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Des documents inédits sur les premiers pas de la Constitution de 1958, publiés sous l'autorité de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Ce rapport préconise d'adopter une voie d'achèvement maîtrisée du litige. Il propose d'imposer un réel principe de concentration en appel, duquel découlera une chronologie rigoureuse de l'instance : devant la cour d'appel, chacun...
Les 87 recommandations de cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'UE et au sein de diverses organisations internationales
Suite à la réforme de la carte judiciaire, propositions sur une nouvelle répartition des contentieux de première instance
Accès aux documents administratifs et libertés fondamentales entretiennent des liens étroits.
Pour marquer le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la mise en place d...
Les droits de l'homme sont aujourd'hui au cœur des rapports de force qui traversent un monde multidimensionnel, où les États et les acteurs non-étatiques nouent des relations complexes. Si les objectifs de la diplomatie ne peuven...
Le volume I rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants.
Dans le volume II, le Conseil d'État aborde, pour la p...
Le traité de Lisbonne commenté article par article. Une vision claire de cette version consolidée, mise à la portée du citoyen européen
La HALDE, de plus en plus sollicitée, s'impose plus que jamais comme le recours indispensable en cas de discrimination
Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d'application matériel et géographique de cet outil, souple d'util...
La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d'interception, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées e...
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de mod...
Le rapport de la CNCDH avec les mesures de lutte contre le racisme mises en oeuvre à différents échelons par les pouvoirs publics
Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. La lutte contre la criminalité est ...
L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales. Outre la convention et son rapport expli...
Parent ou responsable politique, juriste, professionnel de l'enfance, chacun peut être concerné par les arguments qui sont ici développés
Le point sur des questions d'une actualité brûlante : approches juridique, sociale et politique
La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales et celui des nouvelles technologies, se tradui...
L'exécution des décisions des juridictions administratives : analyse comparative du droit administratif et de sa jurisprudence dans différents pays
Un partenariat annuel permet aux élèves, parents et enseignants de découvrir les contenus riches des éditions La Documentation française et de Vie-publique.fr.
Un cycle de petits-déjeuners européens organisés par la revue des études européennes de l'ENA avec la collection Réflexe Europe et sa série Débats de La Documentation française.
Une présence mensuelle des publications de La Documentation française, dans la newsletter Grand Angle de la CGE adressée à l'ensemble des directeurs des grandes écoles et au corps professoral.
