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La lettre d'information BRP

Un œil sur la réflexion publique : 12 500 rapports en accès libre

Nº 374 - 15 juin 2017

Les derniers rapports

 

FINANCES PUBLIQUES

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Cour des comptes

Rapport d'information (…) sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France

MONTGOLFIER Albéric de
Sénat. Commission des finances

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Cour des comptes

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2016

LALANDE Bernard
Sénat

 
 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport d'information fait (…) par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire

MAUREY Hervé, NICOLAY Louis-Jean de
Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

MARQUES Ruth, DUVAL François, ISELIN Philippe
Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel 2016 de la Commission nationale du débat public

Commission nationale du débat public

Rapport d'activité 2016 du Commissariat général à l'égalité des territoires - Pour des territoires plus solidaires

Commissariat général à l'égalité des territoires

 
 

IMMOBILIER DE L’ETAT

Rapport d'information (…) sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

BOUVARD Michel, CARCENAC Thierry
Sénat. Commission des finances

 
 

LOGEMENT

Evaluation du Prêt social de location-accession

HELARY Jean-Louis, TARDIVON Pascaline
Conseil général de l'environnement et du développement durable

 
 

DEFENSE

Rapport d'information fait (…) par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées »

PERRIN Cédric, ROGER Gilbert, BOCKEL Jean-Marie, VALL Raymond
Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

 
 

UNION EUROPEENNE - RUSSIE

Rapport d'information (…) sur les relations entre l'Union européenne et la Russie

POZZO di BORGO Yves, SUTOUR Simon
Sénat. Commission des affaires européennes

 
 

INTERNET

L'état d'internet en France - Edition 2017

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

 
 

OUTRE-MER

Rapport d'information (…) sur les mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien

MAGRAS Michel
Sénat. Délégation à l'outre-mer

 
 

TRANSPORT MARITIME

La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

BEALL Jacques
Conseil économique, social et environnemental

 
 

Dans l'actualitÉ

 
 
Immobilier public : quelle gestion ?

Comment mieux valoriser le patrimoine immobilier de l’Etat ? Quels sont les moyens de rationaliser les coûts de la gestion immobilière (coûts d’exploitation, de maintenance, d’occupation) ? Où en est la politique de cession du patrimoine public et quelles en sont les finalités ? Un récent rapport du Sénat analyse la politique immobilière de l’Etat, véritablement mise en place en 2006 avec la création d’un service dédié (France Domaine devenu Direction de l’immobilier de l’Etat). S’il constate des progrès importants dans le recensement du parc, la rationalisation des implantations et des cessions, le rapport note cependant un essoufflement à la fois financier et structurel de cette politique. La BRP vous propose une sélection de rapports sur ces thèmes, diffusés depuis 2003.

Rapport d'information (…) sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

BOUVARD Michel, CARCENAC Thierry
Sénat. Commission des finances (2017)

Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2016

Conseil de l'immobilier de l'Etat (2017)

Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l'Etat

BERT Thierry, VANDERHEYDEN Guillaume, RUAT Lucie, ESQUERRE Hugues, MOULIN Auxence
Inspection générale des finances (2015)

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Conseil de l'immobilier de l'Etat (2013)

L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation

CHAMPAGNE Valérie, JODER Mélanie, COUSQUER Yves, DEBIESSE Georges
Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et chaussées (2006)

Rapport d'information (…) sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat

TRON Georges
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2006)

Rapport d'information (…) en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics

TRON Georges, DENIAUD Yves, BONREPAUX Augustin
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)

Mission « immobilier public »

DEBAINS Olivier
Premier ministre (2003)

 

PROCHAÎNEMENT

 
 

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

 

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?

 

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

 

Les plus consultÉs

 
 

Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Premier ministre ; Ministère de la fonction publique

 

Quel devenir pour les infrastructures de l'Aérotrain ? (Loiret) - Inverser le regard

Conseil général de l'environnement et du développement durable

 

Revenu minimum social garanti

Conseil économique, social et environnemental

 

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail -

Premier ministre

 

La recherche sur les migrations et l'immigration - Un état des lieux

Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

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Pour connaître les missions en cours.

 

BRP pratique

 
 

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Ouvrage

Code général de la propriété des personnes publiques

Journaux officiels

Parties législative et réglementaire

Prix : 11 € (papier) ou 4,99 € (numérique)

 
 

Ouvrage

Architecture et patrimoine

Liaisons n°112

Les trésors de la préfecture de police

Prix : 5,25 €

 
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Lettre d'information de la bibliothèque des rapports publics nº374 du 15 juin 2017.

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