1944-1956

22 juillet 1944

Les délégations de 44 pays réunies à la Conférence internationale de Bretton Woods (États-Unis) établissent un système multilatéral de taux de change stable et jettent les bases de ce qui va devenir le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

10 avril - 30 octobre 1947

Réunis à Genève, les représentants de 23 pays concluent le protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) [PDF, 180 Ko], afin de relancer le commerce en limitant les droits de douane. Sont également signés 104 accords de réduction mutuelle des tarifs douaniers et des dispositions relatives à l'établissement de zones régionales de libre-échange ou de marché commun. L'Accord entre en vigueur le 1er janvier 1948.

24 mars 1948

Parallèlement à l'accord du GATT, 53 pays membres des Nations unies signent la Charte de La Havane (PDF, 312 Ko) relative à la création d’une Organisation internationale du commerce, institution spécialisée des Nations unies. Non ratifiée par le Congrès américain, la charte n'entrera jamais en vigueur.

11 avril-27 août 1949

Le deuxième cycle des négociations du GATT, qui a lieu à Annecy (France), aboutit à l'adoption de 147 nouveaux accords tarifaires. 33 pays y participent.

28 septembre 1950-21 avril 1951

Le troisième cycle des négociations du GATT, qui se tient à Torquay (Grande-Bretagne), conclut une centaine d'accords tarifaires, entre 34 pays.

18 janvier-23 mai 1956

Le quatrième cycle des négociations du GATT, qui a lieu à Genève (Suisse), en présence de 22 pays, négocie environ 60 réductions tarifaires portant sur un volume d'échanges d'une valeur de 2,5 milliards de dollars.

1960-1973

1er septembre 1960-16 juillet 1962

Le cinquième cycle du GATT, négocié à Genève et baptisé Dillon Round, du nom du chef de l'équipe des négociateurs américains, Douglas Dillon, se solde par l'adoption de 49 accords bilatéraux, d'une valeur double de la négociation précédente de 1956. C'est la première fois que la Communauté économique européenne (CEE) prend part aux négociations en tant qu'entité agissant au nom de ses États membres.

4 mai 1964-30 juin 1967

Le sixième cycle de négociations du GATT, connu sous le nom de Kennedy Round en référence au président américain John Kennedy, vise à accroître les exportations des États-Unis dans les pays de la Communauté économique européenne. Il aboutit à l'adoption, par 48 pays, de réductions des tarifs douaniers de l'ordre de 30 à 50% sur des produits industriels (sur des échanges estimés à 40 milliards de dollars), et à la conclusion d'un accord prévoyant l'octroi de 4,5 millions de tonnes de blé par an à des pays pauvres au titre de l'aide alimentaire. On lui doit également l'accord anti-dumping du GATT, qui fixe des normes pour l'établissement de règles nationales relatives à l'interdiction d'exporter des biens à des prix déloyaux.

14 septembre 1973-12 avril 1979

Le septième cycle du GATT, négocié à Genève et dit Tokyo Round (ou Nixon Round), se traduit par d'autres réductions importantes des droits de douane. C'est aussi la première fois que le GATT s'attaque au dossier des obstacles non tarifaires, qu'il établit des codes de conduite en la matière et qu'il commence à réduire les obstacles au commerce des produits agricoles. Le Tokyo Round accorde un traitement préférentiel aux pays en développement.

1986-1994

15 septembre 1986-15 avril 1994

Le huitième cycle de négociations commerciales du GATT, dit Uruguay Round est lancé à Punta del Este (Uruguay), en présence de plus de 125 pays. Les négociations comprennent pour la première fois, l'ouverture des marchés dans le secteur de l'agriculture (fin de l'"exception agricole"), des services et la protection de la propriété intellectuelle.

3-7 décembre 1990

Echec de la conférence de clôture des négociations de l'Uruguay Round, suite au désaccord entre les États-Unis et l'Europe sur le dossier de l'agriculture.

20 décembre 1991

Nouvel échec des négociations finales de l'Uruguay Round, avec le rejet du compromis agricole proposé par le Directeur général du GATT, Arthur Dunkel..

