Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

31e rapport annuel d'activité 2010

Commission nationale de l'informatique et des libertés - Edition 2011

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Face aux applications technologiques toujours plus nombreuses de la société numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés exerce avec vigilance ses missions d’information, de veille, de contrôle et de protec...

Papier
12,00
 
Justice, droits fondamentaux

Laïcité et liberté religieuse

Recueil de textes et de jurisprudence

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi q...

Papier
19,00
 
Administration - Justice, droits fondamentaux

La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux

n°33

Auteur(s) :
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
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Résumé

Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas toujours le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Tout part...

Papier
37,00
 

Justice, droits fondamentaux

Le viol, aspects sociologiques d'un crime

Une étude de viols jugés en cour d'assises

Auteur(s) :
Véronique Le Goaziou
Maryse Jaspard
Mission de recherche Droit et justice
plus
 
Résumé

Souvent présenté comme le " crime absolu ", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques dramatiques, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale unanime. Mais comment l'appréhender ? La démarche entr...

Papier
25,00
 
Justice, droits fondamentaux

A quoi sert le droit international

Questions internationales n°49

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
9,80
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation

Le droit de savoir - Rapport de 2010

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Journalistes, philosophes, internautes et hommes politiques sont aujourd'hui très directement interpellés sur des questions qui empruntent autant au droit qu'à la morale : peut-on, faut-il, a-t-on le droit de tout savoir ?
L'étud...

Papier
25,00
 
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2010

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a vingt ans : c'est la loi du 13 juillet 1990 qui a donné mandat à la CNCDH de recenser, dans un document public, les manifestations de racisme, d'an...

Papier
19,00
 
Justice, droits fondamentaux - Environnement

Droit de l'environnement

1. Principes et institutions

n°3.10

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
plus
 
Résumé

Le droit de l'environnement, une branche récente du droit avec une portée universelle

Papier
5,10
Papier
5,10
 
Justice, droits fondamentaux

La Cour de cassation

- Nouvelle édition

Les Etudes n°5325

Auteur(s) :
Jean-François Weber
La Documentation française
plus
 
Papier
14,50
 
Justice, droits fondamentaux

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sont désormais considérés - aussi bien par l'ordre juridique national que par l'ordre juridique communautaire comme pouvant constituer une réponse à la judiciarisation de l...

Papier
12,00
 
Justice, droits fondamentaux

La chronique judiciaire

Mille ans d'histoire

n°20

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Cette étude pluridisciplinaire sur la chronique judiciaire répond aux questionnements portant sur la représentation de la justice. L'imaginaire judiciaire de l'Ancien régime permet-il d'avoir un regard critique de l'institution, ...

Papier
29,00
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2009 du Conseil supérieur de la magistrature

Le recueil des obligations déontologiques - Rapport de 2009

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Le bilan de l'activité du Conseil supérieur de la Magistrature, objet de la première partie de ce rapport, présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du CSM, puis rend compte de son action (nominat...

Papier
15,00
 
Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

30e rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

- Edition 2010

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
plus
 
Résumé

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défe...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel de la Cour de cassation

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Rapport de 2009

Auteur(s) :
Cour de cassation
plus
 
Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions ...

Papier
25,00
 
Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme

Une universalité menacée

Les Etudes n°5306-07-08

Auteur(s) :
Gérard Fellous
La Documentation française
plus
 
Papier
14,50
 
Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Vers une réforme de la justice pénale

n°357

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
7,80
 
Justice, droits fondamentaux

Mondialisation et criminalité

Questions internationales n°40

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
9,80
 
Justice, droits fondamentaux

Droits de l'homme : questions et réponses

- 4e édition

Auteur(s) :
UNESCO
plus
 
Résumé

Cette nouvelle édition de Droits de l'homme offre des informations claires et à jour sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et sur leurs procédures d'application. Il traite également des activités des organ...

Papier
16,00
 
Justice, droits fondamentaux

Les penseurs du Code civil

n°19

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Une approche historique et juridique sur la genèse du Code civil

Papier
35,00
 
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