Les cinq pays candidats - Elargissement de l'Union européenne, nouveaux défis - La documentation Française

Lancées en octobre 2005, avant même l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007, les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie se poursuivent. Devant être menés à bien assez rapidement pour la Croatie, les pourparlers avec la Turquie s'annoncent beaucoup plus longs et complexes.
Le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande en juin 2010. Par ailleurs, l'Union européenne a officiellement accepté la demande d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sans pour autant fixer de date pour l'ouverture des négociations, ainsi que celle du Monténégro, intronisé candidat en décembre 2010.

Le Conseil décide à l'unanimité d'octroyer ou non le statut de candidat au pays demandeur ce qui constitue une étape clé dans le chemin vers l'adhésion. Avant de pouvoir entrer dans l'UE, tout pays candidat doit être pourvu d'un régime démocratique stable et d'institutions basées sur la primauté du droit et le respect des droits de l'homme.
Le statut de candidat donne accès à l'ensemble des programmes de l'instrument de préadhésion (IPA), et permet d'être associé à certaines activités de l'UE. Cependant la reconnaissance du statut de candidat est distincte de l'ouverture des négociations proprement dites, qui font elles-mêmes l'objet d'une décision à l'unanimité.

Dans "L'Europe en zone de turbulences" (Questions internationales, n°45, septembre-octobre 2010, La Documentation française) Zoï Muletier fait le point sur la situation des trois pays candidats appartenant à la zone géographique des Balkans.

La Croatie

Capitale : Zagreb

Vue de Zagreb.

Superficie : 56 542 km²
Population : 4,4 millions
PIB par habitant (2008) : 10 682 euros

« Signataire d'un ASA (Accord de stabilisation et d'association) en 2001, candidate en 2003, la Croatie est, depuis, entrée dans la dernière phase de ses négociations d'adhésion. Entamées en 2005, ces dernières ont un temps été suspendues par la Slovénie en raison d'un différend frontalier en mer Adriatique. La récente approbation par les citoyens slovènes par référendum de l'accord conclu entre les deux États et prévoyant de soumettre le différend à un arbitrage international a toutefois rendu possible un déblocage de la situation. Dans le même temps, l'évaluation positive accordée par le procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) sur la coopération croate avec ce dernier a permis l'ouverture des trois derniers chapitres, ce qui pourrait autoriser la Croatie à devenir le 28ème membre de l'Union en 2012. »
Le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne est signé à Bruxelles le 9 décembre 2011.

La Macédoine (ARYM)

Vue d'Ohrid en Macédoine.

Capitale : Skopje
Superficie : 25 713 km²
Population : 2 millions
PIB par habitant (2008) : 2 600 euros

« L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a obtenu le statut de candidat en décembre 2005 et, en octobre 2009, la Commission (…) recommandait l'ouverture des négociations d'adhésion. Celle-ci reste néanmoins bloquée par la Grèce qui s'oppose à l'emploi du nom de Macédoine, qui est aussi celui d'une région grecque. Depuis 1995, l'ONU, par la voix de son envoyé personnel pour les pourparlers entre la Grèce et l'ARYM tente d'arbitrer le différend et propose des dénominations susceptibles de convenir aux deux parties. La Grèce insiste sur la nécessité d'un terme comportant une indication géographique pour "éviter la confusion avec la Macédoine grecque et mettre fin à la politique irrédentiste et aux revendications territoriales de l'ARYM", tandis que l'ARYM voudrait que soit rendue possible une formule de "double nom", utilisé en fonction des circonstances et des interlocuteurs. Dans une zone où la question de la nation demeure sensible, le nom devient ainsi un enjeu politique source de tensions régionales.
À ce différend s'ajoute le problème de la stabilité à long terme d'un État en proie aux revendications de ses minorités. Si, depuis l'accord-cadre d'Ohrid signé en 2001, la population albanaise (25,2 % de la population selon le dernier recensement de 2002) a vu ses droits consolidés, les rapports restent tendus, la Commission appelant ainsi en 2009 les autorités à "redoubler d'efforts pour encourager l'intégration des minorités ethniques du pays, en particulier dans le système éducatif". »

Le Monténégro

José Manuel Barroso (à g.) président de la CE et Filip Vujanovic, président du Monténégro, avril 2011.

Capitale : Podgorica
Superficie : 13 812 km²
Population : 672 180 habitants
PIB par habitant (2007) : 4 096 euros

« Indépendant depuis son détachement de la Serbie par référendum en 2006, le Monténégro a signé un ASA en octobre 2007, entré en vigueur en mai 2010. Sa candidature à l'adhésion, déposée en décembre 2008, est en cours d'examen par la Commission. [Le Monténégro a obtenu le statut de candidat en décembre 2010.] Cette indépendance pacifique a permis au Monténégro d'amorcer des relations relativement bonnes avec ses voisins, même si sa reconnaissance du Kosovo lui a valu le rappel de son ambassadeur par la Serbie. Les principaux défis à relever par le pays dans une perspective européenne sont en fait essentiellement internes. La Commission note ainsi en 2009 que "des résultats concrets en ce qui concerne la consolidation de l'État de droit, en particulier en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption" restent à produire. »

L'Islande

Rue de Reykjavik.