20 novembre 1992

Pré-accord agricole de Blair House (États-Unis) entre le gouvernement américain et la Commission européenne, qui prévoit une baisse de 21% des exportations agricoles subventionnées de la CEE (Communauté économique européenne) et un plafonnement des surfaces européennes cultivées en oléagineux.

15 avril 1994

Adopté le 15 décembre 1993, l'Acte final de l'Uruguay Round sera signé à Marrakech par 112 pays. Il institue l'Organisation mondiale du commerce [.pdf, 31 Ko] ainsi que de nombreux accords sectoriels, notamment dans les domaines qui échappaient jusque là à la libéralisation des droits de douane : agriculture, services, textiles et vêtements, mesures sur les produits sanitaires et phytosanitaires et protection de la propriété intellectuelle.

1995-1997

1er janvier 1995

Entrée en vigueur à Genève, de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, WTO World Trade Organization), qui succède au GATT.

21 mars 1995

Nomination de Renato Ruggiero, ancien ministre italien du commerce extérieur, directeur général de l'OMC.

Juillet 1995

La Chine obtient le statut d'observateur à l'OMC.

9-13 décembre 1996

La 1ère conférence ministérielle des 127 pays membres de l'OMC, à Singapour, aboutit à un accord dans le secteur des technologies de l'information, prévoyant la suppression des droits de douane de certains produits de la filière électronique d'ici à l'an 2000, signé par 28 pays. Désaccord entre les pays industrialisés et les pays en développement sur le lien entre commerce international et clause sociale.

15 février 1997

Accord sur l'ouverture du marché mondial des télécommunications, signé dans le cadre de l'OMC à Genève. Les 69 pays signataires représentent 93% du marché mondial des télécommunications.

27 mars 1997

L'accord sur le commerce des technologies de l'information dans le cadre de l'OMC signé à Genève par 39 pays, qui représentent 92,5% du marché, vise à éliminer les droits de douane d'ici à l'an 2000.

13 décembre 1997

Accord sur la libéralisation des services financiers, conclu au sein de l'OMC, à Genève. 72 pays signent cet accord qui libéralise à compter du 1er mars 1999 les activités internationales des banques, assurances et sociétés de courtage.

1998-2000

18 - 20 mai 1998

2ème conférence ministérielle de l'OMC à Genève. Désaccord entre les États-Unis, qui souhaitent accélérer la libéralisation des échanges par des négociations sectorielles et les Européens qui veulent des négociations globales. Un accord provisoire sur le commerce électronique est signé, continuant à l'exonérer de droits de douane.

12 juillet 1999

Clôturant le différend qui oppose les États-Unis et l'Union européenne sur le boeuf aux hormones depuis 1996, l'Organe de règlement des différends (ORD) rend un jugement ne retenant pas le principe de précaution invoqué par l'Union européenne et autorise les États-Unis à taxer des produits européens, pour un montant de 116,8 millions de dollars par an.

22 juillet 1999

Après un an de controverses, l'ancien Premier ministre zélandais Mike Moore est désigné Directeur général de l'OMC. Il obtient un mandat de trois ans, à compter du 1er septembre 1999, qui sera suivi d'un mandat de même durée à partir du 1er septembre 2002 pour l'ancien ministre du commerce thaïlandais Supachai Panitchpakdi.

15 novembre 1999

Signature, à Pékin, d'un accord entre la Chine et les États-Unis préparant l'entrée de la Chine à l'OMC.

30 novembre-3 décembre 1999

3ème conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (États-Unis) : les 135 pays participants ne parviennent pas à lancer un nouveau cycle de négociations commerciales internationales, dit "cycle du millénaire". D'importantes manifestations d'opposants venus de nombreux pays, marquent la conférence. L'échec de Seattle est dû notamment aux dissensions entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'agriculture, à l'opposition des pays du Sud insatisfaits de la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round, et à la mobilisation des ONG et de la société civile. Les discussions concernant la libéralisation des services et de l'agriculture redémarrent cependant à Genève en février 2000.

