Dans leur rapport d'information sur les nouveaux défis de la construction de l’Europe de la défense (2005), les députés Jean Michel et Jérôme Rivière rappelle les grandes lignes de la PESD depuis les décisions du sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998 :

La PESD, une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

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L'opération militaire de l’UE en Bosnie-Herzégovine : EUFOR Althea.

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Fondé sur des bases économiques, ce que traduit parfaitement le traité de Rome de 1957, le projet communautaire européen n'a intégré une dimension politique que bien plus tard, lors de la négociation du traité de Maastricht, en 1991. En effet, la monnaie unique fut consentie par l'Allemagne en contrepartie d'avancées politiques pour l'Union, seul cadre lui permettant alors de peser dans les relations internationales. C'est ainsi que le traité de Maastricht entérina le premier le principe d'une politique étrangère et de sécurité commune.

S'il était fait allusion à la perspective d'une politique de défense commune pouvant conduire, le moment venu, à une défense commune, ni les objectifs, ni les aspects militaires de la PESC n'étaient vraiment évoqués. C'est le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, qui a véritablement mis en place les instruments d'une politique européenne de sécurité et de défense, celle-ci restant néanmoins une composante de la PESC, dont elle dépend. Il n'est donc pas question, en l'état actuel des traités, d'une défense commune .

Avec le traité d'Amsterdam, l'Union s'est donnée le droit de mener des opérations militaires d'évacuation de ressortissants ainsi que de maintien, d'imposition ou de rétablissement de la paix : ce sont les missions dites « de Petersberg ». Aux termes de l'article 23 du traité sur l'Union européenne, les décisions créant les opérations doivent être prises à l'unanimité. Les abstentions n'empêchent pas pour autant leur adoption, en vertu du mécanisme de « l'abstention constructive », par lequel un pays peut accompagner son abstention d'une déclaration formelle et « accepte que la décision engage l'Union européenne ». En ce cas, les décisions peuvent être prises par les deux tiers des voix pondérées seulement.

La PESD étant une composante de la PESC, le budget général de l'Union ne présente pas de façon spécifique les actions financées au titre de la politique de sécurité et de défense. Seules les dépenses liées à la PESC sont identifiées. Elles sont regroupées dans le chapitre XIX.03 (ancienne sous-section B8) du budget général de l'Union.

Dotations du budget général de l'Union européenne en faveur de la PESC de 2001 à 2005 (en millions d'euros)Dotations du budget général de l'Union européenne en faveur de la PESC de 2001 à 2005 (en millions d'euros)

Dotations du budget général de l'Union européenne en faveur de la PESC de 2001 à 2005 (en millions d'euros)

2001

2002

2003

2004

2005

30,1

30

47,5

62,6

62,6

2005 : prévisions.

Source : ministère de la Défense

Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun 

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La PESD se résume, en l'état actuel des choses, à la possibilité pour l'Union européenne de participer à des opérations de maintien de la paix. Aussi louable soit-il, cet objectif ne correspond pas à la vision d'une Europe capable de peser de manière autonome, c'est-à-dire seule, sur l'évolution des grands enjeux géostratégiques. La raison tient au fait que les États membres, selon leur degré de proximité avec l'allié américain, ne partagent pas tous les mêmes ambitions pour l'Europe. Or, il s'agit là d'un frein réel à son approfondissement.

L'adoption d'une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement

A la différence des États membres, l'Union européenne ne dispose pas de livre blanc sur sa défense qui analyse le contexte géostratégique et les besoins nécessaires à sa sécurité. Aussi lors du Conseil européen de Bruxelles, les 11 et 12 décembre 2003, les chefs d'État et de gouvernement ont comblé en partie cette lacune en adoptant la stratégie européenne de sécurité que le secrétaire général du Conseil, haut responsable de la PESC, M. Javier Solana, avait communiquée au Conseil européen de Thessalonique le 20 juin précédent.

Ce document analyse les menaces (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux), formule des recommandations politiques pour y faire face et définit des objectifs stratégiques. Il préconise, en particulier, la construction de la sécurité dans le voisinage européen et la promotion d'un multilatéralisme effectif s'appuyant sur le système des Nations Unies.

Même si elle ne fixe pas des objectifs d'équipements et d'effectifs, cette stratégie aura des implications opérationnelles (développement des capacités, effort de cohérence et partenariat transatlantique renforcé), notamment pour ce qui concerne la lutte contre les armes de destruction massive. Elle constitue en tout cas un instrument utile à la sécurité et la défense de l'Europe. (…)

La persistance de réelles divergences de vues entre États membres sur les ambitions et les objectifs poursuivis

Les États membres de l'Union, parce qu'ils demeurent souverains dans les domaines de la diplomatie et de la défense, restent les maîtres des décisions prises en la matière. Or, à chaque pays correspond une vision propre des desseins de l'Europe sur la scène internationale. Les rapporteurs ont pu en juger par eux-mêmes, lors des déplacements qu'ils ont effectués en Europe : les divergences de vues sont nombreuses et concernent tous les sujets.

Ainsi, les ambitions de l'Europe ne devraient pas être mondiales à en juger les positions prises par les responsables rencontrés à Rome, Berlin ou Londres. L'Union devrait se contenter d'un rôle secondaire dans le maintien de la paix, les « choses sérieuses » étant assurées par l'OTAN. Naturellement, cette appréciation n'est pas partagée par la France, qui n'est pas isolée sur cette question, puisqu'elle bénéficie de l'appui de la Belgique, du Luxembourg et, jusqu'à présent, dans une moindre mesure il est vrai, de l'Allemagne.

De même, en ce qui concerne l'armement, l'Europe s'apparenterait davantage à un marché devant être régi par les lois du libéralisme le plus absolu aux yeux du Royaume-Uni ou de l'Italie, alors que la France et l'Allemagne, mais aussi le Portugal, défendent l'idée d'un secteur particulier, qui répond à des exigences stratégiques ou de sécurité et mérite donc d'être préservé.

L'agenda politique, c'est-à-dire l'ensemble des initiatives à lancer, fait lui aussi l'objet de différences d'approches. Pour les uns, l'Europe a suffisamment progressé ces dernières années et il convient de ne pas trop empiéter sur les compétences de l'Alliance atlantique alors que, pour les autres, la dynamique ne saurait s'essouffler.

Au final, les discussions l'emportent sur le contenu des décisions car la recherche du compromis conduit inéluctablement à des avancées très partielles. Surtout, la nature même de la PESD n'apparaît pas bien claire, tant cet instrument censé incarner la volonté de l'ensemble des États de l'Union européenne est tiraillé entre les nuances exprimées par les uns et les autres. Des oppositions peuvent même apparaître en cas de crise grave, comme l'a montré très clairement l'intervention en Irak d'une partie seulement des États de l'Union européenne. »

Mis à jour le 01/12/2009

 

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