Chronologie - Elargissement de l'Union européenne, nouveaux défis - La documentation Française

Le débat sur l'adhésion du Royaume-Uni

14 janvier 1963

Lors d'une conférence de presse, le général de Gaulle se prononce contre l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (il réaffirme ultérieurement cette position à plusieurs reprises).

1er-2 décembre 1969

La conférence des chefs d'État et de gouvernement réunie à La Haye se prononce pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni (par la voix du président Georges Pompidou, la France annonce qu'elle ne souhaite plus retarder l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE).

25 septembre 1972

Lors d'un référendum, les électeurs norvégiens se prononcent contre l'acte d'adhésion, signé le 22 janvier 1972, de leur pays à la CEE (cette position est réaffirmée en 1994, quand les électeurs rejettent à nouveau l'acte d'adhésion signé le 25 juin 1994 lors du référendum du 28 novembre).

1er janvier 1973

Entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni dans la CEE.
Entrée en vigueur des accords de libre-échange conclus entre la Communauté et l'Autriche, la Suisse, le Portugal et la Suède.

L'adhésion des pays du Sud

1er janvier 1981

Entrée de la Grèce dans la CEE.

1er janvier 1986

Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.

17 et 28 février 1986

Signature de l'Acte unique européen (AUE) : parachèvement du marché intérieur prévu en 1993, avec la suppression complète des frontières intérieures, renforcement du rôle du Parlement européen, amélioration de la capacité de décision du conseil des ministres (l'AUE entre en vigueur le 1er juillet 1987).

14 avril 1987

La Turquie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

De la chute du mur de Berlin au Traité de Maastricht

9-10 novembre 1989

Chute du mur de Berlin.

Décembre 1989

Création du programme "Pologne-Hongrie aide à la reconstruction économique", qui sera étendu successivement à la plupart des États européens de l'ancien bloc soviétique (hors la CEI) : huit pays candidats à l'adhésion (sauf le Chypre et Malte).

4 juillet 1990

Chypre dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

3 octobre 1990

Unification de l'Allemagne.

Décembre 1991

Effondrement de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

16 décembre 1991

Signature d'accords de coopération entre l'Union européenne et la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Par la suite ils seront étendus à plusieurs anciens pays du bloc soviétique tandis que des demandes d'adhésion à l'Union européenne seront présentées par un certain nombre d'entre eux.

7 février 1992

Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht (Pays-Bas) qui rassemble dans le "cadre institutionnel unique" de l'Union européenne (UE) trois "piliers" : la Communauté européenne (CE) qui remplace la CEE, avec des compétences supranationales étendues, constitue le premier pilier où s'applique la méthode communautaire ; une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (2e pilier) et une coopération en matière d'affaires intérieures et de justice (JAI) (3e pilier) relèvent toutes deux du domaine de la coopération intergouvernementale. Ce traité entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Du Conseil de Copenhague au Conseil d'Helsinki

22-23 juin 1993

Lors du Conseil européen de Copenhague, une décision de principe est prise concernant l'entrée dans l'UE de dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO) : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Adoption d'une série de trois critères (existence d'institutions démocratiques, présence d'une économie de marché viable, capacité à reprendre "l'acquis communautaire") que devront remplir ces États pour entrer dans l'UE dont, par ailleurs, la "capacité à accueillir ces nouveaux membres" doit être prise en compte.

31 mars 1994

La Hongrie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

5 avril 1994

La Pologne dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

Décembre 1994

Le Conseil européen d'Essen met en œuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des États liés à l'Union européenne par un accord européen.

1er janvier 1995

Entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'UE.

22 juin 1995

La Roumanie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

27 juin 1995

La Slovaquie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

13 octobre 1995

La Lettonie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

24 novembre 1995

L'Estonie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

8 décembre 1995

La Lituanie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

13 décembre 1995

La Bulgarie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

16-17 décembre 1995

Le Conseil européen de Madrid confirme et précise les orientations fixées au Conseil européen de Copenhague.