9 mai 2000

A Pékin, un accord signé par la Chine et l'Union européenne et portant sur l'ouverture du marché chinois aux produits européens, doit permettre à la Chine d'adhérer à l'OMC.

2001-2002

11 avril 2001

Dans le contentieux de la banane qui oppose les États-Unis et l'Union européenne depuis 1993, un règlement sur la banane est signé par les protagonistes : après une condamnation par l'OMC en septembre 1997 confirmée en avril 1999, l'UE se conforme aux exigences de l'ORD et supprime à terme (en 2006) les quotas européens réservés aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

20 août 2001

Après une première condamnation en septembre 1999 confirmée par l'organe d'appel en mars 2000, l'OMC donne une nouvelle fois raison à l'Union européenne dans le différend qui l'oppose aux États-Unis sur les aides américaines aux exportations [.pdf, 471 Ko]. Selon le groupe spécial d'experts, la nouvelle loi américaine de novembre 2000 ne supprime pas les subventions aux sociétés de vente à l'étranger (FSC, Foreign Sales Corporations). La décision est confirmée par l'organe d'appel le 14 janvier 2002.

17-18 septembre 2001

Un accord sur l'entrée de la Chine à l'OMC est finalisé par le groupe de travail de l'OMC sur l'accession de la Chine, puis un accord est conclu sur l'entrée de Taïwan le 18 septembre. Ces deux accords doivent être approuvés par les ministres du commerce des 142 pays membres.

9-14 novembre 2001

La quatrième conférence ministérielle réunit à Doha, au Qatar, les 142 pays membres et approuve l'adhésion de la Chine et de Taïwan. Le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales baptisé «Agenda du développement», est finalement entériné; il débutera le 1er janvier 2002 pour une durée de trois ans maximum. Sur l’agriculture, le compromis entre l’Union européenne et les pays du Groupe de Cairns rejoints par les pays en développement, prévoit le «retrait progressif des subventions à l’exportation». Une déclaration concernant l’accord sur la propriété intellectuelle et la santé publique donne partiellement satisfaction aux pays pauvres conduits par le Brésil et l’Inde en reconnaissant "l’accès de tous aux médicaments" -qui pourra conduire les pays pauvres à suspendre un brevet sur un médicament générique en cas d'urgence sanitaire-, et en reportant à 2016 l’application de l’accord ADPIC pour les pays les moins avancés (PMA). Concernant l’environnement, des négociations seront ouvertes, mais ne concerneront que les pays signataires des accords multilatéraux sur l‘environnement. L'ouverture de la négociation sur les investissements est, elle, reportée à la prochaine conférence ministérielle, en 2003, et la question des droits sociaux est éludée.

11 décembre 2001

Entrée effective de la Chine à l'OMC, suivie le 1er janvier 2002 de celle de Taïwan, respectivement 143ème et 144ème membres de l'organisation.

1er février 2002

Constitution du Comité des négociations, prévu par la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, chargé de la mise en oeuvre de l'Agenda de Doha.

30 août 2002

L'Arbitre confirme le jugement de l'Organe d'appel de l'OMC concernant le différend euro-américain sur les aides américaines aux exportations (FSC, Foreign Sales Corporations) et autorise l'Union européenne à taxer ses importations en provenance des Etats-Unis pour un montant de 4,043 milliards de dollars [.pdf, 179 Ko], sanction la plus lourde jamais infligée par l'OMC.

1er septembre 2002

Le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi succède au Néo-Zélandais Mike Moore à la direction générale de l'OMC.

20 décembre 2002

Echec du projet d'accord à l'OMC sur l'accès aux médicaments. Le projet d'accord, élaboré lors d'une réunion restreinte de l'OMC le 15 novembre à Sydney (Australie) en application de l'Agenda de Doha, qui doit permettre à certains pays de fabriquer des médicaments actuellement protégés par un brevet et de les exporter au cas par cas dans les pays qui en ont besoin pour un certain nombre de maladies, est rejeté le 20 décembre par les Etats-Unis.

