Le partage de la mer Caspienne : un enjeu juridique

Vue de la mer Caspienne depuis un satellite

Mer ou lac ? L’évolution des positions des pays riverains sur le partage de la Caspienne au cours de la dernière décennie montre l’importance relative de son statut car, bien qu’à ce jour aucun accord n’ait été conclu entre les cinq pays riverains –Russie, Iran, Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan-, son exploitation est déjà bien entamée. Cependant les compagnies pétrolières ont intérêt à ce que la Caspienne soit dotée d’un statut. L’existence d’un régime juridique est préférable pour le développement des gisements de la Caspienne, pour l’acheminement des hydrocarbures par voie de surface ou la construction de gazoducs et oléoducs passant par le fond de la mer.
Par ailleurs, des gisements sont situés dans des zones contestées par plusieurs pays riverains comme celui d’Alov revendiqués par l’Azerbaïdjan, l’Iran et le Turkménistan, ou ceux de Chirag et Kiapaz, par l’Azerbaïdjan et le Turkménistan.

Jusqu'en 1991, date de la fin de l’Union soviétique, la Caspienne était contrôlée par deux Etats riverains, l'URSS et, pour une portion plus limitée, l'Iran. La base juridique du statut de la mer Caspienne était définie par le traité soviéto-iranien de 1921 qui autorisait les Iraniens à posséder leur propre flotte et à naviguer sous leur pavillon, et faisait de la Caspienne une mer exploitée en commun et à égalité par les deux riverains, l'URSS et l'Iran. Le traité soviéto-iranien de 1940 confirmait cet accord en définissant la Caspienne comme "une mer soviétique et iranienne". L’éclatement de l’URSS avec l'apparition de trois nouveaux Etats riverains l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan, a bouleversé la donne dans cette région.

Mer ou lac ?

Le statut juridique de la Caspienne est un grave sujet de discorde entre les pays riverains, sur la question de savoir s’il s’agit d’une mer ou d’un lac. En effet, en droit international, l'utilisation des ressources d'un lac ne peut se décider qu'à l'unanimité des pays riverains, alors que chaque Etat riverain se voit attribuer des zones dont il est libre d’exploiter les ressources à sa convenance dans le cas d’une mer. De plus, s’il s’agit d’un lac, les richesses offshore sont réparties en cinq parts égales, alors que s’il s’agit d’une mer les eaux territoriales ne dépassent pas 12 miles soit un peu plus de 22 km.
Depuis 1991, les pays concernés militent pour le statut correspondant le mieux à leurs intérêts du moment qui évoluent avec la localisation de nouveaux gisements.

La position russe

La Russie a longtemps pris parti pour "l’option lac", considérant que "la mer Caspienne, qui n’est pas reliée naturellement à l’océan mondial, est une mer fermée. Les normes du droit maritime international touchant en particulier la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental ne lui sont donc pas applicables." (document de l’Assemblée générale des Nations unies, 1994).
Moscou s’appuyait également sur l'existence des traités antérieurs à 1991 pour défendre le principe d'une exploitation commune de la Caspienne, à l’exception des eaux territoriales. Elle se référait également à l’acte fondateur de la CEI, la déclaration d'Almaty de décembre 1991 par laquelle "les pays membres de la CEI garantissent ... le respect des engagements internationaux pris par l'ex-URSS" pour invoquer le respect du statut hérité des accords soviéto-iraniens jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit signé par les cinq parties concernées ou qu'un régime de coopération soit instauré.
La Russie proposait en conséquence la création d’un condominium instaurant l’exploitation égale et commune de toutes les ressources de la Caspienne.
Cette proposition était relayée par l’Iran qui possède ainsi que l’Azerbaïdjan une moindre longueur de côte (1 146 km), [Azerbaïdjan 825 km; Kazakhstan 2 320 km; Russie 1 460 km, Turkménistan 1 200 km] et dont les réserves en hydrocarbures paraissent les plus réduites. Cependant les deux pays reconnaissent une zone d’eaux territoriales de 45 miles pour chacun des Etats riverains, soit davantage que les 12 miles prévus par le droit international quand il s’agit d’une mer.

