Attestation de conformite de ladocumentationfrancaise.fr

Identité du déclarant

La Documentation française
26, rue Desaix
75015 Paris

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 janvier 2016

Règles, version et URI

Technologies utilisées sur le site

  • XHTML 1.0 Transitional
  • CSS 3
  • Javascript
  • Flash

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

  • JAWS
  • NVDA
  • Opquast reporting
  • Firefox
  • Safari
  • Chrome
  • Internet Explorer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)

Le référentiel est disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf (PDF 421 Ko) 

Résultat des tests

Analyse globale

L'analyse du site met en évidence une conformité globale de 72 %. Dans le détail, 154 tests ont été effectués, 65 tests sont conformes, 25 tests donnent un résultat non conforme, 64 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité

Résultats par niveau de priorité

Niveau

Nombre de critères

Validés

Non validés

Non applicables
(NA)

Conformité

Niveau A

128

48

22

58

69%

Niveau AA

26

17

3

6

85%

Total

154

65

25

64

72%

Dérogations et justifications

Niveau A

  • [COU]-03 - Couleurs - Présence d'un moyen de transmission de l'information autre qu'une mise en couleur réalisée par des styles CSS.
     - Correction prévue courant 2016
  • [FOR]-04 - Formulaires - Regroupement d'éléments de formulaire via l'élément fieldset.
    - Correction prévue courant 2016
  • [FOR]-05 - Formulaires - Absence d'élément fieldset sans élément legend.
     - Correction prévue courant 2016
  • [FOR]-06 - Formulaires - Pertinence du contenu de l'élément legend dans l'élément fieldset.
     - Correction prévue courant 2016
  • [FOR]-10 - Formulaires - Absence d'élément de formulaire sans identifiant.
     - Correction prévue courant 2016
  • [FOR]-11 - Formulaires - Absence d'élément de formulaire sans étiquette associée.
     - Correction prévue courant 2016
  • [IMA]-01 - Images - Présence de l'attribut alt.
     - Nous veillons à ne plus reproduire cette erreur, nous ne pouvons cependant nous engager à corriger l’ensemble des contenus concernés déjà enregistrés. Le volume est trop important.
  • [IMA]-02 - Images - Pertinence de l'alternative textuelle aux images liens.
     - Nous veillons à ne plus reproduire cette erreur, nous ne pouvons cependant nous engager à corriger l’ensemble des contenus concernés déjà enregistrés. Le volume est trop important.
  • [MUL]-24 - Multimédia - Absence d'éléments affichant des mouvements déclenchés automatiquement ne pouvant pas être arrêtés.
     - En cours d'analyse
  • [NAV]-13 - Navigation - Possibilité d'identifier la destination ou l'action des liens et des boutons.
     - En cours de résolution.
  • [NAV]-15 - Navigation - Cohérence de la destination ou de l'action des liens ayant un intitulé identique.
     - En cours de résolution.
  • [NAV]-27 - Navigation - Présence des informations de poids pour les documents en téléchargement.
     - Nous veillons à ne plus reproduire cette erreur, nous ne pouvons cependant nous engager à corriger l’ensemble des contenus concernés déjà enregistrés. Le volume est trop important.
  • [PRé]-03 - Présentation - Lisibilité des informations affichées comme fond d'éléments via les styles CSS lorsque les styles et/ou les images sont désactivés.
     - En cours d'analyse
  • [PRé]-18 - Présentation - Restitution correcte dans les lecteurs d'écran des éléments masqués.
    - En cours d'analyse 
  • [SCR]-12 - Scripts - Présence d'une alternative au code javascript.
      - En cours de résolution
  • [STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée.
     - En cours de résolution
  • [STR]-01 - Structure - Présence d'au moins un titre de hiérarchie de premier niveau ( h1).
    - Correction prévue courant 2016
  • [STR]-04 - Structure - Présence d'une hiérarchie de titres complète.
    - Correction prévue courant 2016
  • [STR]-05 - Structure - Absence de simulation visuelle de liste non ordonnée.
     - Corrigé pour les contenus publiés après septembre 2014. Nous ne pouvons cependant nous engager à corriger l’ensemble des contenus concernés déjà enregistrés. Le volume est trop important.
  • [STR]-08 - Structure - Balisage correct des citations.
     - Mise en œuvre en 2015. Nous ne pouvons cependant nous engager à corriger l’ensemble des contenus concernés déjà enregistrés. Le volume est trop important.
  • [STR]-13 - Structure - Accessibilité des documents bureautiques en téléchargement.
     - Les PDFou E-Pub émis par la DILA depuis début 2015 sont accessibles.
     - Nous ne pouvons corriger les contenus déjà en ligne, le volume est trop important et nous ne disposons par toujours des fichiers sources.
     - Par ailleurs, la DILA n'est pas toujours émettrice des documents PDF présentés sur le site. Nous ne pouvons nous engager pour les contenus émis par des tiers.
  • [TEX]-05 - Textes - Absence de syntaxes cryptiques par rapport au contenu de votre site.
     - L'élément problématique (P@ges Europe) est à considéré comme un logo > pas de correction prévue

Niveau AA

  • [COU]-05 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels. (minimum)
     - Nous ne sommes pas responsable des couleurs des publicités proposées par des tiers sur notre site
  • [TEX]-01 - Textes - Présence de l'indication des changements de langue dans le texte.
     - Correction prévue pour 2016
  • [TEX]-02 - Textes - Présence de l'indication des changements de langue dans les valeurs d'attributs HTML.
     - Problème résolu (sommaire, texte de présentation en anglais) sauf pour les titres de livres.

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter

M. MUNCH Bernard

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