Justice-droits-fondamentaux

 
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2002

Copropriétés en difficulté

Auteur(s) :
RASTOLL Frédérique
FRANCE. Conseil économique et social
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2006

Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

Auteur(s) :
GUILLOT Jean-Baptiste
FRANCE. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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2006

- Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
Consulter
 
2006

Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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