2003-2004

4 avril 2003

L'OMC compte 146 Etats membres, avec l'adhésion de l'Arménie le 5 février et de la Macédoine ce jour.

13 mai 2003

Plainte américaine contre l'Union européenne.
Les Etats-Unis, rejoints par douze pays dont le Canada, l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, déposent une plainte auprès de l'OMC contre le moratoire instauré par l'Union européenne en 1999 sur l'importation de produits agricoles contenant des OGM (organismes génétiquement modifiés), dans l'attente d'une réglementation européenne.

30 août 2003

Accord sur l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques.

10-14 septembre 2003

Echec de la 5ème conférence ministérielle réunie à Cancun (Mexique). Face à l'absence de compromis Nord-Sud sur le dossier agricole, les pays du Sud refusent l'ouverture de négociations sur les nouveaux sujets dits "sujets de Singapour" (investissements, concurrence, marchés publics, facilitation des échanges), la conférence se sépare sans adopter de déclaration finale. Seule avancée : l'approbation des adhésions du Cambodge et du Népal.

4 décembre 2003

Après la condamnation des Etats-Unis par l'Organe d'appel de l'OMC [.pdf, 1,21 Mo] le 10 novembre 2003, le président américain George W. Bush annonce la levée des surtaxes sur les importations d'acier instaurées en mars 2002. L'administration américaine considère que les mesures temporaires de protection ont permis la relance et la restructuration de la sidérurgie.

24 février 2004

L'OMC autorise l'Union européenne à prendre des sanctions contre les Etats-Unis pour n'avoir pas aboli une loi anti-dumping de 1916. Cette loi a déjà été condamnée en décembre 2001 par l'organe d'appel de l'OMC, mais le Congrès américain ne l'a toujours pas abolie.

1er mars 2004

Sanctions européennes à l'égard des Etats-Unis.
Les Etats-Unis n'ayant pas modifié leur législation Foreign Sales Corporation (FSC) d'aide aux exportations américaines pour la rendre conforme aux règles de l'OMC, la Commission européenne, autorisée par l'OMC à prendre des sanctions, décide de passer à l'acte. Les contre-mesures consistent en l'application d'un droit de douane additionnel de 5% sur des produits sélectionnés, jusqu'à un plafond de 17% qui serait atteint le 1er mars 2005, si la mise en conformité de la loi américaine n'est pas parvenue entre temps.

23 avril 2004

Le Népal devient le 147ème Etat membre de l'OMC.

31 juillet-1er août 2004

Accord à l'OMC relançant le cycle de négociations commerciales lancé en 2001 à Doha et bloqué depuis l'échec de la conférence de Cancun en septembre 2003.
Le compromis, approuvé par les 147 pays membres, prévoit l'ouverture de négociations sur la fixation d'une date limite pour supprimer les subventions et aides à l'agriculture des pays industrialisés. En contrepartie, les pays en développement acceptent d'engager des négociations sur un des nouveaux sujets en débat, celui de la facilitation des échanges, ainsi que d'envisager une accélération de la libéralisation des services. Concernant le dossier du coton, les quatre pays d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) ont obtenu la promesse d'une prise en compte par l'OMC de la question des subventions américaines à leurs producteurs de coton, sans toutefois d'engagement concret.

8 septembre 2004

Condamnation des Etats-Unis à l'OMC pour les subventions aux producteurs de coton.
Suite à la plainte déposée en septembre 2002 par le Brésil contre les subventions américaines aux producteurs de coton, l'Organe de règlement des différends (ORD) déclare illégales les subventions américaines d'environ 3,2 milliards de dollars par an. Lors de la conférence de l'OMC à Cancun en septembre 2003, quatre pays africains, Bénin, Burkina-Faso, Mali et Tchad, avaient déposé, de leur côté, une initiative en faveur du coton. Les Etats-Unis font appel de ce jugement le 18 octobre.