Janvier 1996

La République tchèque dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

29 mars 1996

Début des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), chargée de la révision du traité sur l'Union européenne.

Juin 1996

La Slovénie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

21-22 juin 1996

Le Conseil européen de Florence précise le calendrier des négociations.

16 juin 1997

Le Conseil européen d'Amsterdam clôture les travaux de la CIG.

16 juillet 1997

Dans un document intitulé Agenda 2000, pour une Union plus forte et plus large, la Commission européenne présente ses propositions en matière d'élargissement ; elle propose d'ouvrir des négociations d'adhésion avec cinq États (Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie) ainsi que Chypre, qui sont alors considérés comme étant les mieux préparés à l'adhésion à l'aune des critères définis au sommet de Copenhague (la situation des autres pays devant être réexaminée chaque année).

2 octobre 1997

Signature du traité d'Amsterdam qui entre en vigueur le 1er mai 1999.

12-13 décembre 1997

Le Conseil européen de Luxembourg lance le processus d'adhésion de onze États (les 11 rassemblent les "5 + 1" ainsi que la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Roumanie) et décide l'ouverture en avril-mai 1998 de négociations d'adhésion avec les six États de la "première vague" (ou "groupe des 5 + 1"). La préparation des négociations avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie sera accélérée. Le conseil européen confirme "l'éligibilité de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne". Il rappelle qu'avant tout élargissement, une refonte des institutions est prévue par le traité d'Amsterdam

1998

Malte renouvelle officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne, déposée initialement en 1990, puis gelée en 1996.

12 mars 1998

Première "conférence européenne" ou réunion des ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion ("les 15 + 11"). Durant le printemps de 1998, une série de conférences bilatérales est menée avec le groupe des 5 + 1.

10 novembre 1998

Ouverture officielle des négociations avec les 5 + 1.

3-4 juin 1999

Le Conseil européen de Cologne décide qu'une conférence intergouvernementale se réunira au début de l'année 2000 afin de résoudre les questions institutionnelles qui n'ont pas été réglées lors du conseil européen d'Amsterdam.

21 juin 1999

Le conseil des ministres décide de créer un processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, la Macédoine et de la Yougoslavie servant de cadre aux relations entre l'Union et ces pays ainsi qu'à une éventuelle future intégration de ces derniers.

10-11 décembre 1999

Le Conseil européen d'Helsinki décide d'ouvrir à partir de février 2000 les négociations d'adhésion avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte (désormais, les 5 + 1 et ces six États ne figurent plus dans deux "vagues" différentes). Par ailleurs, le Conseil européen désigne la Turquie comme pays candidat à part entière, ayant vocation à rejoindre l'UE sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats, mais sans pour autant que des négociations soient entamées avec cet État. Détermination du principe de différenciation (chaque État progresse dans la négociation en fonction des progrès réalisés). En parallèle au Conseil européen, lancement d'une stratégie de "pré-adhésion renforcée" qui comprend la réactivation ou la mise en place de trois instruments financiers d'assistance communautaire : PHARE, Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) et Special Accession Program for Agriculture and Rural Development (SAPARD).

La finalisation du cinquième élargissement

15 février 2000

Début effectif des négociations d'adhésion entre l'UE et la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie.

19-20 juin 2000

Le Conseil européen de Feira déclare que tous les pays participant au processus de stabilisation et d'association sont des "candidats potentiels" à l'adhésion à l'UE.

16 novembre 2000

La Suisse indique qu'elle décidera de l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'UE entre 2003 et 2007 (le 4 mars 2001, les électeurs se prononcent par référendum contre une accélération de la procédure d'adhésion).

Novembre 2000

Le sommet de Zagreb lance le processus de stabilisation et d'association pour cinq pays d'Europe du Sud-Est.

9 avril 2001

La signature entre l'UE et la Macédoine d'un accord de stabilisation et d'association accorde, de fait, à cet État le statut de "candidat potentiel" à l'adhésion à l'Europe communautaire.

