Justice-droits-fondamentaux

 
  • 1
  • ...
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
699 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
 
2006

Réformer les tutelles

Auteur(s) :
BOUTARIC Rose
FRANCE. Conseil économique et social
Consulter

2000

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Consulter

2006

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
Consulter

2006

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
SIMONI Marie-Louise, DIAZ Charles, VALDES-BOULOUQUE Martine, LUCIANI Dominique, SIMON Hervé
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de la police nationale; FRANCE. Inspection générale de la gendarmerie nationale
Consulter
 
2006

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
STEINMANN Bruno, CROSSON DU CORMIER Rémi, BERTRAND Yves, VOISIN Nicole
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de l'administration
Consulter

2005

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
CANNARD Philippe, STEINMANN Bruno, LALANDE Françoise
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Consulter
 
2006

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés

Auteur(s) :
MUSSO Jean-Pierre, LE GALLOU Jean-Yves, PONTONNIER Henry-Gérard, LEGENDRE Henri, POULENAT Georges
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de la police nationale; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
Consulter
 
2006

L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Auteur(s) :
PRETOT Xavier, BANOUN Sylvie
FRANCE. Inspection générale de l'administration
Consulter

2006

Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique

Titre de couverture : "Audition publique sur l'expertise scientifique du 6 décembre 2005"

Auteur(s) :
BIRRAUX Claude, REVOL Henri
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
Consulter

2002

Copropriétés en difficulté

Auteur(s) :
RASTOLL Frédérique
FRANCE. Conseil économique et social
Consulter

2006

Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

Auteur(s) :
GUILLOT Jean-Baptiste
FRANCE. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Consulter
 
2006

- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
Consulter
 
2006

Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
Consulter
  • 1
  • ...
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
699 résultats pour Droit, institutions