6 octobre 2004

L'OMC est saisi sur les subventions européennes à Airbus et américaines à Boeing simultanément par l'UE et les Etats-Unis.
Les Etats-Unis introduisent une requête à l'OMC sur les subventions accordées à Airbus par les gouvernements européens et annoncent qu'ils mettent fin à l'accord bilatéral UE - Etats-Unis de 1992 qui régissait les subventions accordées par chaque partie à son industrie aéronautique. L'Union européenne riposte en introduisant le même jour, son propre dossier auprès de l'OMC à propos des subventions accordées à Boeing, concurrent américain d'Airbus.

13 octobre 2004

Le Cambodge devient le 148ème Etat membre de l'OMC.

15 octobre 2004

Condamnation de l'Union européenne à l'OMC sur les subventions au sucre.
Le jugement rendu par l'Organe de règlement des différends, suite à la demande d'arbitrage déposée par le Brésil principal producteur et exportateur mondial de sucre, ainsi que par l'Australie  et la Thaïlande en août 2003, met notamment en cause le régime préférentiel d'importations de sucre accordée par l'Union européenne à l'Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L'UE annonce qu'elle fera appel, tout en maintenant son intention de réformer le marché européen du sucre.

26 novembre 2004

Confirmation de la condamnation des Etats-Unis par l'OMC dans le différend l'opposant à l'Union européenne sur l'amendement Byrd.
L'UE et six pays (Brésil, Canada, Corée du Sud, Inde, Japon, Mexique) avaient porté plainte devant l'OMC contre l'amendement Byrd, législation anti-dumping approuvée par le Congrès américain en 2000 et jugée illégale par l'OMC en janvier 2003. L'Organe de règlement des différends confirme cette décision et autorise l'Union européenne à imposer des sanctions à l'encontre des Etats-Unis pour un montant de 40 à 50 millions de dollars par an et de Tokyo pour 78 millions. La Commission européenne annonce qu'elle appliquera les sanctions dès 2005 si le Congrès américain n'a pas aboli d'ici là l'amendement Byrd.

2005

1er janvier 2005

Fin des quotas sur le commerce des textiles dans le monde
L'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements de l'OMC (1995) organisant une levée progressive sur 10 ans des quotas d'exportation, et celle de l'Accord multifibres de 1974, entraînent la fin des quotas et la libéralisation de tout le secteur du textile à l'échelle mondiale. Les pays du Nord (Union européenne et Etats-Unis) ainsi que les pays les moins développés du Sud craignent l'explosion des ventes chinoises, et dans une moindre mesure, des ventes indiennes.

28 avril 2005

L'OMC confirme en appel la condamnation des subventions sucrières européennes [.pdf, 523 Ko].
L'Organe d'appel confirme le jugement rendu en octobre 2004 suite aux plaintes déposées en août 2003 par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande dans l'affaire "Communautés européennes - Subventions à l'exportation de sucre" et demande aux Européens de rendre leur régime sucrier "conforme à leurs obligations". Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), gros producteurs sucriers et bénéficiant d'un accès préférentiel aux marchés de l'UE sont également concernés par ce jugement.

26 mai 2005

Pascal Lamy est nommé directeur général de l'OMC. L'ancien commissaire européen au commerce (socialiste français) succèdera le 1er septembre 2005 au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, pour un mandat de quatre ans.

1er août 2005

L'OMC rejette le nouveau système d'importations de bananes prévu par l'Union européenne pour le 1er janvier 2006. Le rapport d'arbitrage [.pdf, 167 Ko] des trois experts mandatés par l'OMC juge que le tarif de 230 euros (279 dollars) par tonne que l'UE veut appliquer sur les importations de bananes en provenance d'Amérique latine est trop élevé, les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) n'étant pas soumis à ce droit de douane. L'OMC avait été saisie de ce litige en mars et avril 2005 par neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela). Le 27 octobre 2005, suite à la demande d'un deuxième arbitrage par l'UE, l'OMC rejette l'offre européenne d'un tarif de 187 euros par tonne de bananes importées d'Amérique latine et confirme son jugement d'août 2005 [.pdf, 222 Ko].

6 décembre 2005

Accord à l'OMC sur l'importation de médicaments génériques.