24-25 octobre 2002

Le Conseil européen de Bruxelles permet de lever les principaux obstacles à l'élargissement. Les Quinze approuvent les propositions de la Commission d'ouvrir les portes à dix des douze pays candidats. Grâce au compromis franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC), ils définissent une position commune sur le volet agricole. La réforme de la PAC ne sera pas mise en œuvre avant 2006, mais les dépenses seront plafonnées pour la période 2007-2013 au niveau atteint en 2006.

12-13 décembre 2002

Lors du Conseil européen de Copenhague, l'Union européenne et dix pays candidats à l'adhésion scellent leur union par un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et les trois Etats baltes, Estonie, Lituanie et Lettonie rejoindront l'Union le 1er mai 2004.
 L'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie est reportée à la fin 2004 si elle poursuit son processus de réformes démocratiques.

21 février 2003

La Croatie dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

16 avril 2003

Signature, à Athènes, du traité d'adhésion à l'Union européenne par les quinze Etats membres et les dix candidats : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Vers l'élargissement aux pays des Balkans occidentaux

22 mars 2004

La Macédoine dépose officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

Avril 2004

Entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association avec la Macédoine.

20 avril 2004

La Commission donne un avis favorable à la candidature de la Croatie et recommande l'ouverture de négociations d'adhésion avec Zagreb.

1er mai 2004

L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) porte à vingt-cinq le nombre des pays et ajoute quelque 75 millions de citoyens, soit 454,9 millions au total.

17-18 juin 2004

Le Conseil européen réuni à Bruxelles confirme officiellement le statut de candidat de la Croatie et recommande l'ouverture de négociations au début de 2005 après examen de l'acquis effectué par la Commission, même procédure qu'à l'époque des dix candidats devenus membres au 1er mai 2004.

16-17 décembre 2004

Le Conseil européen est marqué par la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005 tout en fixant à Ankara des conditions très strictes dont la plus immédiate concerne la reconnaissance de Chypre. La signature du traité d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie est prévue en avril 2005 et l'adhésion en janvier 2007. Enfin, la Croatie reçoit le feu vert à l'ouverture de négociations en mars 2005 "pour autant qu'elle coopère pleinement avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie)".

1er février 2005

Entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) Union européenne-Croatie.

16 mars 2005

L'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie, prévue le 17 mars, est reportée par le Conseil affaires générales et relations extérieures, du fait de l'absence de coopération pleine et entière de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

13 avril 2005

Le Parlement européen approuve l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, par, respectivement, 522 voix pour et 70 contre et par 497 voix contre 93.

25 avril 2005

La Bulgarie et la Roumanie signent le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [PDF, 532 Ko] que les deux pays comptent rejoindre le 1er janvier 2007, clôturant ainsi les négociations. Cependant, en raison des problèmes importants que doivent encore résoudre les deux pays, en particulier la Roumanie, une clause de sauvegarde inédite peut retarder cette adhésion d'un an. Ces deux pays, comptant 8 millions d'habitants pour la Bulgarie et 22 pour la Roumanie, seront les plus pauvres de l'UE avec un PIB inférieur de 30 % à la moyenne communautaire, et leur entrée nécessitera une réorientation importante du budget de l'Union, notamment dans le domaine agricole.

29 mai 2005

Lors du référendum français sur le traité constitutionnel, les électeurs se prononcent à 54,7 % pour le "non" et à 45,3 % pour le "oui". La France est le premier pays à rejeter le traité.

1er juin 2005

Après la France, les Pays-Bas disent à leur tour non au traité constitutionnel par référendum : avec un taux de participation de 62,8 %, les électeurs rejettent le texte par 63,1% des voix, le "oui" recueillant 36,9 % des voix.

4 octobre 2005

Ouverture officielle des négociations d'adhésion avec la Turquie. S'ouvrent également les négociations d'adhésion avec la Croatie.

10 octobre 2005

Ouverture de négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Serbie-et-Monténégro.

15-16 décembre 2005

Le Conseil européen de Bruxelles décide d'accorder le statut de pays candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Cependant, le Conseil européen précise que la capacité d'absorption de l'Union doit également être prise en compte. Aucune date n'est spécifiée pour le lancement des négociations d'adhésion. 

