Contrairement aux accords de libre-échange, les accords d’association du partenariat euro-méditerranéen ne réduisent pas les relations au seul aspect commercial, mais prévoient des outils de coopération financière pour appuyer la mutation économique dans les pays partenaires méditerranéens.

Ils s’articulent autour de MEDA et de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat.

Le programme MEDA

Décidé par le Conseil européen de Cannes en juin 1995, le programme MEDA (acronyme de «mesures d’ajustement») constitue le principal instrument financier de la mise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen. Par ce programme, l'Union européenne apporte une aide financière et technique aux partenaires méditerranéens afin de leur permettre de réaliser les objectifs de la Déclaration de Barcelone dans ses trois volets : politique, économique et social. MEDA se substitue ainsi aux protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen.

Les instruments financiers - MEDA et BEI - fonctionnent sur un nouveau mode : ils constituent une enveloppe globale, dont l'usage est subordonné à certaines exigences (suivi des accords, progrès des réformes internes, respect des droits de l'homme...) et la dotation accordée par projet et non par pays.

La Commission européenne, en étroite collaboration avec chacun des partenaires méditerranéens et en tenant compte de leur diversité, élabore des programmes d’aide à la transition économique, financés au titre de MEDA. Ils prennent la forme, entre autres, d’appui au développement du secteur privé, de soutien à la transition économique, d’aide à un développement socio-économique durable et d’appui aux programmes d'ajustement structurel. MEDA insiste également sur la nécessité de prendre en compte la question de l'égalité des sexes et la promotion du rôle de la femme dans la vie économique et sociale. Les activités financées au titre de ce règlement doivent également prendre en considération les aspects environnementaux.

Les bénéficiaires des financements du programme MEDA sont les Etats, les régions, les autorités locales, les organismes publics et les organisations non gouvernementales des pays de l'UE et des pays partenaires méditerranéens (PPM).

Le programme Meda II a été adopté dans le cadre de l'Agenda 2000 pour la période 2000-2006.

Le montant des sommes allouées s’élève à 3 435 millions d’euros pour la période 1995-1999 avec MEDA I et à 5 350 millions pour 2000-2006 avec MEDA II.

Depuis 2002, les activités de coopération avec la Turquie sont financées par une enveloppe financière à part et non plus par MEDA, gérée par la Direction générale Elargissement.

De manière générale, la mise en oeuvre de MEDA a été freinée par des problèmes de procédure et a pris un important retard.

La mise en place de la nouvelle politique européenne de voisinage (PEV) va faire évoluer la coopération financière. Elle prévoit en effet d’ici 2007 le remplacement de MEDA par un nouvel instrument doté de fonds nettement plus importants et devant soutenir financièrement la PEV et ses plans d’action : l’Instrument européen de voisinage et de partenariat ou ENPI (European neighbourhood and partnership instrument).

Les prêts et subventions de la Banque européenne d’investissement (BEI)

Philippe Maystadt et Benita Ferrero-Waldner

Philippe Maystadt, président de la BEI, et Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission, chargée des relations extérieures et de la PEV, janvier 2005.

© Communauté européenne

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Depuis les années 70 et surtout depuis la mise en place du partenariat euro-méditerranée en 1995, la BEI accorde des prêts et des subventions aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Ces contributions sont en constante augmentation.

Lorsque l’Union européenne décide de réformer le partenariat euro-méditerranéen au début des années 2000, elle confie ce travail à la BEI, qui développe alors un nouvel instrument se voulant plus adapté aux priorités du partenariat et de ses membres.

La FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat)
Réunis à l'initiative de la Banque européenne d’investissement (BEI) le 18 octobre 2002, les ministres des finances des membres du partenariat euro-méditerranéen inaugurent un nouvel instrument financier : la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat.

Financée sur les ressources propres de la BEI et sur le budget de l’UE, elle a été lancée afin de donner une nouvelle impulsion à la croissance dans les pays partenaires méditerranéens.

Ce mécanisme d'investissement euro-méditerranéen repose sur la décision du Conseil des ministres des finances du 15 et 16 mars 2002 à Barcelone.

La FEMIP vise en particulier à développer l’activité économique du secteur privé et à faciliter l’accès des PME aux financements. Dans la perspective d’une union douanière entre l’Union européenne et les PPM prévue pour 2010, la FEMIP a pour objectif de soutenir les processus de réforme et de privatisation des économies des pays méditerranéens.

Avec ce nouvel instrument, l'Union européenne fournit chaque année près de 3 milliards d'euros au total sous forme de prêts et de subventions aux partenaires méditerranéens. En 2002, la BEI a financé 2,2 milliards d’euros d’investissements, dont un tiers au secteur privé, auxquels s’ajoute 1,6 milliard d’euros de prêts. D'ici 2006, elle prévoit d'investir entre 8 et 10 milliards d'euros dans les pays méditerranéens.

La FEMIP a été renforcée lors de la conférence ministérielle de Naples en décembre 2003.

De manière générale, la hausse des budgets méditerranéens de l’Union, l’ouverture d’un premier bureau régional de la BEI à l’extérieur de l’Union au Caire en mai 2003 et les nombreuses délégations de la Commission dans les pays méditerranéens attestent de l’engagement européen en Méditerranée.

Cependant, pour les deux instruments financiers que sont MEDA et la FEMIP, on peut déplorer le ralentissement causé par les formalités administratives et la différence entre les fonds européens engagés européens et les sommes réellement allouées.

Le projet de création d’une Banque euro-méditerranéenne de développement

La Commission européenne, dans une communication au Conseil du 27 février 2002, a soumis le projet d’une Banque euro-méditerranéenne de développement, à l’image de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) créée en 1990 pour financer la transition en Europe de l’Est, et qui serait une filiale de la BEI. Elle aurait pour tâche de poursuivre le soutien accordé par la BEI aux investissements en infrastructures, tout en stimulant fortement le développement du secteur privé.

Ce n'est pas la solution retenue par la Conférence de Naples en décembre 2003 qui s'est prononcée pour le renforcement de la FEMIP. Le projet de création d’une banque reste à l’ordre du jour de la conférence extraordinaire de Barcelone de novembre 2005.

Mis à jour le 02/11/2008

 

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