Administration

 
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838 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre


Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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Administration - Union européenne : généralité, institutions

Coordonner les affaires européennes

Revue française d'administration publique n°158

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisi...

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Administration

Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

novembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Banque publique d'investissement (Bpifrance) a été créée en 2012  pour amplifier le soutien public au financement des entreprises. La Cour des comptes a analysé les conditions de sa mise en place, les modalités d’exercice de se...

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Concours administratifs - Administration - Collectivités territoriales

Concours des IRA - Annales 2016

Méthodologie des épreuves - Annales corrigées

Auteur(s) :
Pierre Gévart
La Documentation française
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Résumé

Les trois concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA) – externe, interne et 3e concours – ont lieu chaque année en février et recrutent environ 650 élèves pour les cinq IRA (situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz ...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Administration

La coopération franco-allemande et l'ENA, 1947-2016

n°Spécial

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Ce Cahier est exceptionnel à deux titres : il retrace l’histoire de la coopération franco-allemande mais aussi révèle la contribution de l’ENA à la réussite de cette coopération

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Conférences "Vincent Wright"

volume 2

n°4

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Ce recueil qui reflète la diversité des thèmes abordés par le Comité d’histoire s’adresse à un public varié : étudiants, universitaires, professionnels du droit et amateurs d’histoire

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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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