Les membres de l'OMC s’accordent sur une modification de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) en donnant un caractère permanent à la décision sur les brevets et la santé publique adoptée le 30 août 2003 qui autorisait les pays pauvres non producteurs de médicaments touchés par le sida, la tuberculose ou la malaria à importer des génériques. L'accord est critiqué par différentes ONG (organisations non gouvernementales), MSF (Médecins sans frontières) notamment, qui juge le dispositif de l'OMC compliqué et inefficace, et rappelle qu’aucun malade n'a bénéficié du mécanisme autorisé depuis deux ans. L'accord entrera en vigueur le 1er décembre 2007 au plus tard, une fois ratifié par les deux tiers des 148 pays membres.

11 décembre 2005

L’Arabie saoudite devient le 149ème Etat membre.

13-18 décembre 2005

La sixième Conférence ministérielle de l'OMC se tient à Hong Kong.
Les ministres adoptent une déclaration finale [.doc, 308 Ko] qui relance les négociations sur la libéralisation des échanges mondiaux, deux ans après la conférence de Cancun, au Mexique, qui s’était achevé sans position commune.
L’accord prévoit l'élimination fin 2013 des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays riches, en réponse à une revendication de longue date des pays en développement..

24 juillet 2006

L'OMC suspend sine die le cycle de négociations commerciales multilatérales.

11 janvier 2007

Le Vietnam devient le 150ème Etat membre. Après douze années de négociations, l'OMC s'élargit à l'un des derniers pays communistes de la planète.

17 juillet 2007

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, présente deux projets d’accord destinées à relancer la négociation commerciale internationale, bloquée depuis juillet 2006.

19 juillet 2007

Le Rwanda est le premier pays à recourir à la disposition de l’OMC du 30 août 2003 autorisant les pays producteurs de médicaments génériques à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.

27 juillet 2007

Tonga devient le 151ème Etat membre de l'OMC.

16 mai 2008

L'Ukraine devient le 152ème Etat membre de l'OMC; le Costa Rica le 153ème, le 23 juillet.

21-29 juillet 2008

La réunion ministérielle de l'OMC, qualifiée de réunion de la dernière chance, est convoquée à Genève par le directeur général Pascal Lamy pour tenter de faire aboutir les sept années de négociations lancées à Doha en 2001 sur l'abaissement des droits de douane et la diminution des subventions à l'exportation. Interrompues en 2006, puis reprises en 2007, les négociations achoppent notamment sur les divergences entre pays développés et pays émergents concernant les subventions agricoles. La réunion s'achève sur un échec faute d'accord sur ce volet.

26 novembre 2008
L 'organe d'appel de l'OMC, estimant que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevient" aux règles du commerce international, confirme une première décision prononcée en avril 2008 en faveur de l'Equateur et en mai 2008 en faveur des Etats-Unis [.pdf, 22 ko], et dont l'Union européenne avait fait appel le 28 août. Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

30 novembre-2 décembre 2009

Alors que le commerce mondial connaît une année noire avec une chute attendue de plus de 10% du volume des échanges, la septième conférence ministerielle se tient à Genève. La réunion est précédée de manifestations anti-OMC à Genève le 28 novembre.

15 décembre 2009
Un accord à Genève met fin à la "guerre de la banane". La négociation, à laquelle ont participé tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l'Union européenne, aboutit à un accord sur la baisse progressive des droits de douane imposés par Bruxelles sur la banane hors pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), de 176 euros la tonne actuellement à 114 euros en 2017 avec une première coupe à 148 euros à la signature de l'accord. En contrepartie, les producteurs latino-américains et les Etats-Unis acceptent d'abandonner leurs recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

2005

1er janvier 2005

Fin des quotas sur le commerce des textiles dans le monde
L'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements de l'OMC (1995) organisant une levée progressive sur 10 ans des quotas d'exportation, et celle de l'Accord multifibres de 1974, entraînent la fin des quotas et la libéralisation de tout le secteur du textile à l'échelle mondiale. Les pays du Nord (Union européenne et Etats-Unis) ainsi que les pays les moins développés du Sud craignent l'explosion des ventes chinoises, et dans une moindre mesure, des ventes indiennes.

