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Introduction

[Loi et mémoire], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Soldats indigènes sonnant le clairon (Libye, 1942).
Photo : OFIC (France libre) © Archives La Documentation française

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Un vif débat sur les lois dites "mémorielles" a été ouvert en France par la loi de 2005 évoquant le "rôle positif de la présence française outre-mer". Il a rebondi en 2006 avec une proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien. Peuvent-elles établir une vérité historique ? N’incitent-elles pas à une "guerre des mémoires" ? Ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il les abroger ?

L'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés" a été l'élément déclencheur du débat autour des lois dites "mémorielles". En prévoyant que les programmes scolaires devaient reconnaître "en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord", cette disposition soulevait la question de la mise en concurrence des mémoires, ici celle des rapatriés et celle des anciens colonisés, ainsi que la question de la pertinence de lois établissant une vision de l'histoire.

Les vives réactions suscitées par ce texte, notamment de la part des historiens, ont élargi le débat à l'ensemble des "lois mémorielles", principalement sur les questions de leur éventuelle abrogation, partielle ou totale, de la place du législateur et du juge dans la définition d’une "vérité historique" ainsi que des rapports entre histoire et mémoire.

Si les échanges s’étaient apaisés avec l’abrogation le 15 février 2006 de la disposition contestée de la loi du 23 février 2005, les questions soulevées à cette occasion ont rebondi en octobre 2006 avec une proposition de loi visant à punir la contestation de l’existence du génocide arménien de 1915. Dans un souci d’apaisement et de réconciliation, une mission parlementaire recommande en novembre 2008 de ne plus adopter de lois mémorielles et de ne pas remettre en cause celles existantes.

Mis à jour le 23/10/2006

 

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