Professeur assise à son bureau.

Quels sont les fondements de l’école laïque? Comment pratiquer la laïcité à l’école? Dominique Borne et Jean-Paul Delahaye, Inspecteurs généraux de l’éducation nationale, s’interrogent ainsi et apportent des réponses dans l’article «La laïcité dans l’enseignement : problématique et enjeux», Regards sur l’actualité, n° 298, février 2004.

L’extrait suivant est l’introduction de leur contribution.

«L’école a toujours été au cœur des débats de société concernant la laïcité. Cela provoque régulièrement en son sein beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes.

Périodiquement, en effet, la «question laïque» revient en milieu scolaire et mobilise la Nation tout entière (loi Debré de 1959, projet Savary de 1984, les affaires de voile islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994...).

C’est que, «depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre» et que «l’école de la République, ciment de la Nation, est la source de l’identité française».

Valeur fondamentale de notre République, la laïcité est en grande partie entrée dans l’État par son école. Comment s’étonner, dans ces conditions, que l’école soit si fortement impliquée chaque fois que le principe de laïcité est réinterrogé dans l’ensemble de notre société ?

S’il convient de ne pas amplifier exagérément, ou isoler de leur contexte social, les questions qui se posent aujourd’hui en milieu scolaire, il ne faut pas non plus les sous-estimer car nous assistons à une évolution significative des remises en cause de la laïcité dans tous les niveaux d’enseignement (y compris, récemment, dans le premier degré).

Contestations de certains contenus d’enseignement, signes ostentatoires, attitudes discriminatoires à l’égard des femmes, agressions en raison d’appartenance religieuse, actes racistes...Ces attitudes ont des origines multiples et ne concernent pas qu’une religion en particulier.»

Source : La Documentation française, Regards sur l’actualité, «Etat laïcité, religions», n°298, février 2004.

Le rapport Stasi

Le rapport Stasi est le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il a été remis au Président de la République le 23 décembre 2003.

L’interdiction de "tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique est proposée par la Commission. Celle-ci propose l’adoption d’une loi sur la laïcité, avec deux volets : l’un précisant les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises, l’autre visant le respect de la diversité spirituelle. Pour l'école, la Commission fait une distinction entre signes religieux "ostensibles" qu'elle souhaite voir interdits (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets" (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, petits Corans). Concernant le 2ème volet de la loi, la commission propose la création d’une école nationale d’études islamiques ainsi que l’instauration de deux nouveaux jours fériés pour les élèves des écoles publiques : les jours de Kippour (fête juive) et de l'Aïd-el-Kebir (fête musulmane).

Source : La Documentation française, Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement

La loi du 15 mars 2004

A la suite du rapport de la Commision sur l'application du principe de laïcité dans la République, le Président de la République s'est prononcé le 17 décembre 2003 en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles" à l'école.

La loi

La loi du 15 mars 2004 a été publiée au journal officiel du 17 mars 2004

La loi du 15 mars 2004 a été publiée au journal officiel du 17 mars 2004.

Agrandir l'image

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s’applique depuis la rentrée scolaire 2004.
Cette loi, caractérisée par sa brièveté et adoptée au terme d'un large débat de société, fixe que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.

Pourquoi une loi ?

La IIIème République a adopté une série de mesures en faveur de la laïcisation (suppression du repos dominical obligatoire en 1879, sécularisation des cimetières en 1881, autorisation du divorce en 1884, lois de Jules Ferry de 1881 et 1882 instituant l'école publique gratuite, laïque et obligatoire, loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905).

Le principe de laïcité, inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans l'article 1er de la Constitution de 1958, est au cœur de l'identité républicaine de la France.

Le contexte politique et social de la France de 2004, dans lequel s'inscrit le projet de loi sur l'interdiction du port de signes religieux à l'école, n'est pas celui de 1905. Un siècle plus tard, les valeurs de la République se trouvent confrontées à de nouveaux défis, notamment à celui de la tentation du repli communautaire.

La question du respect de la neutralité confessionnelle de l'école publique s'est de nouveau posée en octobre 1989, lors de l'expulsion, à Creil, d'une collégienne en raison du port en classe d'un "foulard islamique". Appelé à se prononcer sur ce cas, le Conseil d'Etat a rendu un premier avis le 27 novembre 1989.