Azerbaïdjan, Kazakhstan

Ces deux nouveaux riverains de la Caspienne s'opposent à cette proposition. Ils défendent la thèse selon laquelle la Caspienne est une mer fermée à laquelle s’applique le droit international de la mer réglementé par la Convention des Nations unies de 1982, et revendiquent comme leur appartenant les fonds de la Caspienne tels qu’ils avaient été délimités en 1970 par le Ministère soviétique du pétrole, donnant au découpage le nom de «division de principe».

Evolution de la position russe

La position des pays riverains sur le statut de la Caspienne évolue toutefois avec la localisation des nouveaux champs d’hydrocarbures.
Ainsi la Russie, qui soutenait la thèse selon laquelle la Caspienne était un lac, va changer de position avec la découverte de réserves d’hydrocarbures au large de ses côtes.
Le 6 juillet 1998 elle signe un accord bilatéral avec le Kazakhstan, puis le 9 janvier 2001 avec l’Azerbaïdjan sur une division de la Caspienne selon une ligne médiane. En 2002, elle signe deux autres accords avec ces pays sur l’exploitation de plusieurs champs offshore mitoyens. Par ces textes, la Russie avalise la partition de facto des réserves de la Caspienne et s’aligne sur la position du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan. Le 14 mai 2003, elle pérennise sa position en signant un accord tripartite avec eux sur le partage des richesses du nord de la Caspienne en fonction de la longueur des côtes respectives, ce qui donne une part de 18 % à l’Azerbaïdjan, 19 % à la Russie et 27 % au Kazakhstan.
L’Iran et le Turkménistan s’opposent à cette partition de fait et vont contester à l’Azerbaïdjan ses droits sur plusieurs zones offshore.

L’Iran

Pour l’Iran, le régime juridique est bien celui d’un lac, précisé par les traités de 1921 et 1940. Le contentieux frontalier porte notamment sur le champ d’Alov dont les droits d’exploitation ont été concédés en août 1998 par l’Azerbaïdjan à un consortium international dirigé par BP. En juillet 2001, Téhéran fait arraisonner par un navire de guerre deux bâteaux d’exploration pétrolière de ce consortium, estimant qu’ils se trouvaient dans ses eaux territoriales, cet incident ayant pour conséquence de suspendre sine die les prospections engagées par la compagnie britannique.

Le Turkménistan

Nouvel Etat riverain de la Caspienne comme l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, il mène depuis 1991 une politique autonome et a une position moins tranchée. Il s’est d’abord aligné sur le point de vue des nouveaux Etats indépendants, pour finir par s’accorder avec l’Iran et la Russie le 12 novembre 1996 sur un statut de la Caspienne reconnaissant aux pays riverains une zone d’eaux territoriales de 45 miles où chacun disposerait de droits exclusifs sur les hydrocarbures, le reste de la Caspienne étant territoire commun.
A l’instar de l’Iran, le Turkménistan conteste à l’Azerbaïdjan ses zones de prospections offshore, notamment gazières autour du champ de Chirag.
Aujourd’hui, avec le ralliement de la Russie à la position du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan, l’Iran et le Turkménistan sont en minorité pour défendre la partition de la Caspienne en parts égales.

L’autre sujet de discorde entre les pays riverains réside dans la réglementation à adopter pour le passage des oléoducs au fond de la mer. Ainsi, si la Russie s’accorde, depuis mai 2003 avec l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan sur un partage de la Caspienne selon une ligne médiane, elle soutient cependant que l’accord des cinq est indispensable pour le passage des oléoducs sous-marins alors que l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan estiment que l’accord du seul pays traversé par les tubes est nécessaire. La conséquence de ces divergences est que les pays riverains continuent à développer leur flotte de guerre.

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