Récupération sélective des ordures ménagères.

Récupération sélective des ordures ménagères.

Photo : Frédéric de la Mure © Ministère des Affaires étrangères. Diffuseur : La Documentation française

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La définition d'une nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en 2003 (après une première version adoptée en 1997) répond d'abord à un engagement international de la France pris dans le cadre de l'ONU en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio et réaffirmé en 2002 au Sommet de Johannesburg. Elle vise aussi à intégrer la Stratégie européenne de développement durable adoptée en juin 2001 à Göteborg par les chefs d'Etat et de gouvernement. Elle procède enfin d'une volonté gouvernementale de dépasser le simple "exercice de réflexion sans lendemain opérationnel", en adoptant une approche "résolument tournée vers l'action", avec un "document limité dans ses considérations générales, mais accompagné d'orientations claires pour une mise en œuvre rapide et de programmes d'actions sur cinq ans, comprenant des objectifs concrets et, chaque fois que cela a été possible, des indicateurs de suivi".

La stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques, recouvrant au total dix programmes d'action (chaque axe comporte au minimum un programme), qui sont assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.

Axe 1 : "Le citoyen, acteur du développement durable"

Il s'agit de :

  • rendre le concept de développement durable compréhensible pour tous et de sensibiliser le citoyen à ses différentes dimensions ;
  • mettre à disposition du public une information fiable et transparente en matière de développement durable ;
  • développer, dans le milieu scolaire et les activités extra-scolaires, l'éducation à l'environnement pour un développement durable et mieux l'intégrer dans les cursus de formation professionnelle ;
  • faciliter la participation du citoyen au débat public.

Axe 2 : "Territoires"

Les orientations définies sont les suivantes :

  • prendre en compte dans la gestion du patrimoine naturel les dimensions à la fois urbaine et bâtie, rurale et naturelle des territoires, et préserver les différents milieux naturels ;
  • mieux connaître et réduire les inégalités écologiques et sociales ;
  • mieux associer les collectivités locales à la gestion des territoires (en développant, par exemple, des projets de développement durable).

Axe 3 : "Activités économiques, entreprises et consommateurs"

Usine d'incinération des ordures ménagères à Issy-les-Moulineaux

Usine d'incinération des ordures ménagères à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Photo : Danièle Taulin-Hommell © La Documentation française

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Les objectifs impartis sont les suivants :

  • inciter toutes les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable ;
  • intégrer le développement durable dans les modes de production et de consommation des produits (biens et services) ;
  • développer l'innovation et la création d'entreprises dans les domaines d'activité liés au développement durable ;
  • développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et en faire une condition de leur bonne gouvernance ;
  • mettre en place au niveau de l'État un dispositif financier incitatif.

Il est également prévu de renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'agriculture, en mettant en œuvre une politique volontariste de lutte contre le changement climatique dans le secteur de l'énergie, en agissant en faveur d'une mobilité "durable" respectueuse de l'environnement dans le secteur des transports, et en promouvant une agriculture "durable".

Axe 4 : "Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement"

Il s'agit de :

  • mettre en place une capacité d'expertise adaptée, indépendante et de qualité ;
  • mieux identifier, juguler et prévenir les risques naturels et technologiques, et mieux y faire face ;
  • renforcer les moyens de contrôle, mieux organiser et professionnaliser la police judiciaire dans le domaine de l'environnement.

Axe 5 : "Vers un État exemplaire"

L'objectif est d'intégrer le développement durable dans les politiques publiques (notamment dans le cadre de la réforme de l'État...) et dans le fonctionnement de l'administration (démarches d'éco-responsabilité, de formation continue des agents de la fonction publique...).

Axe 6 : "Action internationale"

Il s'agit de :

  • renforcer la lutte contre la pauvreté par une solidarité accrue en faveur des pays en développement ;
  • maîtriser la mondialisation et renforcer la gouvernance internationale du développement durable ;
  • promouvoir les objectifs et la démarche de développement durable dans toutes les politiques de l'Union européenne.

> Consulter le 4e rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (bilan officiel pour l’année 2006 du Délégué interministériel au Développement durable, publié en 2007).

Mis à jour le 01/12/2007

 

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