Finances-publiques

 
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2004

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
FOUQUET Olivier
FRANCE. Commission de réforme de la taxe professionnelle
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2004

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
FOUQUET Olivier
FRANCE. Premier ministre
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2002

Audit de la situation des finances publiques

Auteur(s) :
BONNET Jacques, NASSE Philippe
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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