

    2 710 651

    Mis à jour le 29/03/2012

     

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