Administration

 
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913 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

n°11

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

Papier
15,00
 
Administration

Rapport 2012 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Auteur(s) :
Commission de sécurité des consommateurs
plus
 
Résumé

Lancé officiellement le 28 septembre 2010 par la signature d’une Convention nationale, le programme de sécurisation du logement des personnes âgées met à leur disposition différentes mesures de prévention (repérage des risques), d’...

Papier
15,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2014

- Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion - Tome II, Les suites - Tome III, Les activités

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le rapport annuel de la Cour des comptes s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l’ensemble des citoyens. Il a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des ...

Papier
29,00
 
Administration - Vie économique

Code des douanes

Textes mis à jour au 17 janvier 2014

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- le...

Papier
10,00
 
Administration

L'authenticité

Droit, histoire, philosophie - 2e édition

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Voici ici réunies l’histoire, la philosophie et l’actualité sur une notion essentielle de notre droit. Juristes, enseignants, étudiants, mais aussi tous ceux curieux d'en savoir davantage sur la notion fondatrice d'authenticité, liront cet ouvrage avec intérêt.

Papier
14,00
 
Administration - Politiques sociales

La politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

Une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler - Novembre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

La Cour et les chambres régionales ont examiné la mise en œuvre de la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions en janvier 2012) dans les établissements d’accueil collectif, auprès d’assistants maternels ...

Papier
15,00
 
Administration

La responsabilité administrative : comparaison internationale

Revue française d'administration publique n°147

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
plus
 
Résumé

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la f...

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22,30
 
Emploi, chômage - Administration

Expérimentations de terrain et politiques publiques du travail et de l'emploi. Apports récents et mises en perspective

Travail et emploi n°135

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
plus
 
Papier
19,00
 
Administration

L'autonomie fiscale outre-mer

Nouvelle-Calédonie. Polynésie française. Saint Barthélemy. Saint-Martin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Wallis-et-Futuna - Novembre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

D’un point de vue institutionnel, l’Outre-mer français est constitué de deux sous-ensembles :
- d’une part, les 5 départements/régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) dont le statut juridique est a...

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12,00
 
Administration - Collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

- Vol 1 : partie législative

n°20043

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Textes mis à jour au 26 septembre 2013

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux collectivités territoriales : dispositions générales (8 livres)
- à la commune (7 livres)
- au dépa...

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45,00
 
Économie internationale - Administration

Droit international économique

Le système monétaire international public, l'investissement étranger - Volume 2

n°3.12

Auteur(s) :
Habib Ghérari
La Documentation française
plus
 
Résumé

Le système monétaire international public
Traits généraux
Les statuts du FMI     
La gouvernance           
L’évolution des règles de change          
Les « facilités »
Les ressources financières        
Les droits de tirage spéciaux (...

Papier
5,10
 
Économie internationale - Administration

Droit international économique

Les échanges internationaux - Volume 1

n°3.07

Auteur(s) :
Habib Ghérari
La Documentation française
plus
 
Résumé

Cadre théorique et historique         
Les politiques commerciales : libre-échange ou protectionnisme ?      
Le commerce international au XIXe siècle       
Le commerce international à l’heure des périls  
Le commerce international à...

Papier
5,10
 

Papier
9,80
Numérique
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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

- 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
plus
 
Résumé

L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des ...

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20,00
 
Administration

Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat

Le droit souple

n°64

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.

Papier
18,00
 
Administration

Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 19 octobre 2012 à l'Ecole nationale d'administration

n°8

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

La multiplication des agences, créées au coup par coup, la grande diversité de leurs fonctions et de leur régime juridique, les interrogations nées de leur positionnement par rapport aux administrations centrales et déconcentrées,...

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15,00
Papier
18,00
 
Administration - Histoire

Promotion Union-Française : juin 1946-décembre 1948

n°N°6

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Les Cahiers pour une histoire de l’ENA relatent la formation des différentes promotions de l’ENA qui se sont succédé depuis sa création. Une première partie est consacrée au parcours des étudiants (études, stages, et concours, classement, choix de carrière…) avec aussi des extraits du conseil d’administration, des conférences, des discours... La seconde partie laisse la place aux vibrants témoignages des anciens élèves

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20,00
 
Administration - Communication, médias

Les téléservices publics

Revue française d'administration publique n°146

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Un document de référence sur l'e-administration

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22,30
 
Administration

Code des procédures civiles d'exécution

n°20065

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le Code des procédures civiles d’exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au...

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12,00
 
Administration

La politique de développement des énergies renouvelables

Rapport public thématique

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour analyse, ici, les conditions d’atteinte de l’objectif, pour la France, de 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 (chaleur et électricité) à partir des énergies renouvelables. L’objectif apparaît ambitieux, ...

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15,00
 
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