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Du traité de Rome au projet de traité constitutionnel européen : les apports des traités
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères déclarait "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". Ainsi, une Europe des Six naît sous le signe du charbon et de l'acier en 1951, lors de la signature du traité de Paris. Les propos de Jean Monnet, l'un des pères de l'Europe, à l'origine de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dont il sera président de la Haute Autorité de 1952 à 1955, "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes", évoquent déjà l'idée d'un marché commun, ouvrant la voie à la signature du traité de Rome (1957) qui crée officiellement la Communauté européenne. Au fil des années, cette construction européenne sera jalonnée de traités, permettant l'ouverture de nouvelles perspectives et une solidarité accrue en élargissant son espace à de nouveaux Etats membres.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), 18 avril 1951
La première organisation communautaire est née au lendemain de la seconde guerre mondiale pour assurer une paix durable et reconstruire économiquement le continent européen.
Les traités de Rome, 25 mars 1957 Le 25 mars 1957, la France, la République f édérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités établissant, selon les pères fondateurs, «les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe». Ils entrent en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté économique européenne Prenant pour base le traité CECA, le traité instituant la Communauté économique européenne élargit le champ de la coopération supranationale et marque la naissance de la Communauté économique européenne (CEE). Il relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). En effet, l'Assemblée nationale française en refusant le 30 août 1954 de ratifier le traité de Paris (27 mai 1952) instituant la CED, donnait un coup d'arrêt à la construction européenne. Cet échec a entraîné la création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans le cadre des accords de Paris de 23 octobre 1954 et marqué le rétablissement de la souveraineté de la RFA et son entrée dans l'OTAN. Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.
Les crises de la construction européenne L'histoire de la construction européenne a été ponctuée d'une série de crises sur lesquels l'Europe a su rebondir, notamment les crises suivantes : - En juin 1965, la France décide de pratiquer la politique de la "chaise vide" pour affirmer son désaccord face à l'évolution des communautés vers une structure supranationale. En janvier 1966, le "compromis du Luxembourg" met fin à cette crise en imposant l’unanimité dans le processus décisionnel. Il permet à un Etat de demander le report d’un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux vitaux. - Le 25 septembre 1972, la Norvège vote non à son entrée dans la Communauté économique européenne. Cette décision est suivie d'un accord de libre-échange conclu avec les Communautés européennes en mai 1973, afin de supprimer progressivement les droits de douane pour une série de produits industriels. Pour la seconde fois la Norvège rejette, lors du référendum du 28 novembre 1994, son intégration à l'Union européenne. A cette occasion, Jacques Delors, président de la Commission européenne, déclare : "Je suis déçu car je pensais que la Norvège pouvait apporter beaucoup à l'Union européenne… Nous allons, bien entendu, étudier les conséquences de ce refus car nous sommes liés à la Norvège par l'Espace économique européen. J'avais proposé en janvier 1989 devant le Parlement européen que nous créions avec les pays de l'AELE cet Espace économique européen, non pas - comme l'ont dit certains - pour retarder l'adhésion et l'entrée de ces pays dans l'Union, mais parce que cela me semblait une formule de nature à faciliter, au contraire, un jour leur adhésion."
L'Acte unique européen, 28 février 1986 L'Acte unique européen entré en vigueur le 1er juillet 1987, prévoit une augmentation du nombre de cas où le Conseil peut statuer à la majorité qualifiée, au lieu de l'unanimité. En découlent une plus grande facilité dans l'adoption des décisions et la suppression des blocages inhérents à la recherche d'un accord unanime à 12 États membres. Néanmoins, l'unanimité demeure la règle pour la fiscalité, la libre circulation des personnes et les droits et intérêts des travailleurs salariés.
Le traité sur l'Union européenne dit «traité de Maastricht», 7 février 1992
Le traité de Maastricht réunit dans un même ensemble qualifié d'Union européenne, les trois Communautés (CEE, CECA, Euratom). La Communauté européenne (CE), qui remplace la CEE, avec des compétences supranationales étendues, constitue le premier pilier, où s'applique la méthode communautaire. La coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (deuxième pilier) et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI), troisième pilier, relèvent, elles, toutes deux du domaine de la coopération intergouvernementale. Le 1er janvier 2002, la mise en circulation de l'euro dans onze pays sur quinze marque une avancée importante pour l'intégration européenne. En 2007, treize pays sur vingt-sept font partie de la zone euro.
Le traité d'Amsterdam, 2 octobre 1997 Le traité d'Amsterdam entré en vigueur en mai 1999, prévoit des réformes institutionnelles dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Il accroît les compétences de l'Union avec la création d'une politique communautaire de l'emploi, la communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les mesures destinées à rapprocher l'Union de ses citoyens, la possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres, comme l'Acquis de Schengen. Il étend d'autre part la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités.
Le traité de Nice, 26 février 2001
Entré en vigueur le 1er février 2003, c’est le traité de Nice qui régit actuellement l’Union européenne.
Voir sur cette question le dossier d’actualité de la DF :
La réforme des institutions européennes en décembre 2001, à la veille du sommet de Laeken
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, 29 octobre 2004 Le texte du traité est le fruit des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et de la Conférence intergouvernementale. La Constitution abroge et remplace par un texte unique tous les traités existants à l'exception du traité Euratom, consolidant 50 années de traités européens. Dans le domaine institutionnel, il comporte plusieurs innovations importantes, comme la réduction de la taille de la Commission, le système de "double majorité", la création d'une présidence stable du Conseil européen de 2 ans et demi renouvelable une fois, d'un ministre des affaires étrangères européen, d'un service diplomatique européen et d'une extension des pouvoirs du Parlement européen. En matière de politiques communes, le texte prévoit une large "communautarisation" des procédures relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que des avancées dans le domaine de la défense. Cette Constitution pour l'Europe forme un cadre ambitieux pour la construction européenne.
Voir sur cette question le dossier d’actualité de la DF : |
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