Justice-droits-fondamentaux

 
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Justice, droits fondamentaux

Les archives constitutionnelles de la Vème République - vol 1

4 octobre 1958 - 30 novembre 1958

Auteur(s) :
Didier Maus
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
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Résumé

Des documents inédits sur les premiers pas de la Constitution de 1958, publiés sous l'autorité de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

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Justice, droits fondamentaux

Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel

Auteur(s) :
Jean-Claude Magendie
Ministère de la Justice et des Libertés (nov 09)
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Résumé

Ce rapport préconise d'adopter une voie d'achèvement maîtrisée du litige. Il propose d'imposer un réel principe de concentration en appel, duquel découlera une chronologie rigoureuse de l'instance : devant la cour d'appel, chacun...

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Justice, droits fondamentaux

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme - vol II

Vol. II : Etat des lieux et perspectives d'action publique

Auteur(s) :
Olivier Maurel
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Les 87 recommandations de cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'UE et au sein de diverses organisations internationales

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Justice, droits fondamentaux

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Commission sur la répartition des contentieux

Auteur(s) :
Serge Guinchard
Ministère de la Justice et des Libertés (nov 09)
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Résumé

Suite à la réforme de la carte judiciaire, propositions sur une nouvelle répartition des contentieux de première instance

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Documents administratifs. Droit d'accès et réutilisation

Auteur(s) :
Commission d'accès aux Documents administratifs (CADA)
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Résumé

Accès aux documents administratifs et libertés fondamentales entretiennent des liens étroits.
Pour marquer le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la mise en place d...

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Diplomatie et droits de l'homme

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Les droits de l'homme sont aujourd'hui au cœur des rapports de force qui traversent un monde multidimensionnel, où les États et les acteurs non-étatiques nouent des relations complexes. Si les objectifs de la diplomatie ne peuven...

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Rapport public 2008 - Jurisprudence et avis de 2007 en 2 volumes

Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le volume I rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants.
Dans le volume II, le Conseil d'État aborde, pour la p...

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Le traité de Lisbonne

Texte et commentaires, article par article, des nouveaux traités européens (TUE - TFUE)

Auteur(s) :
François-Xavier Priollaud
David Siritzky
La Documentation française
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Résumé

Le traité de Lisbonne commenté article par article. Une vision claire de cette version consolidée, mise à la portée du citoyen européen

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Rapport annuel 2007 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Auteur(s) :
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Résumé

La HALDE, de plus en plus sollicitée, s'impose plus que jamais comme le recours indispensable en cas de discrimination

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Le droit de préemption

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d'application matériel et géographique de cet outil, souple d'util...

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16ème rapport 2007

Auteur(s) :
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
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Résumé

La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d'interception, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées e...

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Rapport annuel 2007

La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de mod...

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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, rapport 2007

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Le rapport de la CNCDH avec les mesures de lutte contre le racisme mises en oeuvre à différents échelons par les pouvoirs publics

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Soutien et aide aux victimes (2e édition)

Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
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Résumé

Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. La lutte contre la criminalité est ...

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Justice, droits fondamentaux

Convention-cadre pour la protection des minotités nationales

Recueil des textes (4e édition)

Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
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Résumé

L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales. Outre la convention et son rapport expli...

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Justice, droits fondamentaux

Abolition des chatiments corporels des enfants. Questions et réponses

Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
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Résumé

Parent ou responsable politique, juriste, professionnel de l'enfance, chacun peut être concerné par les arguments qui sont ici développés

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Justice, droits fondamentaux

Les droits des victimes d'infraction

Auteur(s) :
Robert Cario
La Documentation française
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Le point sur des questions d'une actualité brûlante : approches juridique, sociale et politique

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Délinquance et récidive : les réponses pénales

Auteur(s) :
La Documentation française
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La preuve pénale

Internationalisation et nouvelles technologies

Auteur(s) :
Olivier Frouville
Mission de recherche Droit et justice
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Résumé

La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales et celui des nouvelles technologies, se tradui...

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Justice, droits fondamentaux

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Auteur(s) :
Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Conseil d'Etat
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Résumé

L'exécution des décisions des juridictions administratives : analyse comparative du droit administratif et de sa jurisprudence dans différents pays

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