Les pères de l’Europe, Jean Monnet à gauche et Robert Schuman, en 1992

Les pères de l’Europe, Jean Monnet à gauche et Robert Schuman, en 1992.

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Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères déclarait "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". Ainsi, une Europe des Six naît sous le signe du charbon et de l'acier en 1951, lors de la signature du traité de Paris. Les propos de Jean Monnet, l'un des pères de l'Europe, à l'origine de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dont il sera président de la Haute Autorité de 1952 à 1955, "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes", évoquent déjà l'idée d'un marché commun, ouvrant la voie à la signature du traité de Rome (1957) qui crée officiellement la Communauté européenne. Au fil des années, cette construction européenne sera jalonnée de traités, permettant l'ouverture de nouvelles perspectives et une solidarité accrue en élargissant son espace à de nouveaux Etats membres.
 La prééminence du droit étant le fondement de l'Union européenne, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement.

Date de signature des traités

Tableau de la superficie, de la population et de la densité dans l'outre-mer français

Traités

Date de signature

Entrée en vigueur

Journal officiel

Traité CECA

18.04 1951

23.07.1952

 

Traité de Rome

25.03.1957

01.01.1958

 

Traité Euratom

     

Acte unique européen

28.02.1986

01.07.1987

JO L 169 du 29.06.1987

Traité de Maastricht

07.02.1992

01.11.1993

JO C 191 du 29.07.1992

Traité d'Amsterdam

02.10.1997

01.05.1999

JO C 340 du 10.11.1997

Traité de Nice

26.02.2001

01.02.2003

JO C 80 du 10.03.2001

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

29.10.2004

 

JO C310 du 16.12.2004

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), 18 avril 1951

Signature du traité de Paris, 18 avril 1951

Signature du traité de Paris, 18 avril 1951.

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La première organisation communautaire est née au lendemain de la seconde guerre mondiale pour assurer une paix durable et reconstruire économiquement le continent européen. 
Ainsi a vu le jour l'idée de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d'acier, qui est à l'origine de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce choix était inspiré par une logique tant politique qu’économique, car ces deux matières premières étaient à la base de l'industrie et de la puissance de ces deux pays. L'objectif politique sous-jacent était de renforcer la solidarité franco-allemande, d'éloigner le spectre de la guerre et d'ouvrir la voie de l'intégration européenne.
Signé le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (ou traité de Paris) a été conclu pour 50 ans et est la première organisation supranationale initiant la construction européenne. Par ce traité, les six pays signataires - la France, la République f édérale d'Allemagne (RFA), l'Italie et les trois pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle. Entré en vigueur le 23 juillet 1952, il est venu à échéance en juillet 2002.

Les traités de Rome, 25 mars 1957

Le 25 mars 1957, la France, la République f édérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités établissant, selon les pères fondateurs, «les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe». Ils entrent en vigueur le 1er janvier 1958.

Le traité instituant la Communauté économique européenne

Prenant pour base le traité CECA, le traité instituant la Communauté économique européenne élargit le champ de la coopération supranationale et marque la naissance de la Communauté économique européenne (CEE). Il relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). En effet, l'Assemblée nationale française en refusant le 30 août 1954 de ratifier le traité de Paris (27 mai 1952) instituant la CED, donnait un coup d'arrêt à la construction européenne. Cet échec a entraîné la création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans le cadre des accords de Paris de 23 octobre 1954 et marqué le rétablissement de la souveraineté de la RFA et son entrée dans l'OTAN.
Le traité CEE met en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire. L'équilibre institutionnel repose sur un «triangle» constitué par le Conseil, la Commission et le Parlement européen, tous trois appelés à collaborer. Le premier élabore les normes, le deuxième établit des propositions et le Parlement a un rôle consultatif.
La CEE a pour mission la mise en place d'un marché commun, d'une union douanière et de politiques communes. Elle rapproche progressivement les politiques économiques des États membres et promeut des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.

