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La nouvelle "constitution financière" de l'Etat. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats.

La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire", "d'exemplaire" voire de "miraculeuse"...

Car c'est un bouleversement complet des règles budgétaires et comptables de l'Etat que réalise la loi organique relative aux lois de finances (dite "LOLF") du 1er août 2001. D'initiative parlementaire, cette réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissait depuis lors les finances de l'Etat, a en outre été élaborée dans un climat consensuel et adoptée en quelques mois.

Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place est désormais centré sur la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance.
En outre, la LOLF doit permettre un renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement et favoriser les choix stratégiques en matière de finances publiques : elle accroît la transparence de la gestion budgétaire et renforce la portée de l'autorisation parlementaire.

La mise en place de cette nouvelle "constitution financière", qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, représente un défi considérable pour l'Etat : de nouveaux budgets ministériels, une nouvelle comptabilité, de nouveaux modes de gestion, de nouveaux systèmes d'information. L'ensemble des administrations, les juridictions de contrôle et les assemblées parlementaires se trouvent ainsi engagées dans un profond renouvellement des règles régissant les budgets, des modalités de leur contrôle et plus largement de la gestion publique.

Mis à jour le 12/08/2011

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