25 janvier 2006

Après l'ouverture officielle en novembre 2005, début des négociations entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine visant la signature d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) qui doit placer ce pays sur la voie d'une adhésion ultérieure.

Juin 2006

Signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie. Il entre en vigueur le 1er avril 2009.

1er janvier 2007

Conformément aux dispositions du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [PDF, 532 Ko] signé en avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie rejoignent officiellement l'Union européenne qui compte désormais 27 pays membres. Les deux pays restent cependant sous surveillance de la Commission dans de nombreux domaines et risquent des pénalités sévères dans le cas où les réformes prévues ne seraient pas poursuivies.

15 octobre 2007

Le Monténégro signe un accord d'association et de stabilisation avec l'UE.

29 avril 2008

Signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie.

16 juin 2008

Signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine. Le pays a accepté de réformer sa police, l'une des principales demandes de l'UE avant la signature de l'ASA.

21 juillet 2008

Les forces de police serbes arrêtent Radovan Karadzic, ancien dirigeant serbe de Bosnie-Herzégovine. Recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, il est considéré comme le responsable du massacre de huit mille musulmans à Srebrenica en juillet 1995.

15 décembre 2008

Présentation de la demande d'adhésion du Monténégro à l'UE.

28 avril 2009

L'Albanie présente sa demande d'adhésion à l'UE.

17 juillet 2009

Demande d'adhésion de l'Islande à l'UE. Onze jours plus tard, le Conseil européen donne son feu vert en transmettant le dossier pour étude à la Commission européenne, conformément à la procédure.

Octobre 2009

La Commission européenne adopte une communication relative à la perspective européenne du Kosovo, qui propose des mesures dans un certain nombre de domaines : libéralisation du régime des visas, accord commercial, dialogue dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, participation du Kosovo aux programmes de l'UE. Elle recommande l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Macédoine.

1er décembre 2009

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Il avait été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

19 décembre 2009

Entrée en vigueur du régime d'assouplissement des visas en Macédoine.

22 décembre 2009

Présentation par la Serbie de sa demande d'adhésion à l'Union européenne et entrée en vigueur du régime d'assouplissement des visas avec la Serbie. La Grèce oppose son veto à l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine en raison du différend bilatéral sur le nom de la Macédoine.

Mai 2010

Entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Monténégro.

17 juin 2010

Le Conseil européen autorise l'ouverture de négociations avec l'Islande, qui commencent le 27 juillet. L'adhésion est envisagée pour 2012-2013.

26 octobre 2010

le Conseil des ministres réuni à Luxembourg décide de transmettre pour avis à la Commission européenne la candidature de la Serbie.

5 novembre 2010

La conférence intergouvernementale clôture trois nouveaux chapitres avec la Croatie, ce qui porte à 25 le nombre de chapitres provisoirement clôturés sur les 35 chapitres de l'acquis communautaire. L'adhésion est envisagée pour 2012.

16-17 décembre 2010

Lors du Conseil européen de Bruxelles, le Monténégro obtient le statut de candidat à l'Union européenne.

26 mai 2011

Le criminel de guerre serbe, Ratko Mladic, en fuite depuis seize ans, est arrêté en Serbie. Il était inculpé de génocide et crimes contre l'humanité par le TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) pour sa responsabilité dans le massacre de 8 000 civils musulmans bosniaques à Srebrenica en juillet 1995, pendant la guerre de Bosnie (1992-1995). L'arrestation de R. Mladic est une condition posée pour que la Serbie obtienne le statut de candidat à l'UE.

9 décembre 2011

Signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Cette signature qui a lieu lors du sommet européen à Bruxelles doit faire de la Croatie le 28ème État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013, une fois l'adhésion approuvée par référendum par le pays et après ratification par les 27 Etats membres. Les autorités croates sont néanmoins appelées à poursuivre leurs efforts en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption et le crime organisé.