Cet avis rassemble l'ensemble des principes et des pratiques de la République s'agissant de laïcité, de liberté religieuse, de liberté d'expression et d'ordre public. Il met l'accent sur la nécessité d'interdire aux élèves le port de signes d'appartenance religieuse " à caractère ostentatoire " dans les enceintes scolaires.

En dépit de l'ambiguïté reprochée à l'avis de 1989 et à la jurisprudence du Conseil d'Etat (1992 et 1995) sur la conciliation entre la liberté religieuse des élèves et les obligations de la vie scolaire, les cas de contentieux ont été minoritaires.

Redéfinition ou réaffirmation de la laïcité ?

L'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics constate cependant que "malgré la force de cet acquis républicain, l'application du principe de laïcité se heurte à des difficultés nouvelles et grandissantes qui ont suscité un large débat ces derniers mois dans la société française. C'est en particulier le cas dans certains services publics, comme l'école ou l'hôpital".

Lors de la première réunion officielle du Conseil français du culte musulman, le 4 mai 2003, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare que "si c'est nécessaire, la laïcité s'imposera par la loi". Le 3 juillet 2003, le Président de la République installe une commission d'experts chargés de réfléchir à la question de "la laïcité dans la République", dont la présidence est confiée à Bernard Stasi.

Le 12 juillet, à l'occasion de l'inauguration de l'exposition "Mariannes d'aujourd'hui", le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, confirme à son tour l'obligation pour le législateur de faire vivre les idéaux républicains "au travers des évolutions de notre société".

Les problèmes liés à la redéfinition ou à la réaffirmation du principe de la laïcité sont évoqués lors des nombreuses auditions tenues par la Commission de réflexion sur la laïcité. Les contributions de la mission de l'Assemblée nationale, des partis politiques, des autorités religieuses, des représentants des grands courants de pensée nourrissent également ce vaste débat.

Le 17 décembre 2003, le Président de la République, Jacques Chirac, se prononce en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles" à l'école. Il affirme cependant ne pas vouloir "refonder" la laïcité ou en "modifier les frontières", fixées par la loi de 1905. Le Président de la République annonce la création d'un "code de la laïcité", qui réunira tous les principes et les règles, ainsi qu'un Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre.

La circulaire

La circulaire du 18 mai 2004 a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2004

La circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles est parue au Journal officiel du 22 mai 2004. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans les établissements scolaires publics : écoles, collèges, lycées, classes préparatoires...

La circulaire indique que la loi sur la laïcité s'applique à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements, qu'elles se déroulent à l'intérieur des établissements scolaires ou non. Les élèves ont le droit cependant de porter des signes religieux discrets contrairement aux agents contribuant au service public de l'éducation (et ce quels que soient leur fonction et leur statut).

Cette récente circulaire remplace trois circulaires antérieures, parues en 1989, 1993 et 1994 relatives au respect de la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements.

Source : Légifrance, Circulaire pour la mise en oeuvre du principe de laïcité dans les écoles

Etudier le fait religieux à l'école

L’opinion publique, dans sa grande majorité, approuve l’idée de renforcer l’étude du fait religieux à l’école publique. Les rapports du recteur Philippe Joutard en 1989 et de Régis Debray en 2002 ont montré que la connaissance des cultures religieuses était nécessaires à l’intelligence des sociétés actuelles, de leur passé et de leur présent, de leur patrimoine littéraire et artistique, de leur système juridique et politique.

Peu à peu des enseignements des faits religieux s’imposent au sein des programmes et des enseignements.

Dans cette perspective, La Documentation française propose, dans la collection «La Documentation photographique», un numéro sur «le fait religieux en France», qui retrace, à travers des documents et une riche iconographie, les évolutions des trois grandes familles confessionnelles dans la France contemporaine (christianisme, judaïsme, islam).

Mis à jour le 09/12/2005

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires

Le centre de documentation

Un espace de consultation sur l'information légale et citoyenne.

Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

En savoir plus

Le centre d'information Europe Direct

Partez à la découverte de l'Union Européenne : actualité, législation, actions, brochures gratuites, informations et conseils.

Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

En savoir plus

 

Pub [Publicité]