28 avril 2005

L'OMC confirme en appel la condamnation des subventions sucrières européennes 
L'Organe d'appel confirme le jugement rendu en octobre 2004 suite aux plaintes déposées en août 2003 par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande dans l'affaire "Communautés européennes - Subventions à l'exportation de sucre" et demande aux Européens de rendre leur régime sucrier "conforme à leurs obligations". Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), gros producteurs sucriers et bénéficiant d'un accès préférentiel aux marchés de l'UE sont également concernés par ce jugement.

26 mai 2005

Pascal Lamy est nommé directeur général de l'OMC. L'ancien commissaire européen au commerce (socialiste français) succèdera le 1er septembre 2005 au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, pour un mandat de quatre ans.

1er août 2005

L'OMC rejette le nouveau système d'importations de bananes prévu par l'Union européenne pour le 1er janvier 2006. Le rapport d'arbitrage [.pdf, 167 Ko] des trois experts mandatés par l'OMC juge que le tarif de 230 euros (279 dollars) par tonne que l'UE veut appliquer sur les importations de bananes en provenance d'Amérique latine est trop élevé, les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) n'étant pas soumis à ce droit de douane. L'OMC avait été saisie de ce litige en mars et avril 2005 par neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela). Le 27 octobre 2005, suite à la demande d'un deuxième arbitrage par l'UE, l'OMC rejette l'offre européenne d'un tarif de 187 euros par tonne de bananes importées d'Amérique latine et confirme son jugement d'août 2005 [.pdf, 222 Ko].

6 décembre 2005

Accord à l'OMC sur l'importation de médicaments génériques.

Les membres de l'OMC s’accordent sur une modification de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) en donnant un caractère permanent à la décision sur les brevets et la santé publique adoptée le 30 août 2003 qui autorisait les pays pauvres non producteurs de médicaments touchés par le sida, la tuberculose ou la malaria à importer des génériques. L'accord est critiqué par différentes ONG (organisations non gouvernementales), MSF (Médecins sans frontières) notamment, qui juge le dispositif de l'OMC compliqué et inefficace, et rappelle qu’aucun malade n'a bénéficié du mécanisme autorisé depuis deux ans. L'accord entrera en vigueur le 1er décembre 2007 au plus tard, une fois ratifié par les deux tiers des 148 pays membres.

11 décembre 2005

L’Arabie saoudite devient le 149ème Etat membre.

13-18 décembre 2005

La sixième Conférence ministérielle de l'OMC se tient à Hong Kong.
Les ministres adoptent une déclaration finale [.doc, 308 Ko] qui relance les négociations sur la libéralisation des échanges mondiaux, deux ans après la conférence de Cancun, au Mexique, qui s’était achevé sans position commune.
L’accord prévoit l'élimination fin 2013 des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays riches, en réponse à une revendication de longue date des pays en développement..

24 juillet 2006

L'OMC suspend sine die le cycle de négociations commerciales multilatérales.

11 janvier 2007

Le Vietnam devient le 150ème Etat membre. Après douze années de négociations, l'OMC s'élargit à l'un des derniers pays communistes de la planète.

17 juillet 2007

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, présente deux projets d’accord destinées à relancer la négociation commerciale internationale, bloquée depuis juillet 2006.

19 juillet 2007

Le Rwanda est le premier pays à recourir à la disposition de l’OMC du 30 août 2003 autorisant les pays producteurs de médicaments génériques à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.

27 juillet 2007

Tonga devient le 151ème Etat membre de l'OMC.

16 mai 2008

L'Ukraine devient le 152ème Etat membre de l'OMC; le Costa Rica le 153ème, le 23 juillet.

21-29 juillet 2008

La réunion ministérielle de l'OMC, qualifiée de réunion de la dernière chance, est convoquée à Genève par le directeur général Pascal Lamy pour tenter de faire aboutir les sept années de négociations lancées à Doha en 2001 sur l'abaissement des droits de douane et la diminution des subventions à l'exportation. Interrompues en 2006, puis reprises en 2007, les négociations achoppent notamment sur les divergences entre pays développés et pays émergents concernant les subventions agricoles. La réunion s'achève sur un échec faute d'accord sur ce volet.

