Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre

Justice, droits fondamentaux

La lutte contre la traite des êtres humains

Coopération entre police et justice

Cahiers de la sécurité et de la justice n°29

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France

Regards portés par les instances internationales - Rapport 2012-2014 - Année 2014

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Pour sa troisième édition, cet ouvrage rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales (ONU, OIT, OSCE, Organisation internationale de la francophonie, U...

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19,00
 
Justice, droits fondamentaux

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

n°2014-19

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La valorisation des atouts du droit continental constitue une pièce maîtresse pour affirmer sa présence au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales. Elle doit être l’un des instruments majeurs de la diplomatie d’...

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Justice, droits fondamentaux

Le peuple en justice

n°24

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne
Claude Gauvard
Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une incursion dans l'histoire de la justice avec l'émergence du citoyen-juge : des développements aussi passionnants qu’instructifs !

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24,00
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Ce rapport est le troisième, depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui composent actuellement le Conseil supérieur de la Magistrature.  Après le ...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Etude annuelle 2014

n°65

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les dom...

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18,00
 
Justice, droits fondamentaux

La transaction

Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"

Auteur(s) :
William Dross
Blandine Mallet-Bricout
Mission de recherche Droit et justice
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Résumé

Un mode alternatif de règlement de litiges de plus en plus apprécié dans certains droits spéciaux : droit du travail, droit des assurances, droit des affaires...

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29,00
 
Vie économique - Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2013

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Résumé

Créé en 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation

L'ordre public

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

 Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2013 comporte, outre des suggestions ...

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25,00
 
Justice, droits fondamentaux

Défendre en justice la cause des personnes détenues

Actes de colloque

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Depuis 2003, les arrêts du Conseil d’État ou de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits et libertés des détenus se sont succédé. Cette justiciabilité change-t-elle les pratiques de l’administration pénitentiaire et...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

- Année 2013

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Afin de dresser le tableau complet de l’état du racisme en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’attache à étudier les spécificités de certaines manifestations du racisme : l’antisémitisme en...

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Justice, droits fondamentaux

La plume et le prétoire

Quand les écrivains racontent la justice

n°23

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont-ils perçu la Justice ? Cet ouvrage propose un tour d’horizon de leurs différentes visions.

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Justice, droits fondamentaux

La justice : quelles politiques ?

Cahiers français n°377

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

L’institution judiciaire doit s’adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et poli...

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Justice, droits fondamentaux

La localisation des mafias en Italie en 2013

Réf. : C001465
Source : Questions internationales : L'Italie, un destin européen (n°59 janvier-février 2013)

 
Justice, droits fondamentaux

L'économie du crime

Cahiers de la sécurité et de la justice n°25

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Ce numéro aborde la dimension économique du crime en explorant à la fois certains de ses aspects les plus significatifs et les plus spectaculaires (trafic de stupéfiants, terrorisme, fraude fiscale …) avec les structures mises en place pour lutter contre cette délinquance très particulière.

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