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Justice, droits fondamentaux

Code pénal

Parties législative et réglementaire

n°20012

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110773500

ISBN : 978-2-11-077350-0

12,00

EPUB
4,99
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Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

  • Partie législative
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre Ier : De la loi pénale
        • Chapitre Ier : Des principes généraux
        • Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps
        • Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace
      • Titre II : De la responsabilité pénale
        • Chapitre Ier : Dispositions générales)
        • Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
      • Titre III : Des peines
        • Chapitre Ier : De la nature des peines
        • Chapitre II : Du régime des peines
        • Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
    • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
      • Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
        • Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
        • Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
      • Titre II : Des atteintes à la personne humaine
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
        • Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
        • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
        • Chapitre III : De la mise en danger de la personne
        • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
        • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
        • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
        • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
    • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
      • Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
        • Chapitre Ier : Du vol
        • Chapitre II : De l'extorsion
        • Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
        • Chapitre IV : Des détournements
      • Titre II : Des autres atteintes aux biens
        • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
        • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
        • Chapitre IV : Du blanchiment
    • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
        • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
        • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
        • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Chapitre IV : Dispositions particulières
      • Titre II : Du terrorisme
        • Chapitre Ier : Des actes de terrorisme (
        • Chapitre II : Dispositions particulières
      • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
        • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
        • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
        • Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
        • Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire
      • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
        • Chapitre Ier : Des faux
        • Chapitre II : De la fausse monnaie
        • Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
        • Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité
        • Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
        • Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
      • Titre V : De la participation à une association de
    • Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
      • Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
      • Chapitre II : Dispositions particulières
    • Livre V : Des autres crimes et délits
      • Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
        • Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
      • Titre II : Autres dispositions
        • Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
    • Livre VI : Des contraventions
      • Titre unique : Du recours à la prostitution
    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier.
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Dispositions diverses
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre Ier : De la loi pénale
      • Titre II : De la responsabilité pénale
      • Titre III : Des peines
      • Chapitre Ier : De la nature des peineS
      • Chapitre II : Du régime des peines
      • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
      • Chapitre III : De la mise en danger de la personne
      • Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
      • Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
      • Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
      • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
    • Livre III : Des crimes et délits contre les biens
      • Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
      • Titre II : Des autres atteintes aux biens
        • Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
        • Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
        • Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
    • Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
      • Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
        • Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
        • Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
        • Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
        • Chapitre IV : Dispositions particulières
      • Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
        • Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
        • Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
        • Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
        • Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice
      • Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
      • Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
    • Livre V : Des autres crimes et délits
      • Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
    • Livre VI : Des contraventions
      • Titre Ier : Dispositions générales Titre II : Des contraventions contre les personnes
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
      • Titre III : Des contraventions contre les biens
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
      • Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
      • Titre V : Des autres contraventions
        • Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
        • Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
        • Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
        • Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
        • Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI
      • Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre II : Adaptation du livre Ier
        • Chapitre III : Adaptation du livre II
        • Chapitre IV : Adaptation du livre III
        • Chapitre V : Adaptation du livre IV
        • Chapitre VI : Adaptation du livre V
        • Chapitre VII : Adaptation du livre VI

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

 

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