26 novembre 2008
L 'organe d'appel de l'OMC, estimant que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevient" aux règles du commerce international, confirme une première décision prononcée en avril 2008 en faveur de l'Equateur et en mai 2008 en faveur des Etats-Unis [.pdf, 22 ko], et dont l'Union européenne avait fait appel le 28 août. Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

30 novembre-2 décembre 2009

Alors que le commerce mondial connaît une année noire avec une chute attendue de plus de 10% du volume des échanges, la septième conférence ministerielle se tient à Genève. La réunion est précédée de manifestations anti-OMC à Genève le 28 novembre.

15 décembre 2009
Un accord à Genève met fin à la "guerre de la banane". La négociation, à laquelle ont participé tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l'Union européenne, aboutit à un accord sur la baisse progressive des droits de douane imposés par Bruxelles sur la banane hors pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), de 176 euros la tonne actuellement à 114 euros en 2017 avec une première coupe à 148 euros à la signature de l'accord. En contrepartie, les producteurs latino-américains et les Etats-Unis acceptent d'abandonner leurs recours devant l'Organisation mondiale du commerce.

30 juin 2010
Dans un rapport de plus de 1 000 pages, le groupe spécial de l’OMC, établi en 2005 pour étudier la plainte déposée en 2004 par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne sur des subventions illégales à Airbus, lui donne en partie raison. Les deux constructeurs, Airbus et Boeing, s'accusent mutuellement d'avoir reçu des aides publiques interdites dans un marché estimé à 3 000 milliards de dollars sur 20 ans. Le groupe spécial estime notamment que les aides britanniques, allemandes et espagnoles à Airbus pour l'A380, son très gros porteur de 525 places, équivalent à des subventions illégales à l'exportation, système inéquitable face à Boeing. Il estime toutefois que le soutien n'a abouti à aucune perte d'emploi aux États-Unis ni à une perte de bénéfices pour l'industrie aéronautique américaine. Le 21 juillet, Bruxelles décide de faire appel de ce verdict. Par ailleurs, la décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC sur une plainte européenne contre les mécanismes d'aides américains en faveur de Boeing qui devait être tranchée le 16 juillet est reportée à la mi-septembre.

15-17 décembre 2011
La Russie, Samoa et le Monténégro sont admis à l'OMC lors de la 8ème conférence ministérielle de l'organisation, à Genève. La signature de l'acte d'adhésion de la Russie à l'OMC intervient au terme de négociations d'une durée record de 18 ans. Le pays a conclu 30 accords bilatéraux pour l'accès aux marchés des services et 57 pour l'accès des biens. L'adhésion de la Russie a notamment été rendue possible par la médiation de la Suisse entre Moscou et la Géorgie et l’accord sur le différend douanier entre les deux pays intervenu en novembre 2011. Outre la Russie, les 153 membres de l'OMC accueillent aussi deux autres nouveaux membres : Samoa et le Monténégro. L'adhésion doit ensuite être ratifiée par les parlements des nouveaux adhérents, avant d'être effective dans les trente jours suivant cette ratification. Par ailleurs, un accord sur les marchés publics est conclu le 15 décembre, avant l'ouverture de la conférence. Cet accord doit encore être finalisé sur le plan juridique, avant d'être signé officiellement. La réunion ministérielle de Genève se déroule dans un contexte international marqué par la crise économique. L'OMC a confirmé fin novembre qu'elle ne prévoyait que 5,8 % de croissance du commerce mondial en 2011, au lieu des 6,5 % estimés précédemment.

Mis à jour le 17/12/2011

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires

Le centre de documentation

Un espace de consultation sur l'information légale et citoyenne.

Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

En savoir plus

Le centre d'information Europe Direct

Partez à la découverte de l'Union Européenne : actualité, législation, actions, brochures gratuites, informations et conseils.

Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

En savoir plus

 

[Publicité]