Justice-droits-fondamentaux

 
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681 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2015

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dresse chaque année un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les...

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20,00
 


Code civil

Législation et réglementation

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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La traite et l'exploitation des êtres humains en France

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

En dépit de la lutte contre contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains - Année 2015

Rapport annuel

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

La traite et l’exploitation des êtres humains appellent des réponses multiples : de la prévention à la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants, de l’harmonisation et l’adaptation des législations à leur ...

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18,00
 
Justice, droits fondamentaux

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Emmanuel Decaux
Noémie Bienvenu
La Documentation française
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Résumé

L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

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Justice, droits fondamentaux

L'avènement juridique de la victime

n°25

Auteur(s) :
Boris Bernabé
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

De "sujet de droit" à "objet juridique" : un changement de paradigme vers la qualification juridique que les contributions ici réunies mettent à jour et explicitent.

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Justice, droits fondamentaux

Les lieux secrets de la préfecture de Police

n° spécial

n°113

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Au fil des pages de ce dossier, découvrez l’envers du décor d’une institution plus que bicentenaire.

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La plume et le prétoire

Quand les écrivains racontent la justice

n°23

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont-ils perçu la Justice ? Cet ouvrage propose un tour d’horizon de leurs différentes visions.

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24,00
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La justice en l'an mil

n°15

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Pourquoi traiter de la justice en l’an mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu’elle entretient avec l’ État, sur fond d’indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l’opinion, sur fond de ...

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La justice de l'épuration

Auteur(s) :
Pierre Truche
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Un document inédit rassemblant les travaux d'historiens, d'universitaires et de magistrats, accompagnés de nombreux témoignages.

Papier
23,00
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Justice, droits fondamentaux

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Auteur(s) :
Dominique Youf
La Documentation française
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Résumé

Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ?

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Document de référence, ce rapport est tout à la fois le reflet de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature et de l'évolution de l'institution judiciaire.

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15,00
 
Administration - Justice, droits fondamentaux

Code de procédure pénale

Textes à jour au 9 juillet 2015

n°20016

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°31

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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