Capitale : Reykjavík
Superficie : 103 125 km²
Population : 319 246 habitants
PIB par habitant (2008) : 29 900 euros

Après la débâcle financière de l'automne 2008 et au terme de plusieurs semaines de débats et de procédures, le parlement islandais a adopté, le 16 juillet 2009, une résolution sur le dépôt de la candidature de l'Islande à l'Union européenne.
Selon le ministère français des affaires étrangères
« Dès le 27 juillet 2009, le Conseil affaires générales et relations extérieures décidait de transmettre la candidature de l'Islande à la Commission européenne, laquelle va l'instruire selon les procédures en vigueur. Le gouvernement islandais table sur un traitement rapide de cette candidature, tandis que des considérations d'équilibre politique, prenant en compte la situation particulière des candidatures des pays balkaniques, jouent en sens contraire. Le 24 février 2010, le collège des commissaires européens a transmis au Conseil européen un avis favorable sur la candidature de l'Islande à l'Union européenne. A l'évidence, les soubresauts du contentieux Icesave [contentieux opposant l'Islande aux gouvernements britannique et néerlandais à propos de la faillite de Landsbanki, première banque islandaise et maison-mère de Icesave] et singulièrement le vote négatif lors du referendum du 6 mars 2010 en Islande [réitérés lors d'un deuxième referendum, le 9 avril 2011] ont perturbé ce calendrier, mais les Britanniques et les Néerlandais ont finalement renoncé à apparaitre comme les censeurs de cette candidature. Ainsi, le Conseil européen du 17 juin a validé l'avis de la Commission et donné son accord à l'ouverture des négociations de candidature avec l'Islande. La procédure de criblage a commencé en novembre 2010, et devrait se poursuivre au moins jusqu'à juin 2011.
L'Islande a subi durement les conséquences de la crise financière mondiale de septembre 2008. Pays le plus pauvre d'Europe il y a encore 70 ans, l'Islande se trouvait jusqu'à l'automne 2008, parmi les plus riches du monde (6ème des pays de l'OCDE), avec une croissance de 4,9 % pour 2007 (2,6 % en 2006, 7,5 % en 2005, 7,7 % en 2004), un taux de chômage de 2,3 % et un budget de l'Etat excédentaire de 5,5 % du PIB. »

Le cas particulier de la Turquie

Rivages du Bosphore à Istanbul.

Capitale : Ankara
Superficie : 780 580 km²
Population : 74,8 millions
PIB par habitant (2006) : 9 107 dollars

"Comprendre l'Union européenne" (Formation, Administration, Concours à paraître en mai 2011, sous la direction de Jean-Marc Sauron, Maître des requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'université Paris-Dauphine, La Documentation française) s'intéresse au cas particulier de la Turquie.
« Les négociations d'adhésion entre l'UE et la Turquie sont un processus porteur de transformations profondes pour les deux parties et se heurtent à des obstacles importants. Ainsi, si le statut de candidat de la Turquie a été reconnu en 1999, lors du Conseil européen d'Helsinki, ce n'est qu'en décembre 2004 qu'un accord a pu être trouvé à l'arraché. (…)
La Turquie s'était vu reconnaître une perspective européenne dès l'accord d'association de 1963 (sous une forme similaire à la Grèce, qui avait conclu un accord d'association avec la CEE en 1964), mais elle n'a déposé formellement sa candidature qu'en 1987, en grande partie en raison de troubles internes récurrents (notamment plusieurs coups d'État). (…)

Un critère politique partiellement rempli

La décision du Conseil européen de décembre 2004 relative à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie a été prise bien que le critère politique ait été incomplètement rempli. Les conclusions précisent que "la Turquie remplit suffisamment (et non "complètement") les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes les négociations d'adhésion", laissant ainsi de nombreuses questions épineuses à traiter : réforme judiciaire, protection effective des droits des citoyens, lutte contre la torture et les mauvais traitements, liberté d'expression et de religion (article 301 du code pénal), respect et protection des minorités, renforcement des droits culturels, des droits des femmes, des enfants, des syndicats, politiques anti-discrimination, etc. (…).

La question non résolue de Chypre

Suite à leur déclaration du 21 septembre 2005, les 25 ont décidé, en décembre 2006, de conditionner l'ouverture de certains chapitres ainsi que la clôture provisoire de tout chapitre à la mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel d'Ankara, en particulier en ce qui concerne l'accès aux ports et aux aéroports turcs pour les navires et aéronefs chypriotes.
Les chapitres gelés suite à cette décision sont les chapitres C1 : Libre circulation des marchandises, C3 : Droit d'établissement et de libre prestation de services, C9 : Services financiers, C11 : Agriculture et développement rural, C13 : Pêche, C14 : Politique de transports, C29 : Union douanière et C30 : Relations extérieures. (…)
Au total, si 13 chapitres [sur 35] sont ouverts, l'ouverture de pas moins de 17 chapitres est bloquée et aucun autre chapitre que sciences et recherche ne peut être provisoirement clos tant que le protocole d'Ankara ne sera pas appliqué par la Turquie. »

Voir, à ce sujet, le dossier d'actualité : La Turquie entre Europe et Asie