Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
  
2008

La dépénalisation de la vie des affaires

Auteur(s) :
COULON Jean-Marie
FRANCE. Ministère de la justice
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2007

Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Auteur(s) :
CARESCHE Christophe, TIBERI Jean
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2008

Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Auteur(s) :
FRANCE. Service central de prévention de la corruption
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2007

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Titre de couverture : "Juger, et après ?"

Auteur(s) :
BLANC Etienne, WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2007

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
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2007

Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2007

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Auteur(s) :
CASTAGNOS-SEN Anne
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2007

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère du logement et de la ville
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2007

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Direction des affaires criminelles et des grâces
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2005

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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2006

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Auteur(s) :
FRANCE. Service central de prévention de la corruption
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2006

Réformer les tutelles

Auteur(s) :
BOUTARIC Rose
FRANCE. Conseil économique et social
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