Administration

 
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838 résultats pour Droit, institutions
 
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Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

Auteur(s) :
Marc Olivier Baruch
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhé...

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Administration

L'action économique des personnes publiques

- Etude annuelle 2015

n°66

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Quelle est la place de cette action ? Quels sont les fondements juridiques ? Quelles sont les conditions de son efficacité ?

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Administration

Guide Légifrance

Augmenté en 2e partie des codes et des textes législatifs et réglementaires

n°1503

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le but de cet ouvrage est de vous présenter l’ensemble des ressources de Légifrance et de vous en faciliter l’utilisation.

 

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Administration

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

n°13

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre Le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des fo...

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Administration

Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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Administration - Justice, droits fondamentaux

Code de procédure pénale

Textes à jour au 9 juillet 2015

n°20016

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Administration

Rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs 2014

Auteur(s) :
Commission de sécurité des consommateurs
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Résumé

Bilan détaillé de l'activité de la Commission de la sécurité des consommateurs pour l’année 2014, au cours de laquelle 47 requêtes ont été enregistrées, issues majoritairement des consommateurs. Le rapport en présente une analyse ...

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Administration

Rapport annuel 2014 de la Commission supérieure de codification

Vingt-cinquième rapport annuel : 2014

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l'année 2014, la Commission supérieure de codification a rendu 9 avis sur des projets de codification concernant 7 codes : le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le code des relations entre le public...

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Administration - Défense, sécurité

Code de la défense

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 25 mars 2015

n°20056

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes mis à jour au 25 mars 2015

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires

1 Concernant les principes généraux de la défense,  les dispositions relatives :

  • à l’organisation territoriale et opé...

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Administration

Rapport public 2015 du Conseil d'État

Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

n°66

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Vous l'attendiez ? Il vient de paraître ! Un outil de travail indispensable aux partenaires économiques et sociaux, aux élus, aux praticiens du droit et aux fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales

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Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 4 février 2015

n°20055

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 4 février 2015

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

Cette édition in...

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Vie économique - Administration

Les notes du Conseil d'analyse économique 2014

Auteur(s) :
Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

Le Conseil d'analyse économique a publié en 2014, neuf notes, qui viennent illustrer le large spectre des sujets traités. Ils portent aussi bien sur le fonctionnement de l'euro que sur des thèmes plus spécifiques auxquels sont con...

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Administration - Transports

Code des transports

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 10 mars 2015

n°20063

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes mis à jour au 10 mars 2015

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des...

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Administration

Promotion Nation-Unies : février 1947- décembre 1949

n°7

Auteur(s) :
Renaud Denoix de Saint Marc
Martine Meusy
Jacques Morizet
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Les Cahiers pour une histoire de l’ENA relatent la formation des différentes promotions de l’ENA qui se sont succédé depuis sa création. Une première partie est consacrée au parcours des étudiants (études, stages, concours, classement, choix de carrière…) avec  aussi des extraits du conseil d’administration, des conférences, des discours... La seconde partie laisse la place aux vibrants témoignages des anciens élèves

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Administration - Concours administratifs

Le droit administratif aux concours

Auteur(s) :
Matthieu Houser
Virginie Donier
Nathalie Droin
La Documentation française
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Résumé

Le droit administratif constitue une partie importante du droit public. Il traite des droits et des obligations des autorités administratives (État, collectivités territoriales, établissements publics...), de leur fonctionnement e...

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