Les crises de la construction européenne

L'histoire de la construction européenne a été ponctuée d'une série de crises sur lesquels l'Europe a su rebondir, notamment les crises suivantes :

  • Le 14 janvier 1963, au cours d'une conférence de presse donnée à Paris, le général de Gaulle, président de la République française, exprime sa ferme opposition à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun européen (CEE). Il justifie sa position en affirmant que "la nature, la structure, la conjoncture qui sont propres à l'Angleterre diffèrent de celles des Etats continentaux". Il se méfie également des solides relations que la Grande-Bretagne entretient avec les Etats-Unis.

Le 27 novembre 1967, il réitère son opposition à la seconde candidature britannique présentée en mai 1967 par le gouvernement travailliste d'Harold Wilson.

  • En juin 1965, la France décide de pratiquer la politique de la "chaise vide" pour affirmer son désaccord face à l'évolution des communautés vers une structure supranationale. En janvier 1966, le "compromis du Luxembourg" met fin à cette crise en imposant l’unanimité dans le processus décisionnel. Il permet à un Etat de demander le report d’un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux vitaux.
  • Le 25 septembre 1972, la Norvège vote non à son entrée dans la Communauté économique européenne. Cette décision est suivie d'un accord de libre-échange conclu avec les Communautés européennes en mai 1973, afin de supprimer progressivement les droits de douane pour une série de produits industriels. Pour la seconde fois la Norvège rejette, lors du référendum du 28 novembre 1994, son intégration à l'Union européenne. A cette occasion, Jacques Delors, président de la Commission européenne, déclare : "Je suis déçu car je pensais que la Norvège pouvait apporter beaucoup à l'Union européenne… Nous allons, bien entendu, étudier les conséquences de ce refus car nous sommes liés à la Norvège par l'Espace économique européen. J'avais proposé en janvier 1989 devant le Parlement européen que nous créions avec les pays de l'AELE cet Espace économique européen, non pas - comme l'ont dit certains - pour retarder l'adhésion et l'entrée de ces pays dans l'Union, mais parce que cela me semblait une formule de nature à faciliter, au contraire, un jour leur adhésion."

L'Acte unique européen, 28 février 1986

L'Acte unique européen entré en vigueur le 1er juillet 1987, prévoit une augmentation du nombre de cas où le Conseil peut statuer à la majorité qualifiée, au lieu de l'unanimité. En découlent une plus grande facilité dans l'adoption des décisions et la suppression des blocages inhérents à la recherche d'un accord unanime à 12 États membres. Néanmoins, l'unanimité demeure la règle pour la fiscalité, la libre circulation des personnes et les droits et intérêts des travailleurs salariés.
Les pouvoirs du Parlement sont renforcés par l'exigence d'un avis conforme du Parlement lors de la conclusion d'un accord d'association. De plus, l'Acte crée la procédure de coopération qui renforce le rôle du Parlement européen dans le dialogue interinstitutionnel et lui donne la possibilité d'une double lecture de la législation proposée.
L'Acte établit progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992. Le marché intérieur est défini en tant qu' "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité".
La politique sociale était déjà régie par le traité CEE, mais l'Acte introduit deux nouveaux articles. L'article 118A du traité CE autorise le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans le cadre de la procédure de coopération, à prendre des prescriptions minimales pour promouvoir "l'amélioration… du milieu du travail, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs". 
L'article 118B du traité CE attribue à la Commission la tâche de développer le dialogue social au niveau européen.

L'Acte met en œuvre une politique communautaire de cohésion économique et sociale pour contrebalancer les effets de la réalisation du marché intérieur sur les États membres moins développés et pour réduire les écarts de développement entre les régions. L'intervention communautaire se fait via le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Enfin, l'article 30 prévoit que les États membres s'efforcent de formuler et de mettre en œuvre une politique étrangère européenne commune.

Le traité sur l'Union européenne dit "traité de Maastricht", 7 février 1992

Le traité de Maastricht, 7 février 1992

Le traité de Maastricht, 7 février 1992.

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Le traité de Maastricht réunit dans un même ensemble qualifié d'Union européenne, les trois Communautés (CEE, CECA, Euratom). La Communauté européenne (CE), qui remplace la CEE, avec des compétences supranationales étendues, constitue le premier pilier, où s'applique la méthode communautaire. La coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (deuxième pilier) et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI), troisième pilier, relèvent, elles, toutes deux du domaine de la coopération intergouvernementale. 
Le traité crée l'Union économique et monétaire (UEM) avec la mise en place d’une monnaie unique, l’euro, et initie de nouvelles politiques communautaires sur l'éducation, la culture, la coopération au développement et développe les compétences du Parlement européen (procédure de codécision).
Le traité est rejeté par les Danois lors du référendum du 2 juin 1992 avec 50,7 % de non sur un taux record de participation de 83%. A l'issue d'un second référendum, le 18 mai 1993, le Danemark approuve par 56,8% de oui le traité de Maastricht avec quatre exemptions sur la défense commune, la monnaie unique, la citoyenneté de l’UE et certains aspects de la coopération juridique, dont la mise en application des lois.
Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Le 1er janvier 2002, la mise en circulation de l'euro dans onze pays sur quinze marque une avancée importante pour l'intégration européenne. En 2007, treize pays sur vingt-sept font partie de la zone euro.

Le traité d'Amsterdam, 2 octobre 1997

Le traité d'Amsterdam entré en vigueur en mai 1999, prévoit des réformes institutionnelles dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Il accroît les compétences de l'Union avec la création d'une politique communautaire de l'emploi, la communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les mesures destinées à rapprocher l'Union de ses citoyens, la possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres, comme l'Acquis de Schengen. Il étend d'autre part la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités. 
Il prévoit également une extension des compétences du Parlement. Une procédure de coopération renforcée est créée. Ainsi le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement, autoriser, sous certaines conditions, plusieurs État à instaurer entre eux une coopération plus étroite en recourant aux institutions, procédures et mécanismes prévus par le traité.
Le traité d'Amsterdam fixe aux Etats membres un délai de cinq ans pour concrétiser la libre circulation des personnes et la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement nécessaires.

Le traité de Nice, 26 février 2001

Signature du traité de Nice, 26 février 2001

Signature du traité de Nice, 26 février 2001.

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Entré en vigueur le 1er février 2003, c’est le traité de Nice qui régit actuellement l’Union européenne. 
Le traité de Nice est essentiellement consacré aux problèmes institutionnels liés à l'élargissement qui n'ont que partiellement été réglés par le traité d'Amsterdam. Il s'agit de la composition de la Commission, de la pondération des voix au Conseil et de l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Il simplifie et rend plus aisé le recours aux procédures de coopérations renforcées et rend plus efficace le système juridictionnel. L'apport principal reste l'extension substantielle du champ d'application des coopérations renforcées à la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) et à la JAI (justice affaires intérieures).
Ce texte a modifié les traités existants et prévu une réforme des institutions de l'Union européenne, préalable nécessaire à l'élargissement à une douzaine de nouveaux membres. La réforme institutionnelle accomplie à Nice a toutefois été qualifiée de "technique" et de "limitée".
Le 7 juin 2001, 53,87% des Irlandais rejettent ce traité plongeant l’Union européenne dans un profond embarras, dont elle sortira le 19 octobre 2002 par la victoire du «oui » à plus de 63% lors d'un second référendum. Le traité de Nice peut alors entrer en vigueur.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, 29 octobre 2004

Le texte du traité est le fruit des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et de la Conférence intergouvernementale. La Constitution abroge et remplace par un texte unique tous les traités existants à l'exception du traité Euratom, consolidant 50 années de traités européens. Dans le domaine institutionnel, il comporte plusieurs innovations importantes, comme la réduction de la taille de la Commission, le système de "double majorité", la création d'une présidence stable du Conseil européen de 2 ans et demi renouvelable une fois, d'un ministre des affaires étrangères européen, d'un service diplomatique européen et d'une extension des pouvoirs du Parlement européen. En matière de politiques communes, le texte prévoit une large "communautarisation" des procédures relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que des avancées dans le domaine de la défense. Cette Constitution pour l'Europe forme un cadre ambitieux pour la construction européenne. 
Son entrée en vigueur était attendue pour le 1er novembre 2006, après ratification de tous les États membres. Mais le refus de la France et des Pays-Bas de ratifier la Constitution par référendum en mai et juin 2005 a révélé une crise, la plus sérieuse, sans doute, depuis la signature du Traité de Rome. En 2007, ce sont dix-huit pays qui ont ratifié le texte.

Mis à jour le 12/03/2007

 

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