Des accords bilatéraux

Des efforts ont été entrepris dès la période de la guerre froide par l'URSS et les USA pour réduire de façon significative leurs arsenaux nucléaires stratégiques respectifs. Ces efforts se sont poursuivis dans l'après-guerre froide avec la signature d'une série d'accords bilatéraux.

- Accord sur les mesures visant à réduire le risque d'une guerre nucléaire (Washington, 1971)
- Traité ABM - sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles signé à Moscou le 26 mai 1972 et amendé par un Protocole - le 3 juillet 1974. Il permet à chaque partie de posséder un système ABM avec 100 lanceurs ABM et 100 missiles ABM déployés en un seul endroit de son territoire. Après la dissolution de l'Union soviétique, les Etats-Unis ont entamé, en 1993, des négociations sur la question de la succession posée par le Traité ABM et sur la distinction entre les systèmes ABM et les systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD). En septembre 1997, les Etats-Unis ont signé des accords avec la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine prévoyant que ces quatre Etats assureraient la succession en ce qui concerne le Traité ABM, et précisant la démarcation entre les systèmes ABM, qui sont limités par le Traité, et les systèmes TMD, qui ne le sont pas en tant que tels. Ces accords ne sont pas entrés en vigueur.
Et par ailleurs, le 13 décembre 2001, Le président George W. Bush a annoncé le retrait des Etats-Unis du traité ABM pour permettre le déploiement d'un bouclier antimissile après 2004-2005 sur le territoire américain. Ce retrait est effectif le 13 juin 2002, selon une clause du Traité prévoyant un préavis de dénonciation de six mois.
- Convention provisoire sur certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives signée à Moscou le 26 mai 1972 (SALT I) -
- Accord sur la prévention d'une guerre nucléaire - signé à Washington le 22 juin 1973
- Traité concernant la limitation des armes stratégiques offensives signé à Vienne le 18 juin 1979 (dit Traité SALT II) -
- Accord sur l'établissement de centres de réduction du risque nucléaire (Washington, 15 septembre 1987)
- Traité sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (FNI) - signé le 8 décembre 1987 et entré en vigueur en mai 1988. Il est d'une durée illimitée et prévoit l'élimination et l'interdiction permanente d'une classe entière de missiles balistiques américains et soviétiques à portée intermédiaire et à courte portée (de 500 à 5.500 kilomètres). Après la dislocation de l'Union soviétique, les douze Etats successeurs sont devenus parties au Traité, mais seuls quatre d'entre eux - le Bélarus, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et l'Ukraine - participent avec les Etats-Unis au régime d'inspections FNI.
- Accord sur les notifications de lancement de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles balistiques lancés des sous-marins (Moscou, 31 mai 1988)

- Traité START I - Traité sur la réduction des armes stratégiques offensives signé le 31 juillet 1991 à Moscou, entré en vigueur en 1994, premier traité à réduire effectivement les arsenaux offensifs stratégiques. Une fois pleinement mis en œuvre, il aura ramené de bien plus de 10 000 à 6 000 le nombre des armes stratégiques déployées respectivement par les Etats-Unis et la Russie qui devraient normalement mener à bien toutes les réductions imposées par le Traité pour la date limite du 5 décembre 2001. Les deux pays ont tenu leurs engagements à l'échéance fixée.
- Protocole sur la limitation des armements stratégiques - signé à Lisbonne le 23 mai 1992
- Traité START II - Traité sur une réduction et une limitation plus importantes des armes stratégiques offensives signé à Moscou le 3 janvier 1993, ratifié par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. Cependant, la Russie a rendu sa ratification conditionnelle à la ratification par les Etats-Unis du Protocole de 1997, portant à 2007 (au lieu de 2003) la date limite de mise en œuvre du Traité. Le Traité START II exploite l'acquis du Traité START I, réduisant encore le nombre des armes stratégiques des deux pays, qui se situe ainsi entre 3 000 et 3 500, et éliminant tous les missiles balistiques intercontinentaux porteurs de charges multiples.
En mars 1997 à Helsinki, les Présidents Clinton et Eltsine ont décidé d'entamer les négociations sur un traité START III qui, pour la première fois, inclurait des mesures concernant la transparence des arsenaux de charges nucléaires stratégiques et la destruction de ces charges.
Mais le traité START II est rendu caduc par le Traité de désarmement nucléaire signé à Moscou le 24 mai 2002 par le président américain George W. Bush et le président russe Vladimir Poutine. Ce traité engage les deux Etats à réduire de deux-tiers leur arsenal d'armes nucléaires stratégiques qui doit passer de 6 000 têtes nucléaires environ à 1 700/2 200 chacun d'ici 2012, conformément aux décisions annoncées lors d'entretiens entre les deux présidents à Washington le 13 novembre 2001. Le Traité établit que le traité START I reste en vigueur et qu'il expirera en 2009, à moins que les deux parties ne soient d'accord pour le proroger.

Le Traité de désarmement stratégique (SORT), conclu par les présidents Bush et Poutine, le 24 mai 2002, prolonge le traité START I jusqu'au 5 décembre 2009 et fixe un nouveau plafond, qui devra être compris entre 1 700 et 2 200 têtes nucléaires opérationnellement déployées au 31 décembre 2012, sans qu'un lien soit établi entre nombre de têtes et nombre de vecteurs. Limité à cinq articles très brefs, le traité SORT, beaucoup moins précis que START I, apparaît également moins contraignant, bien qu'il mentionne des plafonds inférieurs. Il ne s'applique pas aux vecteurs et laisse toute latitude aux deux parties pour mettre en oeuvre les nouvelles réductions et déterminer la composition et la structure de leurs forces stratégiques. Dans le même esprit de " flexibilité", chaque Etat est libre d'adopter son propre mode de comptabilisation des têtes nucléaires stratégiques. Pour les Etats-Unis, le plafond ne s'applique qu'aux têtes nucléaires opérationnellement déployées, et non à celles maintenues en réserve et susceptibles d'être remises en service. SORT se superpose à START I, du moins jusqu'à fin 2009, mais à la différence de ce dernier, ne prévoit aucune mesure de vérification.

Le 8 avril 2010, un nouveau Traité START est signé entre les Etats-Unis et la Russie. Le nouveau texte est signé officiellement par les Présidents Barack Obama et Dimitri Medvedev. Il vise à remplacer START I qui a expiré le 5 décembre 2009. Il prévoit notamment : la limitation à 1 500 du nombre d’ogives dans chacun des deux pays, soit environ 30% de moins que le nombre actuellement autorisé, la limitation à 800 du nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers, ainsi que la vérification sur place des installations nucléaires et l’échange de données entre les deux pays. Etabli pour cinq ans, le Traité doit entrer en vigueur après sa ratification par les Parlements des deux pays.

Des accords multilatéraux

Au niveau de la communauté internationale, on n'en est qu'aux toutes premières étapes du désarmement nucléaire. Si le TNP vise essentiellement à lutter contre la prolifération horizontale, fixant le nombre d'Etats autorisés à disposer d'armes nucléaires, il est complété par d'autres dispositifs poursuivant le même objectif mais s'inscrivant également dans une perspective de limitation des arsenaux existants et de leur perfectionnement. L'article VI du Traité dit :
"Chacune des parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace".
- La signature du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires (TICE) - à New-York, le 24 septembre 1996, est l'aboutissement des efforts engagés par la communauté internationale depuis près de quarante ans et clôt l'une des négociations diplomatiques les plus complexes. Le traité pose le principe de l'interdiction totale des explosions expérimentales d'armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire. Sont donc incluses les explosions nucléaires pacifiques.
Le souci de réglementer les essais nucléaires remonte à 1954 : dès cette date, l'Inde lance une campagne au sein de l'ONU afin d'interdire totalement les essais nucléaires. Les efforts diplomatiques de l'Inde conduisent au lancement de négociations à partir de 1957, qui aboutissent le 5 août 1963 à la signature du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau - . Par ce traité, qui entre en vigueur dès le mois d'octobre 1963, sont interdits les essais dans l'atmosphère, sous l'eau et dans l'espace extra-atmosphérique. En bref, seuls sont autorisés les essais souterrains. Il faut attendre ensuite la décennie 1990 pour que le dossier de l'interdiction des essais nucléaires retrouve un nouveau souffle. Tout d'abord, entrent en vigueur en 1990 les deux traités bilatéraux que l'URSS et les Etats-Unis avaient signés sur ce thème, le premier le Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires - signé le 3 juillet 1974 à Moscou portant sur la limitation de la puissance des essais souterrains (interdiction des essais d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes), le second le Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques - signé le 28 mai 1976 restreignant les explosions nucléaires pacifiques. Puis, à partir de 1993, les Etats membres de la conférence du désarmement engagent les négociations sur l'interdiction totale des essais nucléaires qui aboutissent à la signature du TICE. L'entrée en vigueur du Traité est subordonnée à la signature et à la ratification par 44 Etats nommément désignés, notamment les cinq EDAN et les trois Etats du seuil (Israël, Inde, Pakistan). Actuellement, trois des 44 Etats n'ont toujours pas signé le traité (l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord), tandis que sept ne l'ont pas encore ratifié (Etats-Unis, Russie, Chine, Iran, Israël, Egypte et Algérie).

Le principe du désarmement a été admis à la Conférence d'examen du TNP qui a eu lieu du 24 avril au 19 mai 2000 à New York et qui s'est achevée par l'« engagement sans équivoque » des cinq puissances nucléaires officielles sur des mesures concrètes de désarmement comme la réduction de leurs arsenaux, l'élimination des armes tactiques et la baisse du niveau d'alerte de leurs missiles, mais sans fixer de calendrier.
- La négociation d'un Traité d'interdiction de la production des matières fissiles (TIPMF) (FMCT ou "Cutoff") figurait au nombre des engagements pris à l'issue de la conférence de prorogation du TNP en 1995. A l'été 1997, les pays du G8, réunis à Denver réaffirmaient leur « engagement de commencer immédiatement et de conclure rapidement la négociation d'une convention interdisant la production de matières fissiles ». Force est de constater, cinq ans après, que rien n'est encore sorti de ces négociations. C'est là un résultat particulièrement préoccupant dans la mesure où l'arrêt de la production des matières fissiles constitue l'un des verrous essentiels de la prolifération nucléaire. A ce jour, les principales divergences constatées concernent la délimitation du champ de négociations, un certain nombre de pays, dont l'Egypte et le Pakistan, souhaitant inclure dans le mandat de négociation non seulement l'interdiction de la production future de matières fissiles, mais également l'instauration d'un contrôle international sur les stocks existants. Cette proposition se heurte au refus catégorique des EDAN.

Mis à jour le 07/03/2012

 

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