Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
 
2005

Croissance équitable et concurrence fiscale

Auteur(s) :
LE CACHEUX Jacques, SAINT ETIENNE Christian
FRANCE. Conseil d'analyse économique
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2005

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère du budget et de la réforme de l'Etat
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2005

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Auteur(s) :
DU LUART Roland
FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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2005

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Auteur(s) :
LAMBERT Alain, MIGAUD Didier
FRANCE. Ministère du budget et de la réforme budgétaire
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2005

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Auteur(s) :
BOURDIN Joël, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2005

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Auteur(s) :
BRETON Thierry, COPE Jean-François
FRANCE. Premier ministre
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2005

Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004

Auteur(s) :
CARREZ Gilles
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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2005

Les comptes de l'Etat 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Direction générale de la